Assignations abusives ?
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claire1984
- Messages : 2
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Assignations abusives ?
Bonjour à tous,
Depuis une petite semaine environ, une grande partie des IDE, AS et brancardiers se sont mis en greve avec plusieurs revendication (embauches, primes, encradrement des nouveaux arrivés, prise en compte du temps de change de tenue etc, etc ...)
Bien evidemment celà ne plait pas à la direction ...
Pour nous faire cesser la greve, ils s'employent maintenant à des pratiquent quis nous paraissent douteuses.
Comme de bien entendus, nous prevenons la veille notre cadre des personnes qui seront en greve le lendemain. Or maintenant les Assignations pour le service minimum ne nous sont communiqués qu'à l'heure d'embauche. Autrement dit nous devont obligatoirement nous presenter à notre poste à l'horraire habituelle pour savoir si nous sommes assigné ou si nous pouvons partir.
De plus, pour faire pression, ce jour la direction à decider de nous assigner que pour quelques heures ... voir meme en horaires coupées !!
Les syndicats sont d'avis differents, certains pensent qu'ils ont le droit.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses
Depuis une petite semaine environ, une grande partie des IDE, AS et brancardiers se sont mis en greve avec plusieurs revendication (embauches, primes, encradrement des nouveaux arrivés, prise en compte du temps de change de tenue etc, etc ...)
Bien evidemment celà ne plait pas à la direction ...
Pour nous faire cesser la greve, ils s'employent maintenant à des pratiquent quis nous paraissent douteuses.
Comme de bien entendus, nous prevenons la veille notre cadre des personnes qui seront en greve le lendemain. Or maintenant les Assignations pour le service minimum ne nous sont communiqués qu'à l'heure d'embauche. Autrement dit nous devont obligatoirement nous presenter à notre poste à l'horraire habituelle pour savoir si nous sommes assigné ou si nous pouvons partir.
De plus, pour faire pression, ce jour la direction à decider de nous assigner que pour quelques heures ... voir meme en horaires coupées !!
Les syndicats sont d'avis differents, certains pensent qu'ils ont le droit.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses
Ce n'est qu'en concertation avec VOS syndicats que vous pouvez apprécier si les assignations sont abusives...
Alors si ils ne sont pas d'accord entre eux....
que faire face à une réquisition ou une assignation
Alors si ils ne sont pas d'accord entre eux....
que faire face à une réquisition ou une assignation
La pensée vole, et les mots vont à pieds.
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Myrrha
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en aucun cas la loi ne t'oblige à te présenter sur ton lieu de travil si tu t'es déclaré gréviste.
cette assignation doit t'être remise en main propre, sur ton lieu de travail ou à ton domicile.. mais je le répette si tu n'as pas eu ton assignation en main propre RIEN ne t'oblige à te rendre sur ton lieu de travail pour savoir si tu es assignée ou non...
Pour les réquisitions abusives.. La jurisprudence estime que l'activité en temps de grève est la même que le WE.. Soit effectif minimum.. Si vous êtes plus nombreux en effectif alors OUI il y a réquisition abusive et vous pouvez porter plainte auprès du tribunal administratif contre votre employeur.. le mieux est de se retourner vers un syndicat compétent... ce qui ne semble pas être le cas puisqu'ils ne paraissent même pas connaitre les "regles" de base..
cette assignation doit t'être remise en main propre, sur ton lieu de travail ou à ton domicile.. mais je le répette si tu n'as pas eu ton assignation en main propre RIEN ne t'oblige à te rendre sur ton lieu de travail pour savoir si tu es assignée ou non...
Pour les réquisitions abusives.. La jurisprudence estime que l'activité en temps de grève est la même que le WE.. Soit effectif minimum.. Si vous êtes plus nombreux en effectif alors OUI il y a réquisition abusive et vous pouvez porter plainte auprès du tribunal administratif contre votre employeur.. le mieux est de se retourner vers un syndicat compétent... ce qui ne semble pas être le cas puisqu'ils ne paraissent même pas connaitre les "regles" de base..
"Tous ces symboles d'un pouvoir que j'exècre, la cagoterie appuyée sur le bras de la soldatesque, cela me fait bander de les arracher"O.Rolin.
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Leopold Anasthase
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Se pointer le matin au boulot pour savoir si on est assigné, oui bien sûr... On va penser que je me répète, mais est-ce qu'on vous fournit la vaseline ?
En fait, l'employeur peut employer le moyen qu'il veut pour vous remettre votre assignation : remise en main propre, télégramme téléphoné, lettre ordinaire, lettre RAR, huissier... Quand le conflit devient difficile, un des problèmes qui se posera à l'employeur sera de pouvoir prouver que vous avez reçu l'assignation. Voili voilà, à vous de comprendre ce que vous voulez...
Ça n'est pas la jurisprudence, c'est la loi (lire les arrêtés de 1983, signés par Jack Ralite). Mais ça ne concerne que le premier jour de grève. Après, l'effectif doit être négocié.
Bon courage...
1) Les délais pour obtenir une audience sont longs. Obtenir une audience en référé dans la semaine tient de l'exploit. Donc dans la majorité des grèves, le jugement sera rendu alors que la grève aura cessé.
2) L'examen de la jurisprudence montre que les tribunaux sont extrêmement cléments en ce qui concerne les assignations abusives. Dans quasiment tous les cas, le juge fait les gros yeux au directeur de l'établissement, voire lui fait la morale. Le directeur explique qu'il est désolé mais qu'il s'est senti obligé, "vous comprenez, c'est pour soigner les malades".
Bref, les règles en matière d'assignation sont franchement contraignantes, et elles ne sont respectées que par les agents. Les directions se moquent des règles, et elles auraient tort de se gêner, puisqu'on ne les sanctionne pas. Chacun tirera les conclusions qui s'imposent.
Myrrha a écrit :cette assignation doit t'être remise en main propre, sur ton lieu de travail ou à ton domicile.
En fait, l'employeur peut employer le moyen qu'il veut pour vous remettre votre assignation : remise en main propre, télégramme téléphoné, lettre ordinaire, lettre RAR, huissier... Quand le conflit devient difficile, un des problèmes qui se posera à l'employeur sera de pouvoir prouver que vous avez reçu l'assignation. Voili voilà, à vous de comprendre ce que vous voulez...
Myrrha a écrit :La jurisprudence estime que l'activité en temps de grève est la même que le WE.. Soit effectif minimum..
Ça n'est pas la jurisprudence, c'est la loi (lire les arrêtés de 1983, signés par Jack Ralite). Mais ça ne concerne que le premier jour de grève. Après, l'effectif doit être négocié.
Myrrha a écrit :Si vous êtes plus nombreux en effectif alors OUI il y a réquisition abusive et vous pouvez porter plainte auprès du tribunal administratif contre votre employeur.
Bon courage...
1) Les délais pour obtenir une audience sont longs. Obtenir une audience en référé dans la semaine tient de l'exploit. Donc dans la majorité des grèves, le jugement sera rendu alors que la grève aura cessé.
2) L'examen de la jurisprudence montre que les tribunaux sont extrêmement cléments en ce qui concerne les assignations abusives. Dans quasiment tous les cas, le juge fait les gros yeux au directeur de l'établissement, voire lui fait la morale. Le directeur explique qu'il est désolé mais qu'il s'est senti obligé, "vous comprenez, c'est pour soigner les malades".
Bref, les règles en matière d'assignation sont franchement contraignantes, et elles ne sont respectées que par les agents. Les directions se moquent des règles, et elles auraient tort de se gêner, puisqu'on ne les sanctionne pas. Chacun tirera les conclusions qui s'imposent.
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