Cadre légal pour sorties à l'extérieur de l'hôpital

[IQ35]

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me renseigner sur le cadre légal/juridique encadrant les sorties accompagnées par des soignants ( visites à domicile, achats de biens pour le patient ou pour le service ).

Il nous a été demandé de faire prescrire une permission de sortie au patient ( du même type que pour une permission de moins de 48h où le patient sort seul ou accompagné par un tiers) dans le cas où une sortie de l'établissement accompagnée par des soignants est prévue. Ceci représente une lourdeur administrative importante dans un contexte où le personnel infirmier et médical est déjà en sous-effectif .

Cette demande est-elle nécessaire au vu du contexte d'hospitalisation complète du patient et de la présence de soignant l'accompagnant à l'extérieur ?

Le seul élément que j'ai trouvé jusque là est un résumé de la législation qui explique que l'établissement est responsable de la sécurité des patients et doit mettre en place les moyens nécessaires pour assurer leur sécurité .

Merci d'avance pour vos réponses

[Dodolou]

Salut ! En général, l’hôpital est responsable de la sécurité du patient, donc la demande de permission de sortie, même avec un soignant, peut être une mesure de précaution juridique. Cela dit, si le patient est sous hospitalisation complète et accompagné, certaines démarches administratives peuvent peut-être être simplifiées. Ça vaut le coup de vérifier les règles internes de ton établissement pour être sûr.