Associé qui refuse de remplacer

[alagaesia]

Bonjour à tous

je vous écris au sujet de ma maman qui est infirmière libérale, en SCP avec un autre infirmier.

Suite à une chute il y a quelque temps, elle a du se mettre en arrêt de travail, et à pu trouver une remplaçante pour les jours où elle devait travailler.

Seulement, celle ci ne peut pas la remplacer les vendredi, samedi et dimanche prochain.

Son associé, dont ce sont les repos, refuse de la remplacer, pour lui son week end est sacré.

Ma mère est donc en train de remuer ciel et terre, avec entre autre les agences interim pour trouver quelqu’un, ce qui va être compliqué dans un délai aussi court.

Ma question est la suivante, est qu'il y a un moyen, juridique ou l'autre pour lui faire comprendre qu'il doit assurer les soins?

En sachant qu'ils ont fait tous les deux une réunion avec leur avocat ( ils ont le projet de mettre fin à leur collaboration, ma mère ne pouvant continuer en libéral) et ou il a bien fait comprendre qu'en gros c’était pas son problème, qu'il en avait rien à faire et qu'il partirait en week end quand meme.

Je vous remercie à l'avance de toute l'aide que vous pourrez nous apporter.

[execho]

bonjour,votre maman peut demander à d'autre cabinets de soigner ses malades,ou bien,vous pouvez lui offrir de la véhiculer pour qu'elle fasse sa tournée.En effet,je ne vois pas de moyen d'obliger l'associé à travailler sur ses repos,bonjour l'ambiance!

[alagaesia]

Merci pour votre réponse.

On a déjà fait le tour des cabinets mais ça n'a rien donner.
Quand à conduire moi même pour l'emmener, c’est ce qu'on fera en dernier recours.

Le souci, c'est que je ne sais pas si elle peut travailler en arrêt de travail.

En fait elle s'est fait une déchire au niveau du tendon de l'épaule, ce qui fait qu'elle ne peut plus manipuler des personnes lourdes (pour les toilettes).

C'est la raison qui fait qu'elle va devoir arrêter le libéral, mais c'est assez long à mettre en place, et les gens doivent continuer à être soigné.

En effet bonjour l'ambiance, il lui a dit un jour que s'il fallait il lui amènerait l'ordi sur son lit d’hôpital pour qu'elle puisse continuer à faire les papiers.

[boudchou47]

Je t'ai envoyé un MP

[caducee1717]

Bonjour,

en même temps si elle n'est plus en capacité d'assurer les soins soit il accepte de la remplacer, quitte à "élaguer" la tournée de ce qui n'est pas indispensable (parfois on peut y arriver) afin de tourner sur du plus court en terme de temps, soit il regarde son cabinet couler à pic par défaut de continuité de soins...ce qui le pénalisera autant que son associée...

C'est nul d'en arriver à de tels extrêmes...

[lazovi]

J'ai du mal à comprendre aussi.

Si votre maman ne peut pas travailler puisqu'elle est en arrêt de travail, elle ne travaille pas et donc ce week end il n'y aura personne pour assurer les soins....

[execho]

Donc en fait il faut rester simple.En effet on ne peut travailler et être en arrêt de travail et toucher des indemnités,ce qui sera le cas si l'arrêt est long.En effet si elle est en arrêt 15 jours puis retravaille puis est de nouveau en arrêt,elle a des arrêts trop courts pour espérer une indemnisation. Par ailleurs,c'est bien le malade qui cherche son remplaçant ,mais à l'impossible nul n'est tenu.Donc,il ne reste plus qu'à contacter les patients,les informer de la situation,inutile de parler de son associé.Il faut informer les patients qu'ils doivent contacter d'autres libérales,si ils posent des questions sur le collaborateur,leurs dire qu'ils peuvent l'appeler pour lui poser la question.

[la fouaise]

Bonjour,
comme disent mes collègues,en arrêt de travail,interdit de bosser,ce n'est pas compliqué!
Pour le reste,avertir les patients qu'ils devront soit se passer des soins,soit appeler quelqu'un d'autre,(autre cabinet ou votre associé)
Quelle que soit la raison de votre désaccord,l'associé bientôt seul, devrait avoir comme motivation d'abord la continuité des soins,et ensuite le maintien de la clientèle puisque c'est lui qui va continuer le cabinet
Bizarre

[Durden]

Si elle est en arrêt avec certificat médical l'autre associé n'a pas l'obligation d'assurer la continuité des soins ?

J'veux dire. C'est légal.

Et accessoirement, c'est un connard égoïste.

[caducee1717]

Si elle est en arrêt avec certificat médical l'autre associé n'a pas l'obligation d'assurer la continuité des soins ?

J'veux dire. C'est légal.

Et accessoirement, c'est un connard égoïste.

tout dépend de ce qui est prévu, noir sur blanc , dans les statuts de la SCP. Si ce cas n'a pas été anticipé ben...c'est le chaos.

[Durden]

Nul n'est au dessus de la loi, les statuts d'une SCP n'y changent rien

Dès qu’il a accepté d’effectuer des soins, l’infirmier ou l’infirmière est tenu d’en assurer la continuité, sous réserve des dispositions de l’article R. 4312-41.

Et l'article 4312-41 stipule que si l'infirmier décidé de ne pas continuer les soins il doit remettre la liste des IDE du secteur pour son remplacement. Grosso modo, si tu viens pas un jour et que le patient change d'infirmier c'est terminé, il quitte ta tournée.

Après bon, chacun voit le boulot en libéral à sa manière.

[caducee1717]

Nul n'est au dessus de la loi, les statuts d'une SCP n'y changent rien

Les statuts d'une SCP permettent d'anticiper et formaliser noir sur blanc toutes les situations professionnelles obligeant les associés entre eux.
Ce que je voulais donc dire c'est que dans les statuts pourrait figurer l'obligation pour l'associé B de remplacer l'associé A lors d'un arrêt maladie le temps pour A de trouver une remplaçante qui déchargera B de sa contrainte de remplacement.

Dès qu’il a accepté d’effectuer des soins, l’infirmier ou l’infirmière est tenu d’en assurer la continuité, sous réserve des dispositions de l’article R. 4312-41.

Assurer la continuité des soins ne signifie pas les faire soi-même mais simplement de veiller à ce que les soins soient apportés aux patients. Donc si A ne peut pas prodiguer ses soins habituels elle doit pourvoir à la continuité de ces soins soit en demandant à B de la remplacer, soit en proposant une autre personne...

Et l'article 4312-41 stipule que si l'infirmier décidé de ne pas continuer les soins il doit remettre la liste des IDE du secteur pour son remplacement. Grosso modo, si tu viens pas un jour et que le patient change d'infirmier c'est terminé, il quitte ta tournée.

Sauf que là elle n'a pas décidé de ne pas continuer, elle ne peut pas, ne trouve pas de remplaçante, et se heurte au refus de son associé. Bon tu me diras les conséquences sont les mêmes. Donc effectivement, elle informe les patients de son arrêt maladie, transmet la liste des cabinets du secteur....et contacte la juriste qui gère la SCP pour quitter cette société civile professionnelle qui n'est plus viable pour elle...

Après bon, chacun voit le boulot en libéral à sa manière.

Sur le forum on a de beaux exemples, mais bizarrement c'est quand tout va mal que les IDEL se rendent compte que le libéral c'est contraignant...Tant qu'il n'y a pas complication elles s'imaginent "Candy au pays des bisounours", et quand ça se gâte "c'est caliméro chez cruella"!
Le libéral ce n'est ni l'un ni l'autre, ce n'est ni moins bien ni mieux que l'hôpital, c'est juste un mode d'exercice différent mais c'est un véritable engagement...