Mutation et indemnité de changement de domicile

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PAUL_D
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Mutation et indemnité de changement de domicile

Message par PAUL_D »

Bonjour,
Avant tout j’ai bien cherché et bien lu les différentes réponses.
J’ai bien compris qu’il y a un article régissant les Indemnites de chargement de domicile m cependant celui ci indique la précision «  France métropolitaine « 

Ma mutation étant dans le sens dom vers métropole, puis je espérer obtenir cette indemnité?
Merci
execho
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Re: Mutation et indemnité de changement de domicile

Message par execho »

je ne sais pas si c'est ce que vous cherchez:décret 89-271 12 avril 1989 titre 3 article 19
PAUL_D
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Re: Mutation et indemnité de changement de domicile

Message par PAUL_D »

Merci,
Effectivement j’ai lu cet article mais s’applique t’ils à la fonction publique hospitalière?
execho
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Re: Mutation et indemnité de changement de domicile

Message par execho »

oui,vous êtes personnel civil d'une administration de l'état.Par contre je n'ai pas bien compris les autres conditions,à savoir les raisons admises de la mutation dans ce décret.
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