Collaboratrice en arret/ qui doit se faire remplacer?

[Electro Jim]

Bonjour a tous et toutes,

Nous sommes 2 associés dans un cabinet infirmier et ma collegue est en arret de travail depuis 2 mois pour une grossesse patho. Elle me dit que c' est moi qui doit me faire remplacer car elle a signé une attestation sur l' honneur a la CPAM qu' elle ne travaillerait pas pendant son arret. Or c' est quand meme pas moi qui suis arreté...
Si certaines d' entre vous ont l' experience, est-ce que le remplacant doit remplacer ma collègue ou moi? et du coup facturer au nom de ma collègue, qui du coup lui retrocederait bien evidemment?
Je n' ai rien trouvé de clair la dessus.

Par ailleurs, elle veut dissoudre la SCM que nous avons monté pour les charges communes, car elle veut arrêter son activité apres son congé mater. Mais actuellement, je ne vois pas pourquoi elle ne participerait plus même si elle ne travaille pas effectivement, sachant qu' elle est toujours mon associée jusqu' a sa reprise ou son arret d' activité. Et que j' "entretiens" la patientèle, qu' elle veut revendre a la fin de l' annee quand elle arretera.

Merci d' avance a ceux et celles qui pourront m' eclairer, il n' y a pas des masses de textes la dessus non plus.

Bonne journée.

[execho]

si elle veut dissoudre maintenant votre association,pourquoi pas.dans ce cas soit vous lui achetez sa part de patientèle,soit elle a un repreneur de suite soit.....elle vous laisse gratuitement sa patientèle.Si elle veut dissoudre à la fin du congé mat.elle doit prendre un remplaçant.Sinon,c'est une rupture de fait de l'association.

[Electro Jim]

Merci à vous.
C' était bien ce que je pensais pour le remplacement: c' est donc à elle de prendre le remplaçant et pas à moi. Elle ne veut pas rompre son association maintenant ni cesser son activité pour continuer à percevoir les indemnités de la CPAM et de la prévoyance, c' est pour ça qu' elle veut attendre la fin de son congé maternité.

[execho]

il reste le problème des charges,on ne peut pas dissoudre une scm,confier la mise au chaud de sa patientèle par la remplaçante de sa collègue puis revenir vendre cette patientèle.N'hésitez pas à contacter votre protection juridique.De même,le fait de prendre une remplaçante n'éxonère pas de payer ses charges,c'est même à cela que sert la retenue sur rétrocession.

[Vaeblo]

Je confirme les propos d'Execho et ce n'est pas parce qu'elle a signalé qu'elle ne travaillerait pas qu'elle ne peut pas être remplacée, bien au contraire.... Sauf si bien sûr les facturations du remplaçant sont mal faites et attribuées au remplacé, là il peut y avoir bug

Bon courage et ne te laisse pas faire, mais une simple conversation peut parfois démêler les choses !

[Electro Jim]

Merci pour vos conseils. Je vais contacter ma protection juridique pour avoir plus de renseignements.

Je confirme les propos d'Execho et ce n'est pas parce qu'elle a signalé qu'elle ne travaillerait pas qu'elle ne peut pas être remplacée, bien au contraire.... Sauf si bien sûr les facturations du remplaçant sont mal faites et attribuées au remplacé, là il peut y avoir bug

Bon courage et ne te laisse pas faire, mais une simple conversation peut parfois démêler les choses !

Concernant la facturation, il me semble qu elle peut toujours utiliser sa CPS et télétransmettre pour les patients en tiers payant ALD/Invalidité/accident de travail mais que pour les patients qui règlent, le remplaçant doit faire des feuilles a son nom en barrant son numéro et son nom et en mettant le sien.
Je me trompe? Merci d' avance.

[execho]

c'est à elle de régler les modalités de paiement avec sa remplaçante,si elle veut être stricte sur les règles,la remplaçante fait ses feuilles barrées elle même et doit lui donner les chèques et argent liquide .Tout est donc sur le compte de la remplaçée qui ensuite la paye dans des délais prévus par contrat.La teletrans.en dégradé norme B2 pour les remplaçantes est une dérogation non prévue dans la convention mais parfois tolérée par les caisses.Les sommes sont reportées sur la 2035 en rétrocession,ce n'est pas considéré comme une activité par la cpam;Les charges du local ne sont pas payées par la remplaçante mais par la remplaçée.En aucun cas la remplaçée ne garde des chèques ou de l'argent liquide,car même si au bout du compte elle aura l'argent ce n'est pas possible d'un point de vue comptable.

[Lilli idel]

Concernant la facturation, il me semble qu elle peut toujours utiliser sa CPS et télétransmettre pour les patients en tiers payant ALD/Invalidité/accident de travail

C'est caisse dépendant. Dans le Gard, la gentille-dame-au-téléphone a explqiué à ma collègue en arrêt maternité l'an dernier, que s'ils constataient l'utilisation de sa CPS, ils pourraient comprendre qu'elle travaillait, lui suspendre donc le paiement de ses indemnités et en exiger le remboursement. Charge à elle à postériori de se justifier... Résultat: tout en facturation papier