départ scm

[marlouy]

Bonjour,
Actuellement IDEL au sein d'un cabinet IDE réuni en SCM.
Pour diverses raisons, je souhaite me retirer de cette SCM. Comment dois je m'y prendre sachant que je garde ma patientèle actuelle?
Y a t'il un préavis à adresser et à qui et de combien ?
Si je ne trouve personne pour racheter mes parts sociales, les autres associées doivent me les racheter ? Si oui à quel tarif ?
Dans les statuts de la SCM, il y a une clause de non concurrence avec impossibilité de se rétablir à moins de 4km du siège social. J'ai trouvé une jurisprudence qui invalide ce genre de statut ( pour un MKDE )
"Cette disposition litigieuse du règlement intérieur apportant des restrictions au libre exercice de leur profession par les associés de la scm, est incompatible avec les statuts de cette dernière dans la mesure où celle ci a pour seul but de faciliter l exercice de l'activité de chacun de ses membres."
cela s'applique t'il pour moi egalement ?
Merci de vos réponses

[execho]

il me semble que le préavis est de six mois.Si vous n'avez pas notion de contrat d'exercice en commun(en plus de la SCM),il n'y a pas de clause de non concurrence possible.Elle est possible en cas de vente de la patientèle aux associés.Renseignez vous aussi sur combien de temps vous devrez continuer a payer les charges.comme vous êtes libérale,le conseil de votre assurance pro.juridique sera le bienvenu.Les juristes n'interviennent plus sur ce forum.

[marlouy]

Ok merci de vos réponses

[la jardinière]

Nous sommes dans une SCM (moyens) pas dans une SCP, petit conseil, rapprochez vous de votre expert-comptable en souhaitant qu'il ne soit pas celui des autres associés de la SCM.