Question retrocession

[idel59400]

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de poser une petite question par rapport à un paiement de rétrocession.

Pour la petite histoire, j'étais sous contrat de remplacement de mars 2017 à fin juin 2017 - Juillet 2017 à fin septembre 2017 sans pourcentage de rétrocession. A partir de mai 2017, mon collègue a commencé à avoir des soucis de trésorerie. Il a commencé à me payer avec moins régularité et arrêter de me régler mes rétrocessions en juillet 2017. Il m’a alors demandé que j'effectue mes propres télétransmissions à partir de début septembre 2017.

Tout aller bien jusqu'à alors et il y a peu nous avons arrêté de travailler ensemble. Lors de notre "séparation" mi-septembre 2018, je lui ai rappelé notre arriéré de la période estivale 2017 (à savoir rétrocession de juin juillet aout 2017). Je lui ai demandé à plusieurs reprises ses bordereaux de télétransmission par recommandé (à ce jour pas de réponse malgré 2 recommandés). Il a voulu me faire signer une reconnaissance de dettes qui n'en ai pas eu (les sommes sont écrites en chiffre et non en lettre). J'ai réussi à obtenir les bordereaux de télétransmissions auprès de la CPAM de mon secteur. Mon collègue me dit me devoir 5340euros alors que je retrouve une somme de 9230euros. J'ai aussi remarqué plusieurs irrégularités « surcotation » (Exemple : cotation AMI4 pour pansement canal carpien, les IF passe de 2.5euros à 5euros voir 7euros pour une patiente ayant 5 passages/jours – le 1er passage 5euros – le 2ème, 3ème et 4ème passage 2.50euros et le 5ème passage à 7euros …).

A ce jour, j’ai remis un dossier pour une conciliation à l’ONI. En vue de clôturer cette situation

Ma question est :
Mon ancien collègue me doit quelle somme ?? La somme qui a touché de la sécurité sociale ou alors la somme qui a touché moins la régularisation pour surcotation ??

D’avance merci

[execho]

bonjour,si en juillet aout vous avez envoyez les feuilles de soins barrées du collègue avec votre signature comme approbation des cotations,et en ayant joint le bordereau,je ne comprend pas votre surprise.Si vous n'avez pas procédé ainsi,et que en plus vous vous dénoncez vous même à l'ONI,alors là,les bras m'en tombent.

[Livia, Solution IDEL]

Bonjour @idel59400,

Dès lors que votre remplacement au sein du cabinet dépassait 24h ou qu'il était d'une fréquence répétée (2 périodes de plusieurs mois en 2017), l'établissement d'un contrat de remplacement était obligatoire.

Ce contrat, ainsi que votre autorisation de remplacement devaient être remis à la CPAM de rattachement de l'IDEL remplacé.

Le contrat type indique généralement :
- Le motif, la durée et les dates précises de remplacement
- Les moyens mis à votre disposition comme le matériel ou le véhicule
- Le calcul de votre rémunération (la rétrocession, date et moyen de paiement)
- Votre participation aux frais du local, le mobilier, le logiciel, EDF, etc.
- Les conditions de fin de contrat
- Une clause de non concurrence : pour une durée totale supérieure à 3 mois, l'infirmière remplaçante ne peut pas s'installer pendant 2 ans dans un secteur géographique qui entrerait en concurrence directe avec l'infirmière remplacée.

Pour rappel également, l'IDEL remplaçant est responsable de sa facturation.
La CPAM dit :

En pratique :
Vous utilisez les feuilles de soins papiers de l'infirmier que vous remplacez.
Signez-les, barrez le nom du titulaire en rajoutant visiblement le vôtre. N'oubliez pas de préciser votre qualité de remplaçant sur la feuille de soins.
Vos actes et honoraires sont comptabilisés au nom du professionnel que vous remplacez. Le tarif de remboursement de vos patients est fonction de son choix conventionnel.

(https://www.ameli.fr/infirmier/votre-ex ... placements)

Depuis l'arrivée des CPS remplaçants il vous est aussi possible d'utiliser le logiciel de l'idel remplacé pour facturer et télétransmettre à condition que ce logiciel réponde au dernier cahier des charges de la CNAM.

En réunissant toutes ces conditions, vous devriez avoir des réponses à vos questions.

Quelle est le montant qui vous est dû?
Le montant calculé selon votre contrat sur les actes côtés par le titulaire et dont les soins ont étés réalisés pendant vos jours de remplacements déclarés à la caisse.

Si régularisation il y a, vous serez redevable du montant indu.
Quoi qu'il arrive soyez transparent et collaboratif avec l'ONI et la CPAM, ce sont les arbitres de votre litige.