temps partiel et astreintes

[miminechorale]

Bonjour
suite à une naissance je réintègre mon poste d'IBODE à temps partiel de droit: suis je dans l'obligation de prendre des astreintes selon le Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires. Toutefois, ce service ne peut être confié aux agents autorisés à accomplir un service à mi-temps pour raisons thérapeutiques ou aux agents exerçant un service à temps partiel selon les modalités prévues à l'article 46-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Ma hiérarchie peut elle me dire d'intégrer un autre service sous prétextant que je ne correspond plus au profil de poste?
merci de vos réponses

[Benji30]

Bonjour

Si votre fiche de poste en interne stipule que tous les agents font des astreintes votre CH peut donc dire que vous n'avez plus le profil pour ce poste si vous refusez les astreintes et vous proposer un autre poste...

[wyllette]

Bonjour
suite à une naissance je réintègre mon poste d'IBODE à temps partiel de droit: suis je dans l'obligation de prendre des astreintes selon le Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires. Toutefois, ce service ne peut être confié aux agents autorisés à accomplir un service à mi-temps pour raisons thérapeutiques ou aux agents exerçant un service à temps partiel selon les modalités prévues à l'article 46-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Ma hiérarchie peut elle me dire d'intégrer un autre service sous prétextant que je ne correspond plus au profil de poste?
merci de vos réponses

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