Sortie avec véhicule pro.
Modérateur : Modérateurs
Sortie avec véhicule pro.
Bonjour,
Depuis peu les infirmiers du service sont sollicités pour accompagner les patients en consultation extérieur, pour amener des labos au laboratoire extérieur, aller à la pharmacie de ville etc..avec la voiture de l’hopital.
Il n’y a pas d’ordre écrit, l’assurance ne nous a pas été présentée (mais supposons que tout est en règle tout de même). Il ne nous demande pas notre permis de conduire non plus. Cette mission n’est pas notée dans nos contrats de travail.
A t’on le droit sur un ordre oral de quitter son service ? ( je pense à l’abandon de poste)
Doit on debadger ?
Que se passe-t-il en cas d’accident ? Pour nous pour le patient ?Est ce que leur assurance ne se défausseras pas vu qu’on est pas censé etre à l’extérieur ?
Que se passe t il s’il arrive quelque chose au patient chute ou malaise pendant qu’on est à l’exterieur.
Est on en droit de refuser ?
Merci cordialement.
Depuis peu les infirmiers du service sont sollicités pour accompagner les patients en consultation extérieur, pour amener des labos au laboratoire extérieur, aller à la pharmacie de ville etc..avec la voiture de l’hopital.
Il n’y a pas d’ordre écrit, l’assurance ne nous a pas été présentée (mais supposons que tout est en règle tout de même). Il ne nous demande pas notre permis de conduire non plus. Cette mission n’est pas notée dans nos contrats de travail.
A t’on le droit sur un ordre oral de quitter son service ? ( je pense à l’abandon de poste)
Doit on debadger ?
Que se passe-t-il en cas d’accident ? Pour nous pour le patient ?Est ce que leur assurance ne se défausseras pas vu qu’on est pas censé etre à l’extérieur ?
Que se passe t il s’il arrive quelque chose au patient chute ou malaise pendant qu’on est à l’exterieur.
Est on en droit de refuser ?
Merci cordialement.
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binoute1
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- Localisation : pas là où je voudrais
Re: Sortie avec véhicule pro.
pour le badgeage : soit tu peux badger en indiquant "mission à l'extérieur", soit ne pas débadger sinon le temps ne sera pas compté.
Tant que c'est avec la voiture du boulot ! Mais en aucun cas, ne prendre sa voiture perso, même si les frais sont remboursés, car il faudra une assurance trajets pro; les km seront inscrits au compteur et le moment où tu voudras vendre ça compte...
Enfin effectivement, il faut au moins un ordre de mission. Boulot de la cadre !
Tant que c'est avec la voiture du boulot ! Mais en aucun cas, ne prendre sa voiture perso, même si les frais sont remboursés, car il faudra une assurance trajets pro; les km seront inscrits au compteur et le moment où tu voudras vendre ça compte...
Enfin effectivement, il faut au moins un ordre de mission. Boulot de la cadre !
"Le psychiatre sait tt et ne fait rien, le chirurgien ne sait rien ms fait tt, le dermatologue ne sait rien et ne fait rien, le médecin légiste sait tout, mais un jour trop tard"
Re: Sortie avec véhicule pro.
Merci pour la réponse
Notre badgeuse n’a d’autre fonction que entree sortie donc pas de mission extérieur, par contre si nous ne debadgeons pas nous sommes considérés comme présent dans l’établissement. ( or si accident à l’exterieur....)
Ça c’est une chose l’autre c’est que nous n’arrivons pas avoir d’ordre de mission justement....veulent pas nous en faire pour l’instant. Et ça ça a l’air de nous couvrir visiblement de ce que je comprend..
Notre badgeuse n’a d’autre fonction que entree sortie donc pas de mission extérieur, par contre si nous ne debadgeons pas nous sommes considérés comme présent dans l’établissement. ( or si accident à l’exterieur....)
Ça c’est une chose l’autre c’est que nous n’arrivons pas avoir d’ordre de mission justement....veulent pas nous en faire pour l’instant. Et ça ça a l’air de nous couvrir visiblement de ce que je comprend..
Re: Sortie avec véhicule pro.
Ah du coup je me suis penchée sur cet ordre de mission et effectivement c’est bien ça qui couvre le salarié voici ce que j’ai trouvé :
Un ordre de mission est un document remis à un salarié en déplacement dans le cadre de son travail. Il a deux intérêts :
il permet au salarié de prouver qu'il peut bénéficier de la législation sur les accidents du travail en cas d'accident sur les lieux de sa mission ou pendant son trajet ;
il sert également de justificatif pour obtenir le remboursement de ses frais par l'employeur, sous réserve de présenter également les pièces justificatives des dépenses (notes de restaurant ou d'hôtel par exemple).
L'ordre de mission doit comporter certaines mentions obligatoires pour être valable. La lettre remise au salarié doit notamment comporter son identification, exposer le déroulement et le motif de sa mission, ses dates, les moyens de transport utilisés et la signature de l'employeur.
Merci
!
Un ordre de mission est un document remis à un salarié en déplacement dans le cadre de son travail. Il a deux intérêts :
il permet au salarié de prouver qu'il peut bénéficier de la législation sur les accidents du travail en cas d'accident sur les lieux de sa mission ou pendant son trajet ;
il sert également de justificatif pour obtenir le remboursement de ses frais par l'employeur, sous réserve de présenter également les pièces justificatives des dépenses (notes de restaurant ou d'hôtel par exemple).
L'ordre de mission doit comporter certaines mentions obligatoires pour être valable. La lettre remise au salarié doit notamment comporter son identification, exposer le déroulement et le motif de sa mission, ses dates, les moyens de transport utilisés et la signature de l'employeur.
Merci
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