Rupture sans préavis

[Laféepaschier]

Bonjour je viens vers vous parceque j'ai besoin de conseil .
En novembre 2014 j'ai commencé à travailler avec C.
Celui ci venait de se séparer et travaillait tout seul depuis quelques mois et n'en pouvait plus . Le courant est bien passé . Mêmes envies même façon de voir le travail ...
Nous sommes lancés dans une association sans contrat basé sur confiance et respect mutuels . Je lui ai sorti la tête de l'eau et pour moi tout allait bien .
Hier soir aprés mes transmissions il m'a annoncé qu'il ne souhaitait plus travailler avec moi car je cite " il ne me faisait plus confiance car j'avais oublié depuis 15 jours d'aller règlé ma part semestrielle du loyer et qu'il voulait que j'arrête à la fin du mois." Ce qui me laisse 15 jours pour me retourner . On croit rêver .
J'ai découvert une facette de lui complètement étrangère , insensible à mes arguments .
Bref j'aimerai savoir si vu que nous n'avons rien signé il a le droit de m'imposer ceci et si je suis obligée d'accepter .
Il y a pour moi association de fait et la séparation devrait se faire sous consentement mutuel et avec un préavis qui me laisse le temps de m'organiser et sur lequel on soit d'accord .
J'aimerai confirmation de tout ceci . Quelles démarches dois je entreprendre ?
Merci de votre réponses.

[lisetteg]

L’absence d’un document écrit ne remet pas en cause l’existence du contrat. Le principe général en droit français est que le contrat se forme notamment par l’échange de consentement. Il reste qu’il est souvent difficile de prouver les engagements de chacun en l’absence d’un contrat écrit. D'ailleurs le contrat écrit est une obligation entre infirmiers selon le code de la santé publique !

L’absence de document écrit n’exonère pas non plus de l’obligation de rompre conformément au devoir de bonne confraternité et d’observer un préavis. La jurisprudence a tendance à qualifier d’abusive la rupture brutale des relations professionnelles établies dans le temps. Il faut donc accorder un préavis à sa consœur ou confrère et nécessairement rompre par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception pour prouver l’existence du préavis. Une rupture annonçant les motifs et accordant un préavis suffisant pour permettre à l’autre de s’organiser est sans doute le meilleur moyen de ne pas s’exposer à des sanctions.

L’infirmier qui rompt brutalement s’expose à des poursuites judiciaires en dommages et intérêts et/ou disciplinaires parce qu’il aurait manqué à son obligation de bonne confraternité. Il en est de même lorsque la rupture est fondée sur des motifs discriminatoires (état de grossesse…).

Par ailleurs, le droit du patient de choisir librement son praticien est un principe fondamental de la législation sanitaire. Vous devriez donc par courrier cosigné, informer vos patients de la séparation et recueillir leur choix quant à celui qui continuera leurs soins.