casier judiciaire

[sousoudu77]

Bonjour 1er message je suis emu . Je souhaite plus que tous devenir infirmier cependant j'ai une inscription au casier judiciaire n°2. Est ce que je reve ou pas? J'ai une amie qui à passé le concours ap et qui m'a dit qu'il demandait le casier n°3. Je ne sais pas si je pourrais passer le concours alors a votre avis. Ps oui je sais j'ai fait une connerie c'est de ma faute j'assume

[Gengis]

Bonjour 1er message je suis emu . Je souhaite plus que tous devenir infirmier cependant j'ai une inscription au casier judiciaire n°2. Est ce que je reve ou pas? J'ai une amie qui à passé le concours ap et qui m'a dit qu'il demandait le casier n°3. Je ne sais pas si je pourrais passer le concours alors a votre avis. Ps oui je sais j'ai fait une connerie c'est de ma faute j'assume

Bonjour et bienvenue sousoudu

[url=http://www.admi.net/jo/loi83-634.html]Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire:
...
3° Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions; [/url]


pour en savoir plus sur les bulletins du casier judiciaire

C'est effectivement le bulletin 3 qui est demandé pour passer les concours (celui que tu te procures toi-même). L'administration quant à elle peut demander le bulletin 2 pour l'accès à un emploi public par exemple

Je pense qu'il faut que tu te renseignes directement auprès des personnes qui seront compétentes pour te répondre pour ton cas précis

[sousoudu77]

merci de ta reponse c'est cool A mon avis je pourrais bosser que dans le privé enfin ce n'est que des suppositions je vais me renseigner merci de ta reponse

[ide-1981]

Je pensais bien ça.....
Pour passer le concours pas de probleme mais pour devenir fonctionnaire la ca risque de coincer!

[Leopold Anasthase]

Si votre B3 est vierge, vous pouvez faire les études et prendre un poste dans la fonction publique.

Si votre B3 est presque vierge (il reste un truc pas trop grave qui devrait s'effacer dans pas trop longtemps), je vous conseille de négocier avec votre juge d'application des peines. Il est préférable d'en parler à votre avocat.

[andre]

pas de probleme pour passer le concour on ne te demande rien sauf si sa changerdepuis 2002
apres tu peus bosser ds la privee certaine agence dinterim te demande le n3 comme lappel medicale mais pas les autres
si tu etais mineur au moment des faits tout est inscrit ds le n1 accessible seulement par la justice
de toute facon ds le priver on ne peu te demander que le n3
le n2 etant accessible qu ala fonction publique

[Leopold Anasthase]

de toute facon ds le priver on ne peu te demander que le n3
le n2 etant accessible qu ala fonction publique

C'est quasiment illisible, et inexact. Pour prendre un poste d'ide à l'hôpital public, on ne vous demandera rien d'autre que le troisième volet (le "B3", ou "extrait de casier judiciaire, bulletin n°3"). Le B2 n'est demandé que pour les administrations "sensibles".

Vous pouvez contacter votre avocat et/ou votre jap (juge d'application des peines). Il est souvent possible de négocier l'inscription d'une condamnation au B3.

[T-bag]

moi aussi j'ai le meme probleme. le bulletin n°2 n'est pas vierge. J'espere qu'il ne le demande pas pour la fonction publique. En tout cas le bulletin n°3 c'est pour les cas assez grave, par exemples les crimes...

[Leopold Anasthase]

Faites une recherche en entrant "extrait de casier judiciaire" (avec les guillemets) dans google (cocher la case "France"). La première réponse renvoie vers le site du casier judiciaire national, et tout y est expliqué (lire "Questions réponses").

En tout cas le bulletin n°3 c'est pour les cas assez grave, par exemples les crimes...

Le bulletin n°3 comporte les condamnations les plus graves prononcées pour crime ou délit :

-les condamnations à un emprisonnement de plus de deux ans sans sursis ou dont le sursis a été intégralement révoqué,

-les condamnations à un emprisonnement sans sursis ne dépassant pas deux ans si le tribunal en a ordonné la mention,

-les interdictions, déchéances ou incapacités prononcées à titre principal pendant leur durée.

-les décisions prononçant le suivi socio-judiciaire prévu par l'article 131-36-1 du Code pénal ou la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, pendant la durée de la mesure.

Il est possible de demander au juge, soit au moment de la condamnation, soit par une demande postérieure, que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin n°3 tout en demeurant inscrite au bulletin n°1 et au bulletin n°2.