création d'un cabinet à 2 ide sans création de société

desert · Message par **desert** » 04 déc. 2007 10:21

Bonjour,

Nous allons créer un cabinet à 2, donc démarrage 0 clients...
d'emblée ça fait un peu peur mais on a le goût du risque...calculé quand même !

Au jour d'aujourd'hui très bonne entente... mais demain ?
Nous ne souhaitons pas dans un 1er temps créer de société ( pour limiter les frais liés à une nouvelle installation ), mais afin d'éviter que le contrat ne soit que morale, nous souhaiterions nous faire un contrat mutuel ...
quels conseils pouvez vous nous donner quant à la rédaction d'un contrat ?
il me semble que ce ne peut pas être un contrat de collaboration, puisque nous demarrons de zéro toutes les 2.
quelqu'un peut il m'éclairer ?
merci beaucoup

gwynplaine · Message par **gwynplaine** » 04 déc. 2007 12:31

Ben c'est un contrat d'asosciation que vous voulez.
Mes conseils:
1- Penser d'abord au moment ou l'un des deux va partir
2- Aller voir un avocat pour le mettre en forme légales sinon il n'au aucune valeur

desert · Message par **desert** » 04 déc. 2007 15:56

un contrat d'association, ok je vais me renseigner, vous me donnez déjà une piste...merci beaucoup

Bracciano-Galley · Message par **Bracciano-Galley** » 05 déc. 2007 14:50

si pour l'instant, vous ne mettez rien en commun, vous pouvez aussi faire un simple contrat d'exercice en commun qui vous permettra d'organiser vos roulements, vos congés , éventuellement vos remplacements, impondérables (maladie , accident, décès), etc :clin:

... Mais pensez quand même à le faire valider par un juriste , car tout contrat doit etre adapté à chaque situation, et il faut parfois peu de choses pour l'invalider juridiquement :clin:

desert · Message par **desert** » 05 déc. 2007 19:25

Disons que ce qui va être mis en commun, c'est le montant de la location d'un local pour le cabinet, un ordinateur, le logiciel qui va bien avec, et le petits matériels médicals pour commencer à travailler...voilà en gros mais j'en oublie surement...
Une mise en commun des moyens techniques on va dire...
Contrat d'excercice en commun ou contrat d'association quelle est la différence majeure ?

Bracciano-Galley · Message par **Bracciano-Galley** » 07 déc. 2007 19:08

desert a écrit :Disons que ce qui va être mis en commun, c'est le montant de la location d'un local pour le cabinet, un ordinateur, le logiciel qui va bien avec, et le petits matériels médicals pour commencer à travailler...voilà en gros mais j'en oublie surement...
Une mise en commun des moyens techniques on va dire...
Contrat d'excercice en commun ou contrat d'association quelle est la différence majeure ?

alors si vous mettez ça en commun, faites une SCM, et à côté vous faites un contrat d'exercice en commun..(lou contrat d'association sans partage d'honoraire, cela revient au même :clin:

) pour gerer vos roulements, congés etc. Mais attention, soyez bien clair(e)s, vos clientèles seront séparées :clin:

..donc à vous de prevoir dans votre contrat la façon dont vous repartirez éventuellement la clientèle (cela vous evitera des histoires à n'en plus finir au cas où vous vous separeriez un jour :clin:

).
Et si votre association tient le coup, dans quelques années vous pourrez envisager de monter une société avec mise en commun de la clientèle comme une SEL ou une SCP

desert · Message par **desert** » 12 déc. 2007 08:16

Bonjour Flog,
En effet nous nous sommes renseignés sur le statut d'une SCM.
Cela engendre inévitablement des frais ( d'enregistrement, de comptabilité ), par conséquent dans un premier temps nous pensons qu'il n'y a pas urgence...attendons de voir si nous aurons des " clients ".
Contrat d'association ou contrat d'exercice en commun, ok j'y vois plus clair, merci...
En admettant que nous travaillons une semaine sur 2, nous aurons des patients commun ( ce que j'appellerais notre fond de commerce, désolée pour le terme ) et aussi des patients de façon ponctuelle...
donc suis-je simpliste lorsque je dis que lorsque je serais dans ma semaine, je facture à mes patients et donc j'encaisse sur mon propre compte, et vis versa lorsque qu'il s'agit de ma collègue ?
Est-ce comme cela que vous procédez ?

ccil33 · Message par **ccil33** » 16 déc. 2007 14:25

Bonjour,

Je te sollicite car je suis aujourd'hui dans la même situation que toi à l'époque.
Quelle situation avez-vous finallement choisie, que peux-tu m'en dire.

Merci de ton aide.

Bracciano-Galley · Message par **Bracciano-Galley** » 16 déc. 2007 15:25

Mille excuses, je suis un peu... beaucoup :oops:

..en retard sur la réponse, mais j'avoue que les temps sont mouvementés (youpi ! :lol:

) et que j'ai fort à faire actuellement :oops:

desert a écrit : Bonjour Flog,
En effet nous nous sommes renseignés sur le statut d'une SCM.
Cela engendre inévitablement des frais ( d'enregistrement, de comptabilité ), par conséquent dans un premier temps nous pensons qu'il n'y a pas urgence...attendons de voir si nous aurons des " clients ".
Contrat d'association ou contrat d'exercice en commun, ok j'y vois plus clair, merci...

sur le site de l'ordre national des médecins , tu as des modèles de contrats :clin:

. Bien sur , ce ne sont que des modèles, donc à adapter à votre exercice et à vos desiderata..mais cela peut donner une bonne base :clin:

desert a écrit :En admettant que nous travaillons une semaine sur 2, nous aurons des patients commun ( ce que j'appellerais notre fond de commerce, désolée pour le terme ) et aussi des patients de façon ponctuelle...

... à vous de decider par contrat si vos patients sont communs ou non. On peut très bien se remplacer l'un l'autre et pour autant garder chacun sa clientèle :clin:

desert a écrit :donc suis-je simpliste lorsque je dis que lorsque je serais dans ma semaine, je facture à mes patients et donc j'encaisse sur mon propre compte, et vis versa lorsque qu'il s'agit de ma collègue ?
Est-ce comme cela que vous procédez ?

oui, pour ce qui est de nous, nous avons toujours fait ainsi, mais en plus, légalement, vous ne pouvez pas faire autrement, question de traçabilité :clin:

. Vous ne devez signer les feuilles de soins que des actes que vous faites vous-même(pusique par votre signature, vous attestez avoir effectué ces actes, même si vous utilisez, pour ce faire, votre CPS ).

Ce qui est d'ailleurs logique, car supposons qu'il y ait une m...de suite à un soin (de factu, ou de soin pur) et que ça soit l'autre IDEL qui ait signé la feuille (parce que c'est plus simple pour la facturation

).. qui va être recherché ? ben celui qui a facturé ! et si il est prouvé que celui qui a signé la feuille n'est pas celui qui a fait les soins , la SS peut se retourner contre celui-ci pour fausse facturation, fausse déclaration, faux et usage de faux, etc etc...

Donc chacun facture les soins qu'il effectue, et ainsi ... tout le monde peut dormir sur ses deux oreilles (j'aime !

)