code de la santé publique

DORTOUX aurélie · Message par **DORTOUX aurélie** » 23 mai 2007 16:48

j'aurais voulu savoir si les règles professionnelles font toujours partie du décret du 15/03/01993 ou si elles font partie du code de la santé publique? merci de me donner des infosÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

Bina · Message par **Bina** » 23 mai 2007 17:23

Elles font partie du Code de la Santé Publique révisé le 29 juillet 2004 par le décret n°2004-802

Partie IV
Livre III
Titre 1
Chapitre 2Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.