Question Travail de Nuit

bbvicky · Message par **bbvicky** » 15 mai 2007 17:07

Bonjour,

Je suis aide-soignante de nuit dans une maison de retraite depuis près d'un an, je rencontre toujours le même problème concernant les heures effectives travaillées et la rémunération.

Je m'explique:
- 1ère Maison de Retraite = 20h-7h, seule pour 60 résidents, 1 heure de pause non rémunérée
- 2ème maison de retraite = 20h-8h, seule pour 45 résidents, 2 heures non rémunérées
-3ème maison de retraite = 19h45- 6h45 à 2 pour 38 résidents, 1 heure non rémunérée

Donc premièrement a-t-on le droit de ne pas payer des heures, alors qu'on est obligé de rester dans la structure et de répondre aux sonnettes, d'autant plus lorsqu'on est seul(e) ! Pour moi, c'est de l'astreinte...

Deuxièmement, au niveau légal, une pause de 20 minutes pour 6 heures de travail est obligatoire, et comprise dans le temps de travail.
Donc cette heure +/- de pause non payée, c'est bien de l'exploitation non?!

Merci de me renseigner sur les conditions de travail de nuit dans votre établissement.

Laetitia

MIKA_967 · Message par **MIKA_967** » 15 mai 2007 17:15

chez nous sommes 2 pour 56 un ash qui commence a 20h30 et finit a 6h30 et une AS qui commence a 21h et finit a 7h

le temps de travail est payé sur 10h sauf l'indemnitée de travail intensif de nuit qui est remunérée sur 9 heures (21h à6h =travail intensif de nuit)

il ne semble pas normal que une heure de pause voire deux ne soient pas payer si tu as l'obligation de rester sur place et en plus de repondre aux sonnettes,cela est considéré comme travail effectif

Le temps de travail effectif

Définition

Le travail effectif est le temps pendant lequel vous devez être à la disposition de votre employeur et vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.

Il doit être rémunéré et intégralement pris en compte pour l'appréciation de la durée du travail.

Temps de pause et de restauration

En principe, ce temps n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Dès lors:

il n'est pas pris en compte pour l'appréciation de la durée du travail,

vous n'êtes pas soumis à l'autorité de votre employeur,

il n'est pas rémunéré, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient (votre contrat, l'accord ou la convention collective applicable à l'entreprise).

Néanmoins, si les critères de définition du temps de travail effectif sont réunis le temps de pause et de repas est considéré comme du temps de travail effectif.

bbvicky · Message par **bbvicky** » 15 mai 2007 17:32

Merci pour la rapidité de ta réponse.

En fait, j'ai déjà eu connaissance de cet article du code du travail... et comme tu le dis, c'est tout à fait normal que cette heure soit payée.

Malgré cela, de + en + de maisons de retraite fonctionnent ainsi, on peut donc se demander ou se situe la légalité :?:

Autre question : est-ce que l'AS de nuit chez toi, s'occupe d'une partie des couchers?

Merci d'avance

MIKA_967 · Message par **MIKA_967** » 15 mai 2007 18:14

oui il reste souvent des residents a coucher et l'as et l'ash font les coucher des residents verification ,change et distibution des medics
l'ash fait ensuite le menage pendant que l'as prepare les gouttes du lendemain(travail infirmier mais obligation pour l'as de le faire,vive le service public) et distribution sur les tables des medics pour le petit dejeuner du lendemain

escargo2003 · Message par **escargo2003** » 29 mai 2007 18:23

coucou je suis aide soignantes de nuit et j ai le meme souci que toi je commence a 20h et je finis a 7h30donc 11h 30 de boulot je suis payer que 10 h et je suis cencer prendre ma pause d une heure hors les loco ne dispose pas de sale de repos
une de mes collegues les as mis au prue d homme et aujourd hui il lon virer soie tu as une direction compreensive soie cest pas le ka et quoi que tu feras ca te retomberas dessue bon courage

escargo2003 · Message par **escargo2003** » 29 mai 2007 18:27

pour ce qui est de ton role de nuit moi pour ma part il me laisse toujours 4 resident a coucher et j ai la distribution de medoc a faire mais a 21 heure je nest pas de medoc le matin amuse toi bien lol

celine34200 · Message par **celine34200** » 30 mai 2007 00:35

c'est bete , c'est vrai , mais moi je travaille dans le secteur banquaire , et j ai 1h45 NON rémunéré (Repas) où je suis obligé de rester dans la structure ( brieffing, reunion et cie) et c'est du bénévola> et 15 min de repas

Gengis · Message par **Gengis** » 30 mai 2007 01:10

bbvicky a écrit : Malgré cela, de + en + de maisons de retraite fonctionnent ainsi, on peut donc se demander ou se situe la légalité

fodrait lire vos conventions collectives qui ne peuvent de toute façon pas aller à l'encontre du droit...
Ils jouent sur le fait de dire que vous pouvez faire ce que vous voulez sur cette période, mais ce n'est pas la réalité... car faire ce qu'on veut, ça peut être rentrer chez soi... et là si je comprends bien ce n'est pas possible...
Tant que personne ne dit rien, ça roule, il faut faire bloc et se tourner vers les syndicats qui pourront vous aider à y voir clair...