Infirmière en EHPAD

[slo81]

Bonjour,
Actuellement, je travaille dans un EHPAD accueillant 107 résidents dont la moitié est en GIR 1-2. Nous sommes 6 IDE correspondant à 4.5 ETP.
Nous travaillons seule en 12h le dimanche, ce qui est devenu "mission impossible". Que prévoit la législation? Ne pouvons-nous pas exiger d'être 2 IDE?
De plus, nous devons nous remplacer mutuellement pour les congés (hormis les temps pleins) car l'établissement nous assure que la législation est ainsi pour tous les EHPAD. Qu'en est-il en réalité? Pourquoi dois-je remplacer ma collègue quand les AS/AMP/ASL sont remplacées par des personnes extérieures à l'établissement?
Merci d'avance pour vos réponses.

[Norma Colle]

Vous mettre tous en arrêt de maladie en même temps pour cause d'épuisement et là on verra bien si pas d'intérimaires possible........!...De toute façon à ce tarif-là tenir sur la durée n'est pas possible!

[Invite1]

Que prévoit la législation?

Tu peux prevenir l'encadrement ou la direction par lettre officielle que les effectifs te semblent insuffisants. Comme ça il ne pourront pas dire qu'ils n'étaient pas au courant.

De plus, nous devons nous remplacer mutuellement pour les congés (hormis les temps pleins) car l'établissement nous assure que la législation est ainsi pour tous les EHPAD.

Bin oui la legislation impose au hepad d'avoir du personnel de soin en permanence mais ce qu'il oublie de dire c'est que ce n'est pas aux ide à organiser le recrutement et les planning. Le beau bourrage de mou !

Pourquoi dois-je remplacer ma collègue

Parce que tu acceptes de le faire, de les dépanner hors législation. Parce que tu acceptes que ton planning soit changé moins de 15j avant et enfin, certainement par ce que tu leur a filé ton numéro perso et que tu reponds quand ils t'appellent.

Que prévoit la législation?

Pour les ide : decret de competence et regles professionnelles.
A la limite le reste ne te concerne pas.

Vous mettre tous en arrêt de maladie en même temps pour cause d'épuisement et là on verra bien si pas d'intérimaires possible........!...De toute façon à ce tarif-là tenir sur la durée n'est pas possible!

Mais ta cornette de bonne soeur doit d'abord tomber pour le faire sans scrupules.


Quand je suis seule avec autant de patient je ne fais plus de zèle. Je ne reponds plus au téléphone, je ne fais plus le matériel, de rangement, le pharmacien, ....etc, je ne fais plus tout ce qui n'est pas strictement infirmier. Mais c'est la solution de confrontation qui est très éprouvante car tout le monde est surpris et désaprouve que tu ne leur fasse plus leur taffe à eux (finalement) ni leur bonniche.

La solution de fuite que propose Norma est tout aussi efficace, bien moins éprouvante et compromettante.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Votre EHPAD est-il public (fonction publique hospitalière / territoriale) ou bien privé (quelle convention collective) ?

Merci de ces précisions.

[Anonyme222222]

Bin oui la legislation impose au hepad d'avoir du personnel de soin en permanence

Les EHPAD sont considérés comme des lieux de vie d'un point de vue légal et ne sont donc pas contraints par le nombre et la qualification de leurs personnels.

Après tout dépend du statut de l'établissement.

Enfin, il n'y a pas de ratio personnel soignant/lits/résidents.

Cela dit, rien n'empêche collectivement de faire un courrier (copie à l'ARS) pour dénoncer certaines dérives qui mettent en danger les PA.

[Invite1]

Des ide pas en permanence effectivement. Il jouent sur le H d'hebergement.
Pour la distrib des médoc quand ceux ci sont précontrolés et emballés individuellement pour chaque patient en pharmacie (manrex, etc avec lesquels les pahrmaciens se font des roubignoles en or) ils peuvent etre donnés par n'importe qui. Mais en général personne ne s'arrete à ça.

Après chaque établissement magouille comme il veut. Pas vu pas pris !
De temps en temps, quand c'est l'hécatombe dans un ehpad, ou que trop de PA sont attachées à leur lit dans d'autres ehpad, l'ars s'en mele mais c'est l'exception qui confirme la regle. Personne n'est serieusement controlé
De toute façon ils sont en ehpad parce que la société ne veut plus en entendre parler. Alors on va pas les sortir par la porte pour qu'ils rentrent par la fenetre. Le sort des PA, malheureusement n'interesse personne exceptés les professionnels des maisons de retraite "d'en haut" (cadres, actionnaires...) pour s'en mettre plein les poches, et les "gens d'en bas, les agents, as et ide pour manger et qui pour la plupart, -pas tous, ne veulent pas non plus trop s'embeter avec ces PA et les ravalent systematiquement au rang de choses, d'objets. Après ya les ehpad publics qui sont pires car annonçant souvent des prétentions philantropes et désintéressés mais qui s'avèrent la plupart du temps désorganisées et laissés en "autogestion", avec en arrière fond des impératifs de rendement a peu près similaire aux établissements privés.

Les ehpad c'est le principe du chateau de Versailles. Coté reception tout y est "merveilleux", si beau, si "bien organisé", la perfection, impressionner le visiteur. Coté cours c'est le tiers monde, la déchéance, l'abandon, le "je fais ce que je veux" quand ce ne sont pas humiliations et maltraitance (involontaires ou non, le resultat est le meme). A Versailles aussi il y avait une incroyable odeur d'excrements en tout genre que tout le monde feignait d'ignorer. Comme quoi si la cours du roi soleil s'y est habituée on peut tous le faire.
Voila, j'ai fait mes besoins existentiels de protestation. A plus.

il n'y a pas de ratio personnel soignant/lits/résidents.

