Mutation et indemnité de changement de domicile
Modérateur : Modérateurs
Mutation et indemnité de changement de domicile
Bonjour,
Avant tout j’ai bien cherché et bien lu les différentes réponses.
J’ai bien compris qu’il y a un article régissant les Indemnites de chargement de domicile m cependant celui ci indique la précision « France métropolitaine «
Ma mutation étant dans le sens dom vers métropole, puis je espérer obtenir cette indemnité?
Merci
Avant tout j’ai bien cherché et bien lu les différentes réponses.
J’ai bien compris qu’il y a un article régissant les Indemnites de chargement de domicile m cependant celui ci indique la précision « France métropolitaine «
Ma mutation étant dans le sens dom vers métropole, puis je espérer obtenir cette indemnité?
Merci
Re: Mutation et indemnité de changement de domicile
je ne sais pas si c'est ce que vous cherchez:décret 89-271 12 avril 1989 titre 3 article 19
Re: Mutation et indemnité de changement de domicile
Merci,
Effectivement j’ai lu cet article mais s’applique t’ils à la fonction publique hospitalière?
Effectivement j’ai lu cet article mais s’applique t’ils à la fonction publique hospitalière?
Re: Mutation et indemnité de changement de domicile
oui,vous êtes personnel civil d'une administration de l'état.Par contre je n'ai pas bien compris les autres conditions,à savoir les raisons admises de la mutation dans ce décret.