poste vacant

[emilie25000]

Bonjour,

j'aimerais savoir ce qu'est un poste vacant dans la fonction publique hospitalière? Faut il que ce poste soit vacant pour tout le temps comme une mutation ou un départ en retraite, ou par exemple si un congé parental ou une disponibilité peut elle rendre le poste vacant ou seulement indisponible momentanément?

[myloma]

bonjour emilie

dans la FPH nous ne sommes pas titulaires de notre poste, mais dans la fonction

par exemple, tu prends une dispo ou un congé parental, ton poste est "libéré" et, à ton retour, tu seras réintégrée à l hôpital mais à un autre poste
donc, à ma connaissance, congé parental et dispo rendent le poste vacant

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Un agent ne peut être nommé fonctionnaire que sur un emploi vacant.

Ainsi, l’article 12 alinéa 3 du statut général de la fonction publique prévoit que toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle.

Un poste vacant est un poste qui n’est pas effectivement occupé par un fonctionnaire.

Rappelons également que le fonctionnaire est titulaire de son grade et non pas de son poste.

Ainsi, si le fonctionnaire part en disponibilité ou en congé parental, son poste devient vacant.

Le recrutement d’un agent par contrat sur un poste vacant n’a pas pour effet de mettre fin à la vacance de cet emploi sur lequel un fonctionnaire peut donc être recruté.

Le chef d’établissement est tenu d’assurer la publicité des postes vacants ou dont la vacance a été prévue et d’en informer le préfet (article 36 du statut de la fonction publique hospitalière).

Ces emplois vacants peuvent notamment être pourvus par voie de mutation, par détachement de fonctionnaires titulaires ou par concours.

Cordialement,

Juriste MACSF