Fin de contrat CDD et congés

[Ludivine-diaco]

Bonjour,

J’ai recherché dans l’item mais je nai pas trouvé de situations proches de la mienne.

J’étais en CDD de 3 mois d’octobre 2015 à octobre 2017 dans la fonction publique. Depuis je suis en CDD de 6 mois. Celui ci se termine donc en mars prochain. Je ne souhaite pas le renouveler.
Mais comme chaque année pour des questions d’organisation,je suppose, j’ai posé tous mes CA sur toute l’année de janvier à décembre.
Sachant que je vais clôturer mon contrat, à part les heures en trop effectuées jusqu’ici, à combien de jours ai-je le droit ?

Ceux ci peuvent être payés (mais je pense que l’hôpital ne voudra pas) mais est-ce que je peux aussi demander à ce qu’on me les pose avant la fin de mon contrat afin de partir plus tôt ?

Merci d’avance pour toutes vos réponses !

[Pipelette]

L'hôpital devrait te demander à poser tes CA avant la fin de ton contrat. Autrement ils n'ont pas le choix si tu ne renouvelles pas ton contrat de te payer ces jours. (Je l'ai fait à chaque fin de contrat et j'ai eu mes CA payé)
Par contre à combien tu as droit je ne saurai pas te dire désolée

[cosmos]

Tu devras prendre tes CA avant la fin de ton contrat.
Tu auras droit à 6 CA du 1er janvier jusque fin mars (2 par mois).

[Ludivine-diaco]

Merci pour vos réponses !

C’est 6 donc ?
Ce qui me met le doute c’est que j’avais posé des CA, rec etc entre octobre et décembre (3 premiers mois de mon contrat) car il fallait que je les pose avant la fin de l’année.
Mais si admettons j’ai posé plus de 6 ÇA sur cette période (il faut que je vérifie) ils vont me les décompter des 2 derniers mois qu’il me reste à faire non ?
Or si je les posais c’est qu’ils faisaient partis de mon « forfait » de CA de l’annee dernière !

Pas sure que je sois très claire

[cosmos]

En CDD, les CA sont posés 2 par mois, et non pas toute l'année comme en CDI.
De janvier à mars, ça fait donc 6 à poser jusque fin mars. (tu ne renouvelles pas ton contrat en avril)
Demandes à ta cadre pour être plus sûre.

[augusta]

Les CA sont à poser pour l'année en cours jusqu'au 31 Décembre.
En toute logique vous ne pouvez pas avoir des CA 2017 à poser en 2018.
Effectivement, vous avez environ 2 CA par mois de présence.
Janvier à Mars....ça fait 6.
Le cadre doit donc vous poser ces CA avant la fin de votre contrat en Mars.

[Jo_bis]

Mais si admettons j’ai posé plus de 6 ÇA sur cette période (il faut que je vérifie) ils vont me les décompter des 2 derniers mois qu’il me reste à faire non ?

C'est deux par mois.

Depuis je suis en CDD de 6 mois. Celui ci se termine donc en mars prochain.

Comme votre contrat est à cheval sur deux années, si vous avez posé plus de 6CA entre octobre et décembre, ils seront décomptés de ceux acquis entre janvier et mars.

Le décompte des CA en année civile (1er/01 -> 31/12) s'applique aux agents stagiaires et titulaires (ou CDI). Les contractuels sont décomptés dans les bornes de leur contrat, pour vous 1er/10/17 -> 31/03/18.

[augusta]

Le décompte des CA en année civile (1er/01 -> 31/12) s'applique aux agents stagiaires et titulaires (ou CDI). Les contractuels sont décomptés dans les bornes de leur contrat, pour vous 1er/10/17 -> 31/03/18.

Effectivement, je n'avais pas vu le contrat de 6 mois.
Vous avez donc cumulé 12 CA, des RTT, 4 F, ....et peut-être RC, CF et CH.

Le mieux serait de voir avec votre cadre les jours auxquels vous avez droit, et planifiez avec elle ceux qu'il vous reste à prendre.

[Ludivine-diaco]

Ok merci pour toutes vos réponses !

Je me dis que plus je fais de jours plus ca les arrange donc je voulais pas qu’ils m’en prennent plus que prévu sans que je m’en rende compte.

Mais oui j’irai voir avec mes cadres.

Merci beaucoup !