Rachat de patientèle

[aamelie]

Bonjour,

IDEL conventionnée dans une commune surdotée, j'ai la possibilité de racheter une patientèle dans une commune voisine (située à 8 km). Dans l'idéal, la personne qui vend la patientèle souhaiterait conserver son conventionnement.
Puis je conserver le mien même si la totalité de la patientèle est située dans une autre commune?
Cela signifierait que je partagerais une patientèle qui serait sur 2 cabinets: à mon adresse et à celle du cabinet à qui elle appartient déjà.
Pensez vous que cela est possible?

Merci d'avance

[la fouaise]

Pourrais-tu être plus claire?
La cédante s'en va-t-elle de son patelin ou continue-t-elle à exercer dans le coin?
Pour avoir deux cabinets ,il faut que l'un des deux soit dit secondaire et que l'ARS admette que la demande en soins y est suffisante et non pourvue
Je pense que quand tu parles de conventionnement,tu veux dire autorisation d'installation ,ce qui n'a rien à voir...

[aamelie]

La cédante souhaite faire une pause avec le libéral pour s'occuper de ses enfants mais aimerait conserver son autorisation d'installation (pour moi c'était la même chose que le conventionnement) pour pouvoir se réinstaller et être autonome pour la facturation dès qu'elle souhaitera reprendre le libéral.
Du coup, peut elle vendre la patientèle sans le droit d'installation et moi garder le mien et partager la patientèle avec l'autre associé avec une adresse différente du cabinet.
En gros peut on être en association avec une adresse propre à chaque associé?

[la fouaise]

Sauf à avoir obtenu le droit d'ouvrir un cabinet secondaire,il ne peut exister qu'une adresse professionnelle par praticien
Si vous allez bosser sur l'autre cabinet,celà ne peut ëtre qu'en tant que remplaçante ou collaboratrice ou en coopération avec les idels du dit cabinet;
Si vous soignez les patients de votre collègue pendant son congé de longue durée,c'est donc du remplacement puisqu'elle compte revenir un jour,ce serait donc folie de lui racheter sa clientèle
Si elle veut à tout prix vous vendre,il faut évidemment que le contrat de cession stipule une clause de non -réinstallation

[execho]

vous achetez donc un fichier de patients chroniques actuels ,car je suppose qu'elle ne va pas envoyer un courrier au patient à qui elle a fait un pansement l'année dernière? pourquoi pas.On suppose aussi qu'elle vend sa part de patientèle et pas celle de son associée?Si elle stoppe son activité,elle devra refaire les démarches pour une nouvelle installation,sauf si elle se met en "veille",à elle de voir.Avec vos nouveaux patients,qui si ils sont ok changent de cabinet pour le vôtre,vous pouvez soit les soigner seule,soit prendre un collaborateur,soit un associé soit un remplaçant.Si vous désirez travailler avec l'associé de l'ancien cabinet,il faut faire une coopération,chacun facture ses jours.

[jolide]

c'est un petit peu bancale, l’intérêt pour la cédante serait de payer ses charges à l'aide de la vente de sa patientèle....car officiellement elle ne cesserait pas son activité pour pouvoir ré-attaquer à sa guise, c'est ça le plan?
Où ira t-elle quand elle reviendra? surement à son cabinet puisque l'adresse professionnelle y sera rattaché, avec quels patients?
Cela va être difficile de conclure un contrat de cession légal pour quelque chose qui ne l'est peut être pas vraiment tout à fait.....personnellement je ne m'engagerais pas dans cette affaire sans de solides garanties (mais lesquelles...?), mais bon les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

[aamelie]

Merci pour les réponses. Comme je disais sur le 1er message, dans l'idéal elle aurait souhaité conserver son autorisation d'installation mais ne savait pas si c'était possible et moi non plus.
Comme cela n'a l'air d'être le cas elle le cédera en même temps que la patientèle

[jolide]

Le problème est que si la cédante est en zone surdotée, la vente de sa patientèle n'est pas une cession de droit d'installation,. Si la cpam gère son quota à sa guise on pourrait même imaginer que tu rachètes une patientèle mais que tu n'ai pas le droit de t'installer car une autre se serait installée dans la localité.
Un droit d'installation ne t'appartiens pas, ça ne s'achète pas cela ne se cède pas.

