Grossesse et travail en 10h

[Nerka]

Bonjour. J'aimerais savoir s'il existe un aménagement spécial du temps de travail dans la fonction publique hospitalière dans le cas de grossesse d'un agent titulaire travaillant 10h par jour en bloc opératoire ?
Je sais que certaines collègues qui travaillaient en 7h30 ont eu la possibilité de prendre 1h par jour au bon vouloir de la direction, à partir du début du 3e mois, ce qui ramenait à 6h30 le temps de travail. Est ce pareil pour une amplitude horaire de 10h ? N'y a t il pas de clauses spécifiques ? Car même 9h par jour, c'est physique...

[Aretha]

Bonjour,

Malheureusement il n'existe pas grand chose pour les femmes enceintes au travail, elles peuvent travailler jusqu'à 10h/jour.
Si besoin, demander une visite médicale auprès du médecin du travail qui peut demander un aménagement et/ou des restrictions au poste de travail. Il peut également demander un changement de poste temporaire si besoin. Et s'il le juge nécessaire peut aussi se prononcer pour une inaptitude temporaire au poste pour raison de santé.

Tu trouveras quelques détails sur ces pages :
http://www.babycenter.fr/a5200120/encei ... -#section3

http://www.sosbebe.org/aides-et-droits- ... e-travail/

Bon courage

[Juriste MACSF]

Bonjour,

La circulaire du 29 février 1996 prévoit que « Outre les aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions que le médecin du travail est habilité à proposer pour les femmes enceintes, en application de l'article R. 242-11 du code du travail, l'autorité administrative compétente peut procéder, sur demande de l'intéressée et après avis du médecin du travail, à un changement temporaire d'affectation garantissant le maintien des avantages, notamment pécuniaires, liés aux fonctions initialement exercées lorsqu'il est constaté une incompatibilité entre l'état de grossesse de l'intéressée et les fonctions qu'elle exerce. »

Par ailleurs, compte tenu des nécessités du service, l'autorité responsable peut accorder sur avis du médecin du travail, à tout agent féminin qui le demande, des facilités dans la répartition des horaires de travail.

Ces facilités peuvent être accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite matinale d'une heure par jour; cette heure n'est pas récupérable.
Les femmes enceintes peuvent donc bénéficier d'une heure d'autorisation d'absence par jour à partir du début du 3è mois de grossesse.
Ces réductions quotidiennes de service ne peuvent être ni cumulées, ni récupérées.

Conformément à l'article 9 de la directive n° 92/85/C.E.E. du 19 octobre 1992 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, les agents de la fonction publique hospitalière bénéficient dune autorisation d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieures ou postérieurs à l'accouchement, prévus par l'article L.154 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.

Cordialement,

Juriste MACSF

[Nerka]

Merci pour ces réponses.