Local commercial

[Sophie26]

Bonjour,

Je viens de constituer mon dossier acre et l'on me demande un bail commercial car il exige que je dispose d'un local commerciale.
Suite à mon entretien avec la cpam, il m'on informer qu'il viendrai contrôler mon local afin de verifier si la réglementation est bien appliquer.
Je crois que le temps ou l'on mettait son adresse perso est révolu. Je vais être obliger de trouver un local ou quelqu'un qui veuille bien me préter une pièce pour faire office de local
@+Sophie26

[Bracciano-Galley]

Bonjour,

Je viens de constituer mon dossier acre et l'on me demande un bail commercial car il exige que je dispose d'un local commerciale.
Suite à mon entretien avec la cpam, il m'on informer qu'il viendrai contrôler mon local afin de verifier si la réglementation est bien appliquer.
Je crois que le temps ou l'on mettait son adresse perso est révolu. Je vais être obliger de trouver un local ou quelqu'un qui veuille bien me préter une pièce pour faire office de local
@+Sophie26

En effet, il y a de fortes probabilités pour que les "tolérances" passées, en matière d'installation, disparaissent. D'autant plus, si l'installation se fait sur un département déjà fort fourni en libéraux.
Mais pour en revenir à ton message, il faut savoir que suivant les règles professionnelles:
- il y a obligation d'avoir un local professionnel
- le local "commercial" est interdit

Donc il te faut trouver un local repondant aux normes et pouvu d'un bail professionnel et non pas un bail commercial
Une solution consiste à partager le même local que d'autres IDEL, ou d'autres paramedicaux comme des kinés , pedicures podo, etc....

Et pour les normes, je te renvoie sur ce topic : installation à domicile ?

[bibirose]

Je rebondis aur ce sujet car moi meme a la recherche d'un local pro pour mon installation je me retrouve bloque car je veux un local rez de chausse sur rue avec vitrine et que ce type de local est dis "local commercial".
Selon les agences immo consultees , ils pretendent (et je viens verifier cette info aupres de vous) que je peux louer un local commercial si le proprio accepte qu'une activite non commerciale y soit installee (au risque de perdre son autorisation de louer a des commerces au bout de 7 a 10 ans (mais il peut la recuperer)). Nous aurions ensuite a faire une demande a la prefecture ou a s'arranger avec le proprio pour etablir alors un bail professionnel et non commercial car etant une activite liberale nous ne pouvons pas beneficier d'un bail commercial.
L'info vous parait elle juste ou totalement infondee? merci pour vos eclaircissements.

[Bracciano-Galley]

L'info me parait tout à fait juste.
En fait, on peut très bien louer un "pas de porte" (et d'un pojnt de vue "visibilité" c'est quand même ce qui se fait de mieux ) à la condition que le propriétaire accepte de modifier la destination du local pour en faire un local professionnel (et non pas commercial) et accepte, de fait, de faire un bail professionnel (et non pas commercial)

[bibirose]

Merci beaucoup pour ta reponse rapide et efficace Flog (comme toujours )
Finalement, la proprietaire n'a rien perdre a changer son bail? Si ce n'est au bout des 7 ou 10 ans de ne pouvoir louer qu'a des professions liberales? et encore selon des sources (non confirmees celles ci) un local de ce type a Paris repasse tres vite en bail commercial si le proprio en fait la demande.(je vais appeler la prefecture pour confirmer)
J'arpente les rues de ma ville a la recherche d'un local de ce type vide (pour eviter les cessions de bail ) et je croise les doigts pour en trouver un car les agences immo ne m'aident pas trop.
Derniere question? Comment se passe la sectorisation de notre prospection? Comment est on limite? Je veux dire avons nous le droit de prospecter que sur notre arrondissemnet et prochess arrondissements (celui de notre cabinet et donc adresse pro je parle)? Si on est sur Paris 13 peut on aller en petite couronne 94? Ou est ce interdit?

[Bracciano-Galley]

Merci beaucoup pour ta reponse rapide et efficace Flog (comme toujours )
Finalement, la proprietaire n'a rien perdre a changer son bail? Si ce n'est au bout des 7 ou 10 ans de ne pouvoir louer qu'a des professions liberales? et encore selon des sources (non confirmees celles ci) un local de ce type a Paris repasse tres vite en bail commercial si le proprio en fait la demande.(je vais appeler la prefecture pour confirmer)
J'arpente les rues de ma ville a la recherche d'un local de ce type vide (pour eviter les cessions de bail ) et je croise les doigts pour en trouver un car les agences immo ne m'aident pas trop.

ouahouuuuuuuuu ça c'est du travail de préparation efficace Tiens nous au courant si tu as d'autres infos de la Prefecture ça peut servir à d'autres

:idee: Derniere question? Comment se passe la sectorisation de notre prospection? Comment est on limite? Je veux dire avons nous le droit de prospecter que sur notre arrondissemnet et prochess arrondissements (celui de notre cabinet et donc adresse pro je parle)? Si on est sur Paris 13 peut on aller en petite couronne 94? Ou est ce interdit?

il n'y a aucun sectorisation chez les n'infirmières libérales ... il arrive souvent qu'au début, on "s'etale", puis avec le temps, parce que d'un point vu purement gestionnaire c'est plus rentable (moins de temps perdu en déplacement etc) on regroupe son activité sur un secteur, mais rien n'est obligatoire .
A savoir quand même qu'à partir du moment où tu es installée en ville, tu ne pourras prendre qu'une IFD (2,20€) par deplacement quelque soit le déplacement..... donc plus tu vas loin, plus tu en es de ta poche. Mais au début, quand on créée une clientèle, on ne fait souvent pas la fine bouche

[ptiteuf]

Bonjour à tous et à toutes....

J'aimerais savoir si apposer sa plaque à un cabinet d'un autre paramédical suffit ou bien faut il vraiment signer un bail professionnel

Merci par avance

[Blackmat]

je ne pense pas que si tu donnes à la DDASS une photo de ta plaque pro sur la facade soit suffisant, aussi belle soit-elle....


il te faut donc :
- un contrat de location d'un bail pro
- un contrat de sous-location d'un bail pro. ( un autre paramédical qui lui possède un bail pro peut tres bien te faire un bail pro de sous location, contre un très faible loyer - à négocier-).
- un acte de propriété d'un bien immobilier conforme à l'accueil de tes futurs patients.

[YO/YO]

quelques pistes :

normes en cabinet libéral
local commercial
financer son cabinet
installation et creation de cabinet, quelles obligations?
Utilisation de votre cabinet et permanences
Plaque professionnelle

[ptiteuf]

Merci pour vos réponses éclairées.

[dodo33]

bonjour
je suis libérale depuis peu ;je suis obligée de quitter le local que je louais avec ma collègue. Un cabinet de kiné me propose de partager leur local avec moi ; a votre avis est-légal ? merci de vos conseils.

[tililoo]

Aucun soucis...c'est même un plus pour toi...les patients du kiné le jour où ils auront besoin d'une infirmière sauront à qui s'adresser!!!
Le local est assez grand?

[dodo33]

Merci de ta réponse
je vais voir demain si c'est assez grand,si il y a plusieurs box je suppose que ça pourra se faire. à bientôt.

[virgule67]

reflechissant actuellementa un projet d'installation en creation de clientele, j'explore les differentes pistes possibles notament au niveau du local d'exercice.
je pencherais plutot pour un local d'exercice qui serait rattaché a mon domicile privé.
nous ne sommes pas encore proprietaires et je me demandais si lors de l'achat d'une maison la partie destinee au local professionel pouvait faire l'objet d'un pret "professionel", et si des prets peuvent etre accordés aux idel qui debutent et qui creent leur clientele.
Qu'en pensez vous?