[jolide]

Par contre rien n'empêche de gérer un patient sur deux cabinets,car il n'est pas pris en charge par un cabinet mais pris en charge par une infirmière.
Il nous est arrivé de prendre en charge un gros patient à deux cabinets, il n'y a aucun problème du moment que les actes ne se chevauchent pas et que les limites soient respectées (ex 4AIS3/jour). Il m'arrive même de faire faire les BS par des collègues pour des patients que j'ai en AIS quand je n'ai pas le temps.

[aamelie]

Oui c'est en zone sur dotée. Moi je suis déjà installée dans une commune annexe sur dotée également. Si le rachat de patientèle ne me donne pas le droit d'installation dans la commune du cabinet car une autre IDE est sur liste d'attente auprès de la CPAM, il vaudrait mieux que l'on prenne en charge la patientèle sur les 2 cabinets (comme cela est apparemment possible) en attendant que ma demande d'installation sur la commune du cabinet soit acceptée par la commission de la cpam
Le mieux est que je les appelle pour qu'ils me renseignent correctement.

[caducee1717]

Il m'arrive même de faire faire les BS par des collègues pour des patients que j'ai en AIS quand je n'ai pas le temps.

quand bilan sanguin et AIS le bilan est compris dans le forfait, donc comment tu fais avec l'autre cabinet? il facture?

[jolide]

Absolument, il y une ordonnance pour le BS qui est facturé par la collègue, je ne vois pas le PB et la sécu non plus
Nous avons des piqueuses IDE qui bossent exclusivement pour les labos, elles font ça très bien
Si je fais le BS dans le cadre de mon intervention en AIS alors c'est compris dans le forfait, mais si c'est en dehors c'est payable d'autant plus si c'est exécuté par une autre intervenante.

[Lilli idel]

Il m'arrive régulièrement, chez certains patients, de me déplacer 2 fois. Une 1° fois pour le BS à jeun, une 2° fois pour les soins. Il est bien évident que j'établis 2 factures.
On ne peut pas toujours imposer un long jeûne au patient le temps des soins. D'autant plus si d'autres aidants doivent intervenir.
Je me vois mal imposer à un diabétique d'attendre la fin des soins avant de pouvoir prendre son petit déjeuner. Si le patient est d'accord, OK. Dans le cas contraire, je comprends sa demande.
Tout cela s'argumente et se défend en cas de litige. Je n'ai jamais eu de problème.

[jolide]

Toutafi....

La sécu n'y voit pas de problèmes particuliers, comme d'habitude c'est lié à la capacité que l'on a de pouvoir argumenter sa pratique.

c'est aussi valable pour le partage des patients sur plusieurs cabinets, certaines affirment que ce n'est pas possible alors que rien ne l'impose à partir du moment que l'on respecte la NGAP et les quotas, on peut très bien se partager les ordonnances (nous avons la toilette du soir, les collègues ont la toilette du matin, en respectant 4AIS3/24h00)

[caducee1717]

Absolument, il y une ordonnance pour le BS qui est facturé par la collègue, je ne vois pas le PB et la sécu non plus

Le "pb" si l'on peut dire c'est que dans certains cas la sécu peut trouver éxagéré de payer pour un acte qui devrait être inclus de fait dans le forfait AIS...
et que le fait que tu ne puisse pas le réaliser en même temps que tes soins n'est pas trop son souci mais le tien...enfin tu vois ce que je veux dire...
Sur mon secteur ce n'est pas du tout apprécié des caisses...


Si je fais le BS dans le cadre de mon intervention en AIS alors c'est compris dans le forfait, mais si c'est en dehors c'est payable d'autant plus si c'est exécuté par une autre intervenante.

La question ce serait...pourquoi ce n'est pas réalisé au cours de la séance de soins infirmiers? Après effectivement il existe des situations où l'on est obligé de "dissocier" les passages j'entend bien...