Résiliation contrat de remplacement IDEL
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Résiliation contrat de remplacement IDEL
Bonjour,
Je suis IDEL remplaçante engagée sur un remplacement depuis Février jusqu'en août (arrêt maladie longue durée donc qui devait se prolonger). Seulement je souhaiterais résilier mon contrat avant car cela ne me convient plus. Je trouve la titulaire assez toxique et pas honnête ( je dois à chaque fois la relancer pour qu'elle me règle ...).
Je précise que je ne fais que 7-9 jours par mois et qu'elle a une collaboratrice et une autre remplaçante jusqu'en juillet.
Je souhaiterais faire un préavis de 30 jours afin qu'elle puisse s'organiser et moi trouver autre chose mais j'ai peur qu'au vue des termes du contrat (ci-après) elle me refuse ma résiliation. A t'elle le droit de me le refuser ?
"Article 11 – Résiliation anticipée
Article 11. 1 : résiliation d’un commun accord
Le présent contrat pourra être résilié d’un commun accord entre les parties co-contractantes moyennant
le respect d’un préavis de 30 jours. Un document cosigné par les parties en prend acte.
Article 11.2 : résiliation unilatérale
Au cas où, pendant la durée du présent contrat, l'une des parties ne respecterait pas l'une de ses
obligations contractuelles et déontologiques, l'autre partie pourra à tout moment adresser à la partie défaillante
une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 7 jours avant la
date où la résiliation doit prendre effet, en spécifiant la nature du manquement et la manière selon laquelle il
y a lieu d'y remédier. Si la partie qui reçoit la notification prend les mesures nécessaires spécifiées dans ladite
notification et selon les modalités qui sont fixées, la résiliation ne prend pas effet. A défaut, la résiliation
prendra effet au terme du préavis fixé au paragraphe ci-dessus.
Article 11.3 : résiliation de plein droit
Le prononcé d’une sanction disciplinaire tenant dans une interdiction d’exercice égale ou supérieure à
trois mois à l’encontre de l'infirmière remplaçante et/ou de l’infirmière remplacée, entraîne la résiliation de
plein droit du présent contrat, sans qu’il soit nécessaire de respecter un quelconque préavis. De même, le
présent contrat est résilié de plein droit dès lors que l’indisponibilité temporaire de l’infirmière remplacée,
devient définitive."
Merci beaucoup pour vos réponses
Je suis IDEL remplaçante engagée sur un remplacement depuis Février jusqu'en août (arrêt maladie longue durée donc qui devait se prolonger). Seulement je souhaiterais résilier mon contrat avant car cela ne me convient plus. Je trouve la titulaire assez toxique et pas honnête ( je dois à chaque fois la relancer pour qu'elle me règle ...).
Je précise que je ne fais que 7-9 jours par mois et qu'elle a une collaboratrice et une autre remplaçante jusqu'en juillet.
Je souhaiterais faire un préavis de 30 jours afin qu'elle puisse s'organiser et moi trouver autre chose mais j'ai peur qu'au vue des termes du contrat (ci-après) elle me refuse ma résiliation. A t'elle le droit de me le refuser ?
"Article 11 – Résiliation anticipée
Article 11. 1 : résiliation d’un commun accord
Le présent contrat pourra être résilié d’un commun accord entre les parties co-contractantes moyennant
le respect d’un préavis de 30 jours. Un document cosigné par les parties en prend acte.
Article 11.2 : résiliation unilatérale
Au cas où, pendant la durée du présent contrat, l'une des parties ne respecterait pas l'une de ses
obligations contractuelles et déontologiques, l'autre partie pourra à tout moment adresser à la partie défaillante
une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 7 jours avant la
date où la résiliation doit prendre effet, en spécifiant la nature du manquement et la manière selon laquelle il
y a lieu d'y remédier. Si la partie qui reçoit la notification prend les mesures nécessaires spécifiées dans ladite
notification et selon les modalités qui sont fixées, la résiliation ne prend pas effet. A défaut, la résiliation
prendra effet au terme du préavis fixé au paragraphe ci-dessus.
Article 11.3 : résiliation de plein droit
Le prononcé d’une sanction disciplinaire tenant dans une interdiction d’exercice égale ou supérieure à
trois mois à l’encontre de l'infirmière remplaçante et/ou de l’infirmière remplacée, entraîne la résiliation de
plein droit du présent contrat, sans qu’il soit nécessaire de respecter un quelconque préavis. De même, le
présent contrat est résilié de plein droit dès lors que l’indisponibilité temporaire de l’infirmière remplacée,
devient définitive."
Merci beaucoup pour vos réponses