question concernant le dossier medical

[lulo]

Travaillant en institution en tant qu'infirmier(en Institut medical éducatif) , le dossier medical est indépendant du dossier général (IDE+paramédicaux). Les questions qui se posent dans l'institution sont les suivantes : Qui a le droit de consulter le dossier médical? Moi meme en tant qu'infirmier puis-je consulter ce dossier librement sans en referer au medecin? Et concernant les paramedicaux?
Y a t'il un texte de loi bien défini à ce sujet?
Merci pour vos réponses !

Franck

[FFC]

Je ne vois pas pourquoi un personnel soignant prenant en charge le patient (et de plus soumis au secret professionnel) n'aurait pas accès à l'ensemble du dossier-patient.
Quels problèmes cela entraîne-t-il dans ton établissement ?

[balibalo]

Hello Franck!

Quand je bossais en intérim, j'avais fait une mission dans un foyer d'accueil médicalisé où il y avait le même problème. Les IDE pouvaient consulter le dossier médical mais comme les AS et AMP n'avaient pas la clé de l'infirmierie, ils n'y avaