Résidences administratives extra hospitalier

[Czapska]

bonjour
Je travaille dans un EPSM qui m'a envoyée au bout de 9 mois d exercice dans un hôpital de jour situé à 65 km de chez moi car j etais à cette époque en CDD et que personne de l EPSM ne voulait postuler dans cette structure.
à ce moment mon temps de route se fait sur mon temps de travail ( 2h par jour) et j'ai ( heureusement ) un vehicule de service que je prends à l EPSM pour notamment aller chercher les repas dans les glacières la pharmacie le linge le courrier l'economat et parfois des patients de l intra qui viennent faire une journée ponctuelle à l hdj

Il se trouve que la direction nous dit qu'on est pas dans les clous car l'adresse administrative de mon HDJ est la ville où il se trouve et non pas celle de l EPSM
Donc je dois me rendre à 9h sur place et partir à 16h30 de la bas et ce sur mon temps personnel avec mon vehicule
Ce qui fait dès journées de 9h30 ( si ça circule bien) et des frais de route exorbitants puisqu'il y a 8€ De péage aller retour et bien sûr le carburant usure de la voiture etc

Je voulais soulever le fait que nous sommes soumis à des roulements obligatoires tous les 5 ans donc je devrais retourner à l EPSM travailler dans quelques temps

S'il y a des syndicats ou des juristes sur ce forum j aurais aimé savoir ce qui encadre ces adresses administratives car il définit les temps de route pris en compte ou pas et est ce que le fait de nous affecter tous les 5 ans à une autre adresse soit légal ou pas etc...

J'ai évidemment posé ces questions à mes syndicats mais je n'ai pas eu de retour clair à part " le directeur fait bien ce qu'il veut et si il le fait c'est qu'il a le droit "
J aurais voulu des écrits un peu plus officiels comme des textes de loi

[camillou38]

Bonsoir,
je ne suis pas très doué sur tout ce qui concerne l'informatique et internet mais il me semble qu'il y a des forums qui traitent des questions juridiques. Vous y trouverez certainement plus de réponses.
Ce n'est pas parce que vous travaillez dans un établissement psychiatrique que cela relèverait d'une disposition particulière.

Bon courage

[binoute1]

ok avec la réponse ci dessus: le fait d'être en psy ne donne pas de contraintes particulières à ce niveau.


Je n'ai pas trop bien compris : avant tu prenais ton poste à l'HDJ montait dans un véhicule de fonction et partait à l' EP. Le soir, dans le sens inverse.
Tout pendant le temps de travail.

Maintenant, tu devras faire ta prise de poste directement à l'EP en t'y rendant avec ton véhicule perso ?

Si c'est bien ça:
- qu'est-il écrit dans ton contrat de travail ?
- à l'embauche était-il précisé que l'emploi nécessite d'avoir un véhicule perso ?

[Czapska]

Dans mon contrat aucune modalité n'est décrite à part que je suis affectée dans tel HJ (qui est à 1h de route de l epsm dans lequel je suis embauchée)
Oui en fait je me rendais à l epsm plus tôt pour prendre le camion avec les repas pharma linge etc j arrivais pour 9h et repartais à 16h30 pour retourner déposer le camion à l epsm
Et tout était noté en heure sup
On nous a dit du fait de la distance qu'il y avait un accord "officieux " qui gardait comme adresse administrative l epsm et non l HJ
Hors l adresse administrative est bien celle de L HJ
Donc depuis le début nous aurions du prendre nos véhicules perso pour faire les 120km aller retour quotidien sur notre temps personnel avec 8e de péage à nos frais
Avec aucune possibilité de s installer plus près de l hj que de l epsm car on nous oblige un roulement tous les 5ans
J'ai eu finalement la réponse par une juriste
Le code du travail en santé public étant pauvre, par rapport à celui du privé c 'est tout à fait légal.

[binoute1]

Dans mon contrat aucune modalité n'est décrite à part que je suis affectée dans tel HJ (qui est à 1h de route de l epsm dans lequel je suis embauchée)
Oui en fait je me rendais à l epsm plus tôt pour prendre le camion avec les repas pharma linge etc j arrivais pour 9h et repartais à 16h30 pour retourner déposer le camion à l epsm
Et tout était noté en heure sup
On nous a dit du fait de la distance qu'il y avait un accord "officieux " qui gardait comme adresse administrative l epsm et non l HJ
Hors l adresse administrative est bien celle de L HJ
Donc depuis le début nous aurions du prendre nos véhicules perso pour faire les 120km aller retour quotidien sur notre temps personnel avec 8e de péage à nos frais
Avec aucune possibilité de s installer plus près de l hj que de l epsm car on nous oblige un roulement tous les 5ans
J'ai eu finalement la réponse par une juriste
Le code du travail en santé public étant pauvre, par rapport à celui du privé c 'est tout à fait légal.

pour le trajet du coup, je ne saurais pas rie. Mais renseignes toi ailleurs quand même car ça me parait bizarre; mais pour le péage, ce n'est clairement pas à toi de le payer