contrat nouvelle embauche

[MissPurple]

Youpi!!! Le gouvernement vient d'avoir une super idée pour résoudre le chomage et la précarité!!!

un nouveau type de contrat vient d'être pondu. Il concerne les entreprises de - de 20 salariés. De ce que j'ai entendu:

possibilité de renvoyer l'employer au bout de 2 ans sans justifications
voici un article trouvé sur ce site:
http://www.universalpressagency.com/Social,Contrat-nouvelle-embauche-des-regles-specifiques-pendant-deux-ans_a1129.html

Contrat nouvelle embauche : des règles spécifiques pendant deux ans

Le gouvernement entend créer par ordonnance un nouveau contrat pour les entreprises de moins de 20 salariés, le "contrat nouvelles embauches" (CNE), qui débutera par une période de deux ans durant laquelle il sera régi par des règles différentes du CDD mais aussi du CDI classique


PERIODE D'ESSAI
- CDI: la période d'essai n'est pas obligatoire. Selon le code du travail, sa durée doit être "raisonnable". Dans les faits, elle va en moyenne de quelques jours pour les ouvriers à 3 mois pour les cadres. Elle est renouvelable.
- CDD: la période d'essai est limitée à 1 jour ouvré par semaine de contrat dans une limite maximale de 2 semaines pour un contrat dont la durée est inférieure ou égale à 6 mois, et à 1 mois maximum dans les autres cas.
- CNE: il n'est pas prévu de période d'essai.

RUPTURE DU CONTRAT
- CDI: l'employeur doit justifier sa décision, soit par un motif personnel (faute du salarié, inaptitude professionnelle...) qui doit avoir une cause "réelle et sérieuse", soit par un motif économique.
Il doit respecter une procédure de licenciement: entretien préalable, lettre de licenciement, notification à l'administation...
Le salarié peut démissionner sans avoir à justifier sa décision.
- CDD: le contrat ne peut être rompu qu'en cas d'accord entre l'employeur et le salarié, de faute grave du salarié ou de l'employeur, de cas de force majeure ou si le salarié justifie d'une embauche sous CDI.
- CNE: au-delà d'une période d'un mois et pendant deux ans, le contrat peut être rompu par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'initiative de l'employeur ou du salarié, sans besoin de justification. Côté employeur, toutefois, la rupture du contrat ne déroge pas à la législation concernant les salariés protégés (mandat syndical).

PREAVIS EN CAS DE RUPTURE
- CDI: l'employeur doit respecter un préavis, d'au minimum un mois si le salarié a une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans et de deux mois au-delà.
En cas de démission, le salarié doit aussi respecter un préavis.
- CDD: pas de préavis en cas de faute grave. Si le salarié démissionne pour être embauché en CDI, il doit effectuer un préavis.
- CNE: le salarié, sauf "faute grave" (code du travail), bénéficie d'un préavis croissant en fonction de l'ancienneté. Le préavis sera ainsi de deux semaines pour une ancienneté inférieure à 6 mois, et d'un mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans.

INDEMNITE EN CAS DE RUPTURE
- CDI: le salarié n'a droit à une indemnité que s'il est licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde et a au moins deux ans d'ancienneté ininterrompue.
Elle est comprise entre 1/10ème et 2/10ème du salaire mensuel de référence par année d'ancienneté jusqu'à dix ans et augmente au-delà.
- CDD: la rupture anticipée du contrat ne donne pas droit à une indemnité. En revanche à la fin du contrat, le salarié perçoit une indemnité égale au minimum à 10% de la rémunération brute totale versée durant le contrat.
- CNE: l'employeur, sauf faute grave, verse une indemnité (exempte d'imposition et de cotisations) égale à 8% du montant de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion de son contrat.

DROITS AU CHOMAGE
- CDI et CDD: tout salarié à droit à une allocation chômage versée par l'Unedic en fonction de son salaire antérieur pendant au minimum sept mois, dès lors qu'il a travaillé au mois 180 jours au cours des 22 derniers mois.
- CNE: s'il n'a pas travaillé assez pour bénéficier du régime Unedicmois travaillés sur les 22 derniers mois), le salarié a droit à une allocation forfaitaire versée par l'Etat: le montant, la durée de versement et la condition d'activité préalable en seront fixés par décret.

pour être honnête j'ajoute quelques points positifs de la nouvelle loi

- Suppression du principe des limites d'âge pour les recrutements dans la fonction publique.
- Création d'un mode de recrutement destiné aux jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme: il permet de bénéficier d'une formation en alternance rémunérée et d'intégrer la fonction publique à l'issue d'un examen professionnel.
- Allocation d'une prime de 1.000 EUR aux chômeurs de longue durée bénéficiaires des minima sociaux qui reprennent un emploi stable.
- Allocation d'un crédit d'impôt de 1.000 EUR aux jeunes de moins de 26 ans qui prennent un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement.

qu'en pensez vous?

[eikichi_onizuka]

Le gouvernenment n'a rien résolu le fait étant que quand il s'apercevera que tout les jeunes fuit ce genre de contrat comme la peste,moi perso je n'en voudrais pas être jeté au bout de 2 ans de labeur et d'investissement personnel comme un pâle frenié non merci .

[sophie_nord]

Et bien pour moi, cette idée n'est pas une mauvaise idée.
Je me mets à la place du patron d'une petite société qui aura embauché avec ce nouveau contrat et je ne vois pas pourquoi si l'employé fait l'affaire il s'en débarasserait au bout de 2 ans. Si le poste est justifié, il devra réembaucher une personne et la former.
Par contre, si la première personne n'est pas compétente pour le poste, il pourra se séparer d'elle sans trop de frais pour les autres personnes de sa société. Et oui, car c'est aussi la réalité : pour se séparer d'une personne qui ne convient pas, il faut payer.... sinon c'est direction les prud'hommes et alors lourde amende car souvent le patron est reconnu en tort.
Et c'est alors les autres employés qui patissent, car l'argent qui servira à payer l'amende ne sera plus une "éventuelle" augmentation de salaire.

De plus, ce nouveau contrat est à mon avis plus sain que les "emploi-jeune" qui ont donné du boulot pour 5 ans à un grand nombre de personnes mais en sachant bien qu'en premier lieu ces personnes ne cotisaient pas pour la retraite.... et qu'en plus cela ne pourrait pas être renouvellé et donc que ces personnes se retrouveraient 5 ans plus tard sans grand chose.

Voilà mon avis!

[Typh-]

Je trouve ça complètement stupide
ça ne va rien changer du tout
j'avais encore espoir que cette loi ne passe pas
mais là je suis pas contente

[eikichi_onizuka]

Je trouve ce genre de contrat détestable car il ne tient pas compte de la personne,elle est inhumaine car nous vivons dans un "Sick Sad World" et crois tu que le patron ne voit pas l'oppotunité de renvoyer la personne même si son travaille fût un gain de productivité et pour cela se sont les spécialistes .On ne peut pas construire une vie avec ce genre de contrat biensûr il y aura des CDI mais très rare seront-il,le gouvernement a le droit d'essayer son prototype de contrat américanisé mais au dépend de qui on dit souvent que le travaille c'est la santé sauf quand on est diplômé et que l'on se fait balloté d'un bord à l'autre après viens la dépression puis le suicide .

[Blackmat]

- Allocation d'un crédit d'impôt de 1.000 EUR aux jeunes de moins de 26 ans qui prennent un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement.

a votre avis, notre professions est-elle concernée...???? ce serait trop beau!

[annedelyon]

personnellement je pense que ce type de contrat est un mirroir aux allouettes et que ça ne fera pas reculer le chômage. A mon avis les patrons vont embaucher quelqu'un et le jeter au bout des deux années, comme une grosse m.... Là encore je pense que le gouvernement se donne bonne conscience. Baisse du chômage pendant deux ans et hausse à la fin des contrats.

[MissPurple]

personnellement je pense que ce type de contrat est un mirroir aux allouettes et que ça ne fera pas reculer le chômage. A mon avis les patrons vont embaucher quelqu'un et le jeter au bout des deux années, comme une grosse m.... Là encore je pense que le gouvernement se donne bonne conscience. Baisse du chômage pendant deux ans et hausse à la fin des contrats.

tu résumes assez bien ma pensée...bonjour les contrats sur contrats...en plus ça ne garantis pas de les garder 2 ans sauf erreur simplement que pendant 2 ans on peut les virer comme des mal propres..

remarquez de quoi se plaint-on, en Grande bretagne ou aux Etats unis (Canada idem) on est embauché...pour 1 semaine ou 15 jours

[MissPurple]

le CPE: avez vous participé aux manifestations mardi?

[eikichi_onizuka]

CPE = Contrat pour entuber
GREAT

[Hash]

Je reconnais bien là un sujet de miss l'irish!

Moi je me dis : foutu pour foutu, au train ou va la france... ca me fait penser à des solutions de dernières chances tout ca et me fait très peur pour l'avenir

et nous, on pourrait pas pouvoir notre chers politiques au bout de 2 ans sans indemnités???

[panthera]

Tant d'années d'études pour nous pondre des conneries, autant qu'il fasse un bac conneries

[Stephan]

il était temps de donner la possibilité à un dirigeant de pme, de congédier un salarié qui ne correspond pas au profil du poste
On ne gère pas une PME comme une PMi ; cela, la majorité des ide ne le connaitrons pas.

Se rendre compte au bout d' 1 semaine qu'une personne ne correspond pas à un poste dans une pme, c'était devoir gérer une incompétence en préservant dans l'emploie.
Ensuite, ça se gâte, perte et fracas
Ouvrez les yeux sur une univers qui vous est peut-être étranger
Dans les grosses boites, on délocalise , on exporte notre activité
Dans les PME, on crève en une semaine mais on a une activité locale qu'on cherche à maintenir.
Qui sont les plus gros employeurs de France ?




les PME qui ont peu de marge de manoeuvres.
Et puis, il faut laisser du temps à ce nouveau contrat pour faire ses preuves. Enterrer, c'est ce qu'on fait le mieux ici bas

[panthera]

Je n'y avais pas pensé, merci pour cette info

[Hash]

mais n'est ce pas encore un moyen de prendre l'employé en otage ? la delocalisation a toujours un bon pretexte, et les entreprises trouvent toujours de bons pretextes pour vouloir moins payer de charge... A une autre echelle, quand on voit renault afficher des bénéfices records et qui pleurniche encore de payer trop chers ses employés.

d'alleirs je me demande à qui profite toujours toutes les reformes? nous avons des politiques qui ont peur des delocalisations car cela créent des perte d'emplois, donc qui sont prêts à bcp de chose pour maintenir les entreprise en france, donc au recours à ce type de loi, generatrice de précarité