Decripter article 76

[vancouver]

Article 76

Merci

[wyllette]

si le service où est affecté le salarié n est pas contractuel, oui ..

. le refus ? il sera qualifié comme non respect des directrices hiérarchiques

[vancouver]

Merci d'avoir répondu rapidement ,

[wyllette]

Oui

[binoute1]

article 76 du ??

code santé publique ? code civil ?
réglement intérieur de chez duchmol ?
de la constitution 5e république ?

[wyllette]

Article 76

Merci

vancouver a fait disparaitre l enoncé de cet article ...et sa question
ce n est pas le code de la fonction publique ... ni le code civil.( il ne légifère pas sur les contrat de travail mais que sur le contrat et les conventions en général . ni le code de sante publique ( le code commence par art 1110...

cela doit etre un article d une convention collective ou du " code vancouver

[binoute1]

vancouver a fait disparaitre l enoncé de cet article ...et sa question
ce n est pas le code de la fonction publique ... ni le code civil.( il ne légifère pas sur les contrat de travail mais que sur le contrat et les conventions en général . ni le code de sante publique ( le code commence par art 1110...

cela doit etre un article d une convention collective ou du " code vancouver

Merci Wyllette.
mais on ne savait pas qu'il s'agissait de boulot
pour le CSP, j'ai appris qqchose, merci