Question congés non pris

[Tinkerbell8]

Bonjour je suis infirmière à l'AP-HP et il me reste quelques CA, RT et RR non pris en 2017. Je voudrais savoir si il était plus avantageux de se les faire payer ou de les prendre, et quelles sont les modalités pour se faire payer ses congés restants ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

[caqui13]

Bonjour je suis infirmière à l'AP-HP et il me reste quelques CA, RT et RR non pris en 2017. Je voudrais savoir si il était plus avantageux de se les faire payer ou de les prendre, et quelles sont les modalités pour se faire payer ses congés restants ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Les CA sont perdus , et te faire payer le reste , ne reve pas ...

[Lenalan]

C'est pas jusqu'en mai pour les solder?
Chez moi, non pris = perdus. Et en aucun cas ils les paient.

[Tinkerbell8]

Je ne rêve pas, c'est ma cadre de santé en personne qui m'a parlé de ça, sauf que je n'ai pas du tout compris ses explications quant à la démarche. Elle m'a dit qu'il fallait choisir ce qu'on voulait faire de nos congés sur gestime or je ne vois pas de rubriques concernant cela.

[Lenalan]

Le temps de repos n'est-il pas plus précieux que l'argent? Chacun voit midi à sa porte mais quel que soit le montant je trouverai toujours plus avantageux d'être en repos.

[Leopold Anasthase]

Bonjour je suis infirmière à l'AP-HP et il me reste quelques CA, RT et RR non pris en 2017. Je voudrais savoir si il était plus avantageux de se les faire payer ou de les prendre, et quelles sont les modalités pour se faire payer ses congés restants ?

Bonjour,

Vous pouvez reporter quelques CA (je ne sais plus si c'est 5 ou 10), et sans problème 10 jours de repos non pris. Pour en reporter davantage, il faut faire une demande spéciale motivée.

Les congés non pris n'ont aucune raison d'être perdus sauf à démontrer que vous avez commis des erreurs manifestes (refuser de les prendre alors qu'on vous avait proposé des dates) ou si vous étiez en arrêt maladie sur une longue période (se renseigner à ce sujet, c'est assez compliqué). Dans tous les autres cas, il n'y a aucune raison de vous priver de congés alors que c'est votre employeur qui évoque des raisons pour lesquelles il n'a pas pu vous les accorder.

Si les limites habituelles de 5 CA et/ou 10 jours de repos sont dépassées, il faut faire une demande spéciale en expliquant quelles sont les raisons qui ont fait que vous n'avez pas pu les prendre.

Si les limites habituelles ne sont pas dépassées, un simple formulaire de report suffit.

Pour vous les faire payer, je ne connais pas la démarche, car j'ai toujours refusé cette éventualité. Ça n'est que mon avis, mais les linceuls n'ont pas de poche. Le tarif proposé pour payer des jours est très désavantageux (vous gagnez moins qu'une journée ordinaire, alors qu'il s'agit d'une journée que vous avez travaillé en trop).

Dernier point, si les linceuls n'ont pas de poche, ils n'ont pas non plus de compte-épargne temps. Et c'est même pire que ça, vos héritiers ne toucheront rien : l'État s'octroie le droit de dépouiller les cadavres de ses agents.

Mon conseil : ne vous laissez pas imposer un compte-épargne temps rempli de jours que vous ne pouvez pas prendre. Prenez vos congés au fur et à mesure.

[Lenalan]

Vu à l'hôpital public: une AS est décédée accidentellement sur le chemin du retour du travail (donc accident de trajet). Le compte épargne temps bien garni est retourné dans les poches de l'employeur, sous le nez des héritiers! ça a persuadé plus d'un de ne plus rien mettre dans cette épargne temps (qu'on ne peut jamais utiliser). Donc vraiment, prenez les jours....

[cosmos]

Tinkerbell8,
Il est possible de reprendre ses CA que l'on n'a pas pris en 2017, à reporter sur 2018.
Perso, je suis revenue sur un CA une fois en 2017,, j'ai pu le récupérer en janvier 2018.

(comme quoi, et je le répète, la FPH fait ce qu'elle veut !!!!!!!!!!!!!!!! apparemment, elle est au-dessus des lois, et je pèse mes mots,,,, plusieurs cas de figure m'ont permis de dire cela , haut et fort !!!)

Par contre, les heures supplémentaires, ne compte pas sur le fait de te les faire payer... tu sais bien qu'ils "tirent" au max, partout...

[cosmos]

Lenalan,
Oh.....quel drame.....

Une IDE , présidente du syndicat , m'a dit qu'elle avait un Compte Epargne Temps très garni... et elle pense que si elle vient à disparaitre, elle est persuadée que ses heures iront à sa fille.....
(je n'ai rien répondu , car je ne connais pas les lois sur le Compte epargne)

perso, il est HORS de QUESTION que l'on m'octroye un Compte Epargne Temps... Je n'en veux pas, du tout !!

Je connais des personnes qui ont un CET bien rempli également , c'est bien, n'Est-ce-pas....
les heures dorment bien tranquillement,,, pendant des années....elles sont bien au chaud..... elles vont peut-être faire des petits ? mdr mdr

[cosmos]

Lenalan,
non, de mai en mai, c'est dans le privé.
de janvier à janvier, c'est dans le public.

[caqui13]

C'est pas jusqu'en mai pour les solder?
Chez moi, non pris = perdus. Et en aucun cas ils les paient.

Non dans le public comme dit COSMOS du 1 er Janvier au 31 Decembre , si pas pris : PERDU

[Leopold Anasthase]

Beaucoup de confusions et d'affirmations péremptoires dans ce fil de discussion...

Ne pas confondre les jours que l'on économise sur son compte-épargne temps et les heures supplémentaires. Dans la fonction publique hospitalière, même si vous travaillez plus que prévu, vous ne serez payé en heures supplémentaires que si ça a été négocié à l'avance. Les directions vous mentent en disant que ça n'existe pas : ça existe, mais il s'agit de négociations au cas par cas.

La règle générale est que si vous travaillez plus que les 7 heures par jour cinq jours par semaine, vous avez droit à des jours de récupération. Ces jours peuvent être mis sur un compte-épargne temps, et ça ne porte pas préjudice à l'agent : ces jours ne seront jamais perdus (sauf en cas de décès, cf. infra).

Si on vous raconte que ce qui n'est pas pris est perdu, c'est un mensonge. On ne peut pas vous imposer un tableau de service vous empêchant de prendre vos jours et vous les supprimer à la fin de l'année.

Le compte-épargne temps n'a pas grand chose de commun avec un compte-épargne. Si on peut y déposer ce qu'on veut, il existe des règles pour le vider. Ça ne produit pas d'intérêts (ça a existé il y a longtemps, mais ça n'a pas duré). Cela dit, les jours que l'on pose à partir du CET, à partir du moment où on respecte les délais pour les poser, ont la même priorité que les congés annuels : on ne peut vous les refuser que pour nécessité de service, et il faut dans ce cas montrer qu'un tiers de l'effectif n'est pas présent.

Concernant le décès d'un agent ayant un compte-épargne temps... Je connais personnellement un médecin décédé avec un CET bien garni. Sa femme a demandé à bénéficier d'une indemnisation, et elle a été déboutée. Elle est allé au tribunal administratif, a fait appel, et a continué jusqu'au conseil d'État, sans succès. Mais son action a initié un changement : en 2008, un arrêté fixait l'indemnisation versée aux ayants droits en cas de décès d'un agent :

― décès d'un agent de catégorie A et assimilé : 125 € ;
― décès d'un agent de catégorie B et assimilé : 80 € ;
― décès d'un agent de catégorie C et assimilé : 65 €.

Autant dire pas grand chose... 80 € pour une journée, ça revient à payer l'agent 1 600 € par mois...

Cet arrêté a été annulé par un décret en décembre 2012. C'est pas très clair, mais ce décret évoque un arrêté devant être pris et restaurant l'indemnité versée aux ayants droits.

Il existe plein de petits textes relatifs au CET. Par exemple, on ne peut pas l'alimenter de plus de 10 jours par an, et il ne peut pas contenir plus de 60 jours en tout.

[augusta]

Alors chez nous, les CA non pris avant le 31/12 sont perdus. Impossibilité totale de les récupérer.
Quant au compte épargne temps, pas de délai pour récupérer les jours posés (chez nous).

Ce qui est sûr, c'est que nous avons besoin des temps de repos prévu par la législation. Donc il convient d'être vigilant pour la pose des jours auxquels nous avons droit. Ce n'est pas qu'au cadre de gérer ces jours de repos.

[Lenalan]

Alors c'est pareil que dans le privé, sauf que nous il faut les poser avant le 31 mai, sinon c'est (vraiment) perdu. C'est d'ailleurs pour ça qu'on a plein de monde en congés sur mars-avril-mai! Mais la direction est claire et nous fait une récap des jours à prendre impérativement, et ils sont clairs sur le fait qu'ils seront perdus et de l'impossibilité de se les faire payer.
Je comprends pas qu'on saute pas dessus, les miens sont épuisés bien avant mai, je préfère toujours être chez moi qu'au travail, même si je pars nulle part

[Leopold Anasthase]

Alors chez nous, les CA non pris avant le 31/12 sont perdus. Impossibilité totale de les récupérer.

C'est déjà arrivé à un agent ? Il a accepté ? On lui a montré un texte opposable ?

Quant au compte épargne temps, pas de délai pour récupérer les jours posés (chez nous).

Après vérification, ça a effectivement changé en 2012. L'agent fait sa demande de congés et l'encadrement les accorde ou les refuse. « En cas de refus, l’administration doit motiver sa décision et l’agent intéressé peut former un recours devant la Commission Administrative Paritaire ». (Étant donné qu'il y a deux CAP par an, qu'il faut deux mois pour y inscrire quelque chose à l'ordre du jour, autant dire que ça ne se fera qu'a posteriori, et donc ne débouchera pas sur grand chose).

Après vérification, on peut poser 5 congés annuels par an sur le CET, plus deux congés annuels acquis au titre de la bonification hors période, plus un jour de fractionnement.

Il y a quelques années, il y a eu une pression de l'administration pour que l'on respecte la règle des dix jours maximum ajoutés par an au CET. Or à cette période nous étions en sous-effectif et il était impossible de poser les jours. La menace est tombée fin octobre, ce qui ne sera pas posé sera perdu. Nous sommes montés au créneau en demandant tous à prendre nos jours (alors que les plannings étaient faits). Nous avons demandé un rendez-vous avec la direction des soins et nous avons désigné un représentant, en explicitant clairement la situation. La direction a cessé de nous importuner à ce sujet.