rupture de contrat de collaboration.

[galou37]

Bonjour
J'étais en contrat de collaboration avec une infirmière libérale depuis deux mois et demi en vue de racheter la patientèle. Suite à ces deux mois je me suis rendu compte que son prix est élevé par rapport à la charge de travail, à la réputation du cabinet ( infirmière ayant un manque d hygiène corporelle et au niveau du matériel, un caractère fort et peu appréciée des patients, très proceduriere donc ne s'entend pas avec les autres idel du secteur). J'ai donc décidé de mettre fin à mon contrat pendant ma période d essai et je compte donc créer mon propre cabinet ( l OI m ayant assurer ne pas avoir de clause de non concurrence dans mon contrat). Ma première question est la suivante: trois jours après la reception de mon courrier de rupture avec AR, elle ne m'a toujours pas dit quand est mon dernier jour de travail alors qu'elle a prévu de travailler à ma place la semaine prochaine. Quand doit elle me prévenir de la fin effective de mon contrat?
Suite à l annonce de mon depart par ma collègue ( autre collaboratrice avec qui je m entend bien et qui sera ma remplaçante), les patients ne veulent pas que la titulaire du cabinet revienne chez eux pour effectuer les soins. Je me trouve donc dans l'embaras car ils veulent me suivre et je ne veux pas être accusée de concurrence déloyale ni de détournement de patientèle. ?. Que dois je faire?
merci

[Florent L]

Rien....libre choix du patient.La prudence exige quand même de ne pas laisser ses coordonnées écrites aux patients, afin de ne pas être accusé de captation (et non pas détournement).

Après, c'est sûr que c'est délicat...signer un contrat, le dénoncer et partir avec les patients, ce n'est pas très élégant, surtout avec la collaboratrice qui sert de remplaçante, cela ressemble quand même pas mal à une captation de clientèle....mais rien ne peut se placer au-dessus de la liberté de choix du patient.

Quand doit elle me prévenir de la fin effective de mon contrat?

Eh bien justement.....que stipule le dit contrat comme délai ?

[Jo_bis]

trois jours après la reception de mon courrier de rupture avec AR, elle ne m'a toujours pas dit quand est mon dernier jour de travail alors qu'elle a prévu de travailler à ma place la semaine prochaine. Quand doit elle me prévenir de la fin effective de mon contrat?

Avez-vous mentionné sur votre lettre une date effective de fin de collaboration ?
Quel est le délai de préavis (qui doit normalement figurer sur votre contrat de collaboration) ?

[Juriste MACSF]

Bonjour,

En principe un contrat peut être résilié au cours de la période d’essai par l’une ou l’autre des parties.
Dans cette hypothèse, la rupture peut avoir lieu sans motif ni préavis sous réserve de dispositions contractuelles spécifiques.

En ce qui concerne la clause de non concurrence, pour être valable juridiquement, elle doit faire l’objet d’une clause dans le contrat et elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace.

A défaut de clause contractuelle les principes de la liberté d’installation et du libre choix du patient s’appliquent.

Cordialement,

Juriste MACSF