Légalement et officiellement parlant non. Economiquement parlant c'est le principe de base de fonctionnement des ehpad (meme publics) le rendement, le rendement. Sinon tous ces gens au grand coeur et si concerné par le bien etre ne nos ainés mettraient un tout petit peu trop...de soignants, de couches, de nourriture de qualité, d'animations, de sorties ...etc plutot qu'un tout petit peu (beaucoup) pas assez de tout ça.

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[slo81]

Bonjour,

Votre EHPAD est-il public (fonction publique hospitalière / territoriale) ou bien privé (quelle convention collective) ?

Merci de ces précisions.

Bonjour,
Nous sommes une association à but non lucratif (!) reconnue d'utilité publique. Notre CCN est la 51.

[slo81]

Tu peux prevenir l'encadrement ou la direction par lettre officielle que les effectifs te semblent insuffisants. Comme ça il ne pourront pas dire qu'ils n'étaient pas au courant.

Bonjour,
J'ai fait une lettre (ou plutôt 2 car la première n'a pas interpellé la direction!) précisant:
- mes difficultés à gérer 107 résidents seule les WE et jours fériés.
- que la sécurité des résidents était mise à mal.
Nous avons eu une réunion la semaine dernière où l'on nous a refusé le planning que nous proposions (pas les moyens financiers) sans nous proposer autre chose, et où l'on nous a dit que les arrêts maladie de notre collègue ne pouvait se gérer que le jour ou la veille de sa reprise.
Cerise sur le gâteau, pour la remplacer, rien n'a été trouvé de mieux que d'imposer son poste aux élèves IDE présentes en stage actuellement (ce que nous avons refusé bien évidemment).
Je pense donc prendre rendez-vous avec l'inspection de travail pour essayer d'être au clair sur la législation.
Merci pour toutes vos réponses.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

A titre préliminaire je tiens à vous indiquer qu’il n’existe pas de dispositions légales quant au nombre d’infirmières dans un service sauf les exceptions concernant les services de psychiatrie et de réanimation. Le nombre de personnel est laissé à la décision et à l’appréciation du responsable du service. En cas de contentieux le juge appréciera si cette évaluation du nombre de personnels a été adaptée. En conséquence je vous recommande en cas de difficulté liée à un sous effectif de signaler de manière officielle à votre hiérarchie les problèmes rencontrés et les risques potentiels pour les patients.

En cas de litige vous pourriez prouver que vous avez alerté votre direction et qu’aucune mesure n’a été prise.
En ce qui concerne la gestion du temps de travail et l’organisation du service avec notamment le remplacement de vos collègues absentes,

Je tiens à vous indiquer que la duré du travail est encadrée par le code du travail et les dispositions conventionnelles dont vous dépendez. La loi portant réforme du temps de travail du 20 Août 2008 a prévu qu’un accord collectif d’établissement une convention ou un accord de branche pouvait définir les modalités d’aménagement du temps de travail ce qui est votre cas puisque votre organisation de travail se déroule sur 12 h. Il convient de vérifier auprès de votre service du personnel si votre aménagement de temps de travail ne prévoit pas de disposition spécifique quant à la dérogation du temps de travail. Les règles du code du travail relatives à la durée du travail vous sont applicables. L’article L3121-34 du code du travail fixe la durée maximale quotidienne du travail à 10 heures par jour. Les dérogations à ce principe sont extrêmement restrictives et ne peuvent avoir pour effet de porter la durée à plus de 12 heures, le temps de repos entre deux journées de travail est de 11 heures au minimum.
Si vous exercez à temps plein, je vous rappelle que toutes les heures de travail effectuées à la demande de l’employeur et au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine ou 1607 heures par an), quelle que soit la durée conventionnelle du travail, doivent donner lieu aux majorations pour heures supplémentaires.

Aussi le salarié ne peut pas refuser d’accomplir des heures supplémentaires que l’employeur décide de faire effectuer.
Tout refus est susceptible de constituer une faute pouvant aller jusqu’à la faute grave, justifiant une sanction, voire un licenciement. Toutefois le salarié peut valablement refuser d’exécuter des heures supplémentaires lorsque l’employeur n’a pas rémunéré les heures supplémentaires précédemment exécutées.

En effet les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement. Ce taux ne peut pas être inférieur à 10 %.
Si vous exercez à temps partiel

Le Code du Travail fixe une double limite à l'accomplissement d'heures complémentaires (article L 3123-17) : - l’accomplissement d’heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée par la convention collective applicable à son secteur d’activité.- le nombre d'heures complémentaires effectuées au cours de la même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur au 1/10ième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat.

Certaines conventions collectives prévoient toutefois la possibilité d'accomplir des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat (article L 3123-18 du Code du Travail). Par ailleurs, en cas d’utilisation régulière d’heures complémentaires sur une période de 12 semaines consécutives ou durant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines, le salarié est en droit d’exiger que son contrat de travail soit modifié et que soit ajouté à son temps de travail initial le volume horaire moyen effectué au cours de cette période (sous réserve d'un dépassement moyen hebdomadaire d'au moins deux heures).

Enfin la loi de sécurisation de l’emploi a donné la possibilité pour les employeurs la possibilité d’augmenter temporairement la durée d’un contrat de travail d’un salarié. Cette modalité d’aménagement du temps de travail n’est possible que lorsqu’une convention ou accord de branche étendu le permet. Les heures accomplies dans la limite de cet avenant ne constituent pas des heures complémentaires. Cette possibilité est limitée à 8 avenants par salarié et par an.
En dehors de ces possibilités votre employeur dispose d’un pouvoir de direction quant aux remplacements des salariés absents.

Cordialement,

Juriste MACSF