Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement
Modérateur : Modérateurs
Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement
Bonjour, j'ai besoin d'aide et de conseil. Je suis IDEC depuis environ 3 ans et j'ai repris mon poste suite à un congé maternité et d'une grossesse difficile (absence de 11mois). Depuis nouvelle direction qui préférait ma remplaçante plus âgés que moi! Elle m'a fait voir la misère refusant d'admettre que j'ai du reprendre le travail de l'autre. Le problème c'est que le siège la soutien et j'ai mis du temps à réagir! Et la le coup de grâce je suis mise à pied à titre conservatoire en vue d'un licenciement pour faute grave! Je ne sais même pas quel est la faute. A force de réflexion j'ai pensé que cela était peut-être en lien avec le fait que je n'ai pas informé une résidente qu'elle avait eu une erreur de ttt lié à un problème de blister de la pharmacie. Pensez vous que cela justifie un licenciement?
Re: Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement
Vous devez d'ores et déjà assurer votre défense.
Avez-vous des délégués du personnel dans votre structure ? Vous pouvez faire appel à eux, mais je n'y compterais pas trop à votre place car ils ont sûrement été mis au courant de votre situation par la direction...pour s'assurer de leur "collaboration".
Prenez contact avec un avocat spécialiste en Droit du travail.
Vous avez la possibilité de vous faire accompagner :
- Par un délégué du personnel, ou,
- Un "conseiller du salarié" dont on trouve la liste en mairie.
N'y allez pas seule !
Se pose la question de la suite : retourner travailler dans une structure où on ne veut pas de vous….aïe!
Je vous souhaite bonne chance pour la suite.
Avez-vous des délégués du personnel dans votre structure ? Vous pouvez faire appel à eux, mais je n'y compterais pas trop à votre place car ils ont sûrement été mis au courant de votre situation par la direction...pour s'assurer de leur "collaboration".
Prenez contact avec un avocat spécialiste en Droit du travail.
Ils ont l'obligation de vous convoquer à un entretien préalable au licenciement durant lequel ils doivent vous signifier ce qui vous est reproché.Catou97 a écrit :Et la le coup de grâce je suis mise à pied à titre conservatoire en vue d'un licenciement pour faute grave!
Vous avez la possibilité de vous faire accompagner :
- Par un délégué du personnel, ou,
- Un "conseiller du salarié" dont on trouve la liste en mairie.
N'y allez pas seule !
Se pose la question de la suite : retourner travailler dans une structure où on ne veut pas de vous….aïe!

Je vous souhaite bonne chance pour la suite.
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
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Re: Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement
Tu as une date de convocation pour ton entretien? Ils sont obligés de te dire les détails de la "faute grave". Quand ils veulent se débarrasser de quelqu'un, t'inquiète qu'ils trouvent et tout se retournera contre toi (la pharmacie a fait une erreur de médicament? c'est ta faute).... N'y va pas seule, tu peux être assistée par la personne de ton choix, où un représentant syndical.
Profite de ta mise à pied pour chercher un autre travail....
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Infirmière DE 2016 En EHPAD
Aide-Soignante DE 2004 En EHPAD
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Re: Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement
Certainement pas. Il n'y a pas d'erreur mortelle à ne pas informer un résident.Catou97 a écrit : force de réflexion j'ai pensé que cela était peut-être en lien avec le fait que je n'ai pas informé une résidente qu'elle avait eu une erreur de ttt lié à un problème de blister de la pharmacie. Pensez vous que cela justifie un licenciement?
Tout au plus un avertissement oral ou écrit.
Excellent conseil.Lenalan a écrit :Profite de ta mise à pied pour chercher un autre travail....
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Stephen HAWKING
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Re: Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement
Bonjour.
Pour toute mise à pied conservatoire, il existe une procédure à respecter. Vous pouvez vous informer sur internet à ce sujet. Mais comme dit plus haut, je vous conseille fortement de voir un avocat tout de suite.
car vos problèmes ont commencé à votre retour.
Ce n'est qu'un début, car vous allez vous retrouver à choisir en trois options :
- Vous laissez faire
- Négocier une rupture conventionnelle avec une indemnité
- Allez au prud homme.
Je conseille bien évidement la deuxième option car il est inutile de rester dans une entreprise que ne veux plus de vous. Ensuite, vous êtes IDEC et il faut par dessous tout penser à votre réputation car tout le monde se connait et pour chercher du travail par la suite, il faudra peut être changer de région. Enfin, parce que si votre entreprise veut à se point se débarrasser de vous, ils vont certainement accepter la rupture avec indemnité afin de ne pas aller au procès et devoir vous réintégrer par la suite sans compter la plainte pour harcèlement que votre avocat vous conseillera de faire.
A ce stade, et au vue des éléments que vous nous avez fourni, j'insiste vraiment sur le fait qu'il vous faut un avocat. Qu'il faudra vraiment porter plainte pour harcèlement et que le procès des prud homme vous marquera au fer rouge auprès des employeurs locaux.
Pour finir, profitez du temps qu'il vous reste dans cette entreprise pour recueillir des témoignages de vos collègues prouvant que vous êtes une bonne professionnelle, faites de même avec vos anciens employeurs et vos anciens collègues. Trouvez des anciens intérimaires et/ou remplaçants qui voudront témoigner également pour vous contre votre employeur.
Ne vous étonnez pas si peu de personnes accepteront, faites vous à cette idée et essayez d'avoir 3 ou 4 témoignages. Mais commencez maintenant avant que votre nom ne soit salit dans la boue.
Bon courage.
Pour toute mise à pied conservatoire, il existe une procédure à respecter. Vous pouvez vous informer sur internet à ce sujet. Mais comme dit plus haut, je vous conseille fortement de voir un avocat tout de suite.
Au prud homme c'est une argument qui va être sérieusement retenu.Catou97 a écrit :j'ai repris mon poste suite à un congé maternité et d'une grossesse difficile (absence de 11mois)
car vos problèmes ont commencé à votre retour.
Catou97 a écrit :Et la le coup de grâce je suis mise à pied à titre conservatoire en vue d'un licenciement pour faute grave!
Ce n'est qu'un début, car vous allez vous retrouver à choisir en trois options :
- Vous laissez faire
- Négocier une rupture conventionnelle avec une indemnité
- Allez au prud homme.
Je conseille bien évidement la deuxième option car il est inutile de rester dans une entreprise que ne veux plus de vous. Ensuite, vous êtes IDEC et il faut par dessous tout penser à votre réputation car tout le monde se connait et pour chercher du travail par la suite, il faudra peut être changer de région. Enfin, parce que si votre entreprise veut à se point se débarrasser de vous, ils vont certainement accepter la rupture avec indemnité afin de ne pas aller au procès et devoir vous réintégrer par la suite sans compter la plainte pour harcèlement que votre avocat vous conseillera de faire.
A ce stade, et au vue des éléments que vous nous avez fourni, j'insiste vraiment sur le fait qu'il vous faut un avocat. Qu'il faudra vraiment porter plainte pour harcèlement et que le procès des prud homme vous marquera au fer rouge auprès des employeurs locaux.
Pour finir, profitez du temps qu'il vous reste dans cette entreprise pour recueillir des témoignages de vos collègues prouvant que vous êtes une bonne professionnelle, faites de même avec vos anciens employeurs et vos anciens collègues. Trouvez des anciens intérimaires et/ou remplaçants qui voudront témoigner également pour vous contre votre employeur.
Ne vous étonnez pas si peu de personnes accepteront, faites vous à cette idée et essayez d'avoir 3 ou 4 témoignages. Mais commencez maintenant avant que votre nom ne soit salit dans la boue.
Bon courage.
Recruteur et expert en paie et droit social.
Re: Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement
J'oubliai. Contestez tous les faits. Tous même le plus minime.Catou97 a écrit :Je ne sais même pas quel est la faute.
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Re: Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement
La même chose est arrivée à mon ancienne IDEC. Evidemment ce qui lui était reproché était ridicule (tout le monde était d'accord mais elle n'a eu qu'un seul témoignage écrit, je vous laisse deviner de qui
). Le délégué du personnel a refusé de l'assister car "c'est peine perdue" (non, je sais pas comment c'est possible
). Lors de ce fameux entretien ils lui ont juste dit qu'elle était incompétente et que par un moyen ou un autre, elle partirait. Elle a négocié une rupture conventionnelle à ce moment-là, qui a été acceptée. Elle s'est rétractée dans les délais impartis et a conservé son poste (sans jugement, je trouve que c'est moyen de s'acharner sur un poste où on ne veut pas de nous mais bon...). Entre temps la directrice avait changé et la nouvelle la soutenait et refusait de "trouver un moyen ou un autre de la faire partir", c'est la direction générale qui voulait la voir partir et l'a harcelée dans ce sens (ils ont même passé une annonce pôle emploi pour son poste alors qu'elle est dessus). A ce jour elle y est encore....
Négocie un départ "clean" et cherche ailleurs, ils vont te faire un enfer si tu n'as même pas la direction locale avec toi....


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Aide-Soignante DE 2004 En EHPAD
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Re: Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement
Merci pour vos réponses! J'ai d'ors et déjà reçu de nombreux soutiens de mes collègues! J'ai consulté un avocat qui m'a donné de bons conseils type faire remplir des courriers cerfa aux personnes qui vont témoigner pour moi et aller au commissariat afin de déposer une main courante.
J'ai déjà ma convocation pour l'entretien préalable à un licenciement.
Je pense le jour J en fonction de leur réaction demandé un licenciement avec indemnités. Ce manque de reconnaissance c'est juste horrible!
J'ai déjà ma convocation pour l'entretien préalable à un licenciement.
Je pense le jour J en fonction de leur réaction demandé un licenciement avec indemnités. Ce manque de reconnaissance c'est juste horrible!
Re: Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement
Pas licenciement, rupture conventionnelle. Pour ta future recherche tu pourras dire que tu es partie (donc à ton initiative) parce que ça ne te convenait plus, et pas que tu as été licenciée pour faute grave (même si tu as rien fait). Si ces gens veulent juste que tu partes sans te porter préjudice, ils te laisseront trouver ailleurs sans dire de crasses si jamais on les appelle pour avoir des recommandations sur toi. Mais un licenciement pour faute ça suit.Catou97 a écrit :Merci pour vos réponses! J'ai d'ors et déjà reçu de nombreux soutiens de mes collègues! J'ai consulté un avocat qui m'a donné de bons conseils type faire remplir des courriers cerfa aux personnes qui vont témoigner pour moi et aller au commissariat afin de déposer une main courante.
J'ai déjà ma convocation pour l'entretien préalable à un licenciement.
Je pense le jour J en fonction de leur réaction demandé un licenciement avec indemnités. Ce manque de reconnaissance c'est juste horrible!
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Re: Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement
Un courrier cerfa ?????Catou97 a écrit :faire remplir des courriers cerfa aux personnes qui vont témoigner pour moi et aller au commissariat afin de déposer une main courante.
Re: Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement
C'est celui-ci: https://www.service-public.fr/particuli ... its/R11307ruppert_aurelie a écrit :[
Un courrier cerfa ?????
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Re: Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement
Oui, c'est le seul document écrit juridiquement valable pour un témoignage pour ce genre de cas.
Par ailleurs, attention de bien faire la photocopie recto verso car avec un seul coté il est possible de contester voir même de réfuter le témoignage.
Avoir 3 ou 4 témoignages est une bonne moyenne. Beaucoup de vos collègues vont vous encourager , puis vont vous tourner le dos de peur des représailles.
Par ailleurs, attention de bien faire la photocopie recto verso car avec un seul coté il est possible de contester voir même de réfuter le témoignage.
Avoir 3 ou 4 témoignages est une bonne moyenne. Beaucoup de vos collègues vont vous encourager , puis vont vous tourner le dos de peur des représailles.
Recruteur et expert en paie et droit social.
Re: Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement
Entièrement d'accord avec Créol.
Comme le dit Lénalan, un licenciement pour faute va vous suivre et vous griller (le monde est très petit).
Demandez une rupture conventionnelle, ceci pour plusieurs raisons :
- L'indemnité de rupture doit être au moins égale à une indemnité de licenciement, donc du point de vue financier, vous ne perdez rien. De plus, ça évitera à vos employeurs une longue procédure, très risquée pour eux, au tribunal des prud'hommes. Ce sera l'option qu'ils choisiront.
- Auprès d'un employeur vous pourrez l'argumenter facilement style "je voulais me faire une autre expérience".
- Vous partez la tête haute, ils ont raqué, c'est tout ce qui compte.
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse n'est pas loin.
Surtout pas !Catou97 a écrit :Je pense le jour J en fonction de leur réaction demandé un licenciement avec indemnités.
Comme le dit Lénalan, un licenciement pour faute va vous suivre et vous griller (le monde est très petit).
Demandez une rupture conventionnelle, ceci pour plusieurs raisons :
- L'indemnité de rupture doit être au moins égale à une indemnité de licenciement, donc du point de vue financier, vous ne perdez rien. De plus, ça évitera à vos employeurs une longue procédure, très risquée pour eux, au tribunal des prud'hommes. Ce sera l'option qu'ils choisiront.
- Auprès d'un employeur vous pourrez l'argumenter facilement style "je voulais me faire une autre expérience".
- Vous partez la tête haute, ils ont raqué, c'est tout ce qui compte.
Oui, et pas qu'un peu.Creol67 a écrit :Au prud homme c'est une argument qui va être sérieusement retenu.Catou97 a écrit :j'ai repris mon poste suite à un congé maternité et d'une grossesse difficile (absence de 11mois)
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse n'est pas loin.
Exactement.Creol67 a écrit : Ensuite, vous êtes IDEC et il faut par dessous tout penser à votre réputation car tout le monde se connait et pour chercher du travail par la suite, il faudra peut être changer de région. Enfin, parce que si votre entreprise veut à se point se débarrasser de vous, ils vont certainement accepter la rupture avec indemnité afin de ne pas aller au procès et devoir vous réintégrer par la suite sans compter la plainte pour harcèlement que votre avocat vous conseillera de faire.
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
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Re: Mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement
Un licenciement pour ne pas avoir prévenu une résidente d'une erreur de TTT, perso je pense que c'est trop léger pour retenir le motif de la faute grave, je sais même pas si c'est dans les prérogatives de l'IDEC de venir informer la résidente peut être que ce serait la tâche de la directrice ou du médecin.
Je pense qu'il vous mette la pression pour que vous demandiez une rupture conventionnelle ou vous poussez à la démission, prenez la rupture conventionnelle.
Tenez nous au courant
Je pense qu'il vous mette la pression pour que vous demandiez une rupture conventionnelle ou vous poussez à la démission, prenez la rupture conventionnelle.
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