Contrat pour partage de cabinet

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laurep86
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Contrat pour partage de cabinet

Message par laurep86 »

Bonjour.
Je me lance en tant qu'IDE libérale pour septembre.
J'ai trouvé un cabinet de kiné qui serait d'accord de me "sous louer" gracieusement son local.
En fait, nous sommes d'accord qu'il s'agirait juste d'y mettre ma plaque et avoir une adresse postale.

Avez vous des modèles de contrat de sous location?

Merci d'avance
il faut croire en notre metier, Dur mais si beau metier...
execho
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Re: Contrat pour partage de cabinet

Message par execho »

Bonjour,pour exercer en libéral le cabinet est obligatoire.La salle de soin ne peut pas être celle du kiné.En cas de contrôle,et ce n'est pas exceptionnel à l'ouverture d'un cabinet,la plaque sur le mur ne suffira pas.
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laurep86
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Re: Contrat pour partage de cabinet

Message par laurep86 »

execho a écrit :Bonjour,pour exercer en libéral le cabinet est obligatoire.La salle de soin ne peut pas être celle du kiné.En cas de contrôle,et ce n'est pas exceptionnel à l'ouverture d'un cabinet,la plaque sur le mur ne suffira pas.
Il s'agirait d'une sous location de salle.
Le kiné a plusieurs salle de soins, donc potentiellement, en cas de contrôle, j'ai la salle d'attente, la salle de soins, le point d'eau.
Je voulais un modèle de contrat de personne faisant de la sous location de cabinet avec d'autre professionnels
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Lilou6666
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Re: Contrat pour partage de cabinet

Message par Lilou6666 »

Bonjour,

Je suis en pleine recherche d’une nouvelle adresse pour mon cabinet infirmier.
J’ai une proposition de mise à disposition des locaux dans un centre de formation.

Voici le passage dans objet du contrat: Le local est destiné à l’exercice exclusif des activités correspondant aux codes APE, à l’exclusion de toute activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Est ce que j’ai droit de louer pour y installer mon cabinet ? Je précise que j’ai un accès libre dans une salle équipée.

Merci pour votre aide
execho
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Re: Contrat pour partage de cabinet

Message par execho »

Bonjour. La description exacte d un cabinet infirmier existe. Salle d attente, accessibilité, point d eau, toilettes. A vous de voir.
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