Cabinet de 6 IDEL sans contrat pour 4 associes, les risques

[lnchar]

Bonjour je suis infirmière liberale depuis bientôt 2 ans dans un cabinet de 4 associés. Depuis le début je réclame un contrat sans succès... Au debut nljs étions 3 remplaçantes, au fil du temps nous sommes passe a 6 remplaçantes pour 4 associés, une seule a un contrat pour lenconge maternité d une des associés. Nous avons 5 tournées le matin ( oui oui pour 4 associes ) bref a partir du mois de janvier nos jours de travail vous se retrouver beaucoup plus diminuer car nous serons 10 infirmières présentes (/il n y aura plus d arrêt de travail)
Et la CPAM dans tout ca???? Que peut il se passer si elle leur tombe dessus? Risquons nous quelques choses zn tant que remplaçantes? Car avec 20% €e rétrocession x6 plus la suractivité ... La comptabilité des associes doit être bien complique

Merci de votre aide et vos conseil

PS: je cherche activement un autre cabinet pour travailler

[execho]

Soit vous prenez les choses avec un grand optimisme:"nous sommes de vraies infirmières qui soignent de vrais malades au bon tarif,au pire je risque de devoir cesser",soit vous prenez les choses avec les textes en vigueur ,et vous partez en courant.

[lnchar]

Vous pensez qu'en tant que infirmière remplaçante je risque quelques choses?
Difficile de trouver des postes similaire près de chez moi, (entre 18 et. 20 jours de travail par mois), les associés le savent bien.......

[execho]

sans contrat,avec tant de jours par mois!Montez donc votre cabinet avec une autre remplaçante sympa.

[lafolldingue]

Pas de contrat, pas de clause de non concurence
Mais par contre clairement c'est du travail au black ???? S'il n'y a pas de contrat ça ressemble à du travail dissimulé... avec autant de remplaçants sur un même cabinet?
Es tu sûre du coup d'être couverte en cas de problème?

[lnchar]

En effet, cela peut ressembler a du travail dissimuler, 6 remplaçantes sans contrats, avec baisse d'activités pour les remplaçantes en janvier (on passe de 20 jours à 10jours de travail) , en effet fin du congé mater d'une des associés donc au lieu d'arrêter avec une remplaçantes elles souhaitent garder toutes les remplacantes pour un prochain soit disant arrêt de travail car une des remplaçantes souhaite avoir un bébé)

En effet, je n'aurais pas d'indemnités si jamais le cabinet se fait contrôler et ferme du jours au lendemain., c'est bien cela que vous vouliez dire?

Mais juridiquement est ce que nous en tant que remplaçante, ont peut avoir une amende ? ou une interdiction d'exercer?

Merci a toutes pour vos réponses! Et oui, vous me faites réfléchir pourquoi pas se lancer a ouvrir un cabinet?!

[lafolldingue]

Je t'avoue que je n'ai aps assez de recul, je suis fraîchement diplomée... donc je n'ai pas non plus la connaissance du libéral... du coup je me pose plusieurs questions sur ta situation :
- as tu un bulletin de salaire? (Peut être question bête mais au moins ça prouve que tu travailles dans le cabinet à défaut d'avoir un contrat...)
- le cabinet qui t'a embauchée t'a-t-il déclarée a l'ARS, et aux différentes caisses?

Si la réponse est non aux 2 questions se posent plusieurs problèmes qui ne sont que des suppositions car comme je l'ai dit je n'ai pas tous les tenants et aboutissants de l'exercice en libéral :
- pas de couverture en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail
- si non déclarée, tu perds le bénéfice de tes 2 années de travail au regard des cotisations retraites.
- que se passe-t-il en cas de problème avec un patient? Ton assurance pro te suit-elle?

Nul n'étant censé ignorer la loi, en effet je pense que légalement, tu risques quelsue chose... à moins de prouver ta bonne foi : courriers AR demandant la mise en place d'un contrat, mails ou autre.
Si tu as une protection juridique ou une assurance pro je pense qu'il peut être intéressant de les contacter pour leur demander conseil....

[Lenalan]

Le contrat est obligatoire si remplacement de plus d'un jour, alors 18 à 20 jours par mois sans contrat.... Ton contrat et ton autorisation de l'ordre doivent être transmis à la CPAM de la remplacée. Elle ne l'a donc pas fait? Toi tu as déclaré quelque chose à ta CPAM (je transmets mes contrats à la mienne, mais du coup sans contrat?)? Comment tu te fais régler, comment sont transmis à la CPAM les soins que tu fais?

Lafolldingue, on est pas salariée des IDEL qu'on remplace donc on a pas de bulletins de salaire, on cotise de notre côté pour la retraite et en cas d'arrêt maladie on fait marcher notre prévoyance (si on en a une! sinon on est rémunéré qu'à partir du 90ème jour d'arrêt maladie) et on se fait payer une somme définie avec eux au contrat (le nombre de jours de carence est aussi prévu au contrat, on choisit notre formule). Mais les IDEL qu'on remplace ne s'occupent pas du tout de ça, elles nous versent juste les sommes qu'elles perçoivent de la CPAM pour nos soins (télétransmis avec notre CPS ou feuilles de soins barrées mises à notre nom).

[execho]

suivant les textes,le contrat de remplacement doit être tenu à disposition de la cpam,si elle le demande,par la remplacé.Si la cpam veut vérifier l'autorisation de faire des remplacements de la remplaçante,elle contacte l'ordre infirmier.Il n'y a donc pas lieu de donner votre contrat en tant que remplaçante à la cpam.

[Lenalan]

Ils me l'ont demandé mais j'ai pas essayé de ne pas leur donner donc je sais pas s'ils le réclament quand on leur donne pas, je pense pas!

[lafolldingue]

Ok merci lenalan pour ces eclaircissements.

[lnchar]

Je confirme, je ne l'ai pas donné, et ils ont du me le réclamer une fois, j'en avais parler aux associés, qui m'avait dit de ne pas répondre qu'ils laisseraient tomber, que dans le secteur personnes ne travaillent avec des contrats, qu'une des associés à bosser 12 ans sans contrats, donc pas de raisons selon elles de se faire du souci....
Sauf que depuis les choses ont changé...

[lnchar]

En ce qui concerne les soins, tout est fait aux noms des associés, nous ne faisons aucune feuilles de soins, ou sinon ont prend leur TLA pour faire les FSE.
Nous n'avons aucun accès aux cotations, ni aux ordonnances, ce qui complique quand je dois faire mes feuilles de cotations à leur remettre à la fin du mois. Ensuite elle me font un virement.

Bref plus je vous explique la situations plus je me rend compte que tout cela est complètement incencée....

Mais comment font elle pour justifier tout cela auprès de la CPAM et du comptable?????

[execho]

Il n'y a rien de particulier à justifier,je suppose que elles utilisent la norme B2 pour la teletransmission.En fin d'année,elles déclarent les rétrocessions sur la 2035 et vous vos gains sur la 2042 pro.en microbnc,ou bien si vous gagnez beaucoup sur votre 2035.Par ailleurs ,je suis persuadée que ce qui les empêche de faire un contrat,c'est la flemme,si vous avez envie d'être en règle,rédigez le impeccable et dites:"y'a plus qu'à signer"

[lnchar]

Déjà fait, mais comme vous dites "la flegme" elles devaient se voir toutes les 4 mais n'ont jamais pris le temps, et puis c'est passé aux oubliettes malgrès mes demandes, j'ai finis par jeter l'éponge.

En tout cas si je résume correctement, il n'y a rien vraiment a craindre en ce qui concerne le manque de contrat, étant donnée que la CPAM ne les regarde pas?!
le plus gros risque est la SURactivité? et je ne serais pas concerner en cas d'amende?
C'est bien ca?