Responsabilité civile de l'infirmière

[Cedric93160]

Bonjour à tous et à toutes !

Je me présente brièvement, je suis étudiant en soins infirmiers en première année à l'AP-HP.
Je me permets d'écrire ce post pour être un peu plus éclairépar rapport à des situations que tout étudiant ou tout professionnel peut se retrouver à faire face un jour. Je me pose la question des responsabilités PÉNALES des infirmières face à l'application d'une prescription médicale. Au niveau du Code de la Santé Publique, voilà ce que je trouve :

« L'infirmier ou l'infirmière applique et respecte la prescription médicale écrite, datée et signée par le médecin prescripteur, ainsi que les protocoles thérapeutiques et de soins d'urgence que celui-ci a déterminé. Il vérifie et respecte la date de péremption et le mode d'emploi des produits ou matériels qu'il utilise. Il doit demander au médecin prescripteur un complément d'information chaque fois qu'il le juge utile, notamment s'il estime être insuffisamment éclairé. »

En ce qui concerne le code pénal (je ne trouvais plus l'article j'ai dû rechercher autrement), voilà ce que je trouve sur l'homicide involontaire ou l'atteinte corporelle à la suite de l'administration d'un traitement :

« Homicide involontaire :
Tout acte défectueux par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ceci entraînant le décès du malade.
Délit de coup et homicide involontaire :
Tout acte défectueux ou faute professionnelle commise par l'infirmier et entraînant un dommage corporel par manque de surveillance, faute technique. »

En lisant ces articles, je comprends que je suis responsable si je commets un homicide ou un dommage corporel au patient si l'erreur vient de ma part (par exemple je me trompe dans le calcul de dosage, ou je prends le mauvais médicament dans la pharmacie).

Mais qu'en est-il si l'erreur vient du médecin sur sa prescription écrite, datée et signée et que je ne la vois pas ? Par exemple une mauvaise posologie, ou un traitement (par exemple un antibiotique) qui ne colle pas avec l'état de mon patient et à sa pathologie, ou que le médicament contient une molécule dont mon patient est allergique. Suis-je responsable en administrant ce médicament et qu'il y a une conséquence, bien que j'aie parfaitement suivi la prescription (bon dosage, bon traitement, bon patient, bon moment) ? Relève-t-il de mes compétences de vérifier chaque détail du traitement que j'administre pour être sûr que celui-ci sera bien bénéfique à mon patient et qu'il ne comprend aucune contre-indication que le médecin n'aurait pas prise en compte et que je sois obligé de contrôler cela ? Bien que je ne sois pas médecin, que je ne sois pas supposé poser un diagnostic médical et que ceci n'est pas dans mes compétences.

Je vous remercie d'avance si vous pouvez m'éclairer. cette histoire m'inquiète.

[augusta]

Bonsoir Cédric,

Article R4312-14 du code de la santé publique: l'infirmier est personnellement responsable des actes professionnels qu'il est habilité à effectuer.

Donc oui, même si nous appliquons les prescriptions du médecin, nous devons nous assurer que celles-ci ne sont pas inadaptées (en terme de posologie, d'allergie etc...etc...).

[Cedric93160]

Bonsoir Cédric,

Article R4312-14 du code de la santé publique: l'infirmier est personnellement responsable des actes professionnels qu'il est habilité à effectuer.

Donc oui, même si nous appliquons les prescriptions du médecin, nous devons nous assurer que celles-ci ne sont pas inadaptées (en terme de posologie, d'allergie etc...etc...).

Je vous remercie de votre réponse. Je trouve quand même cela très injuste.
Dans la situation citée précedemment, l'infirmière est-elle autant engagée que le médecin? Plus? Moins? Peut-elle perdre son droit d'exercer?

[augusta]

Je ne suis pas spécialiste, mais je suppose que la responsabilité peut être partagée.

De même qu'une IDE, l'ESI est responsable des actes qu'il effectue.....(il y a un article sur le sujet sur Actusoins newsletter du 29/12)

[execho]

l'infirmier doit s'assurer de non contre indication,par exemple si elles sont dans le dossier ou en interrogeant le patient.il y aura certainement responsabilité partagée si la connaissance de la contre indication était accessible par l'infirmier.

[Cedric93160]

je vous remercie de vos réponses, je tâcherai d'être prudent

[binoute1]

EN plus de ce qui a été dit , j'ajouterai :
-attention à la différence entre resp. civile et resp. pénale (parce que dans le titre et dans tes questions, il y les 2 mélangées) :
--> la 1e sera recherchée s' il un patient subit un dommage, que le soignnat a commis une faute ET qu'il y a un lien entre les 3 ;
Si l'un des 3 items est manquant alors pas de resp. engagée.

--> la 2nde peut être engagée s'il y a une infraction à la Loi.

[Leopold Anasthase]

Je ne parle que de la responsabilité pénale.

Mais qu'en est-il si l'erreur vient du médecin sur sa prescription écrite, datée et signée et que je ne la vois pas ?

En droit, vous êtes responsable de ce que vous faites. Dans le cas d'une action prescrite ou d'une façon générale d'une action exécutée sur ordre, le juge apprécie (avec l'aide des experts éventuellement) la responsabilité de chacun.

Attention, en droit pénal, il n'y a pas de responsabilité partagée : si une infraction vaut dix ans de prison et qu'elle est commise par deux personnes, c'est pas cinq ans de prison chacun.

En pratique, on ne demande pas à l'ide de tout savoir sur les gestes exécutés sur prescription, mais on lui demande de détecter les erreurs grossières (dix fois la dose, erreur de voie d'administration, contre-indication évidente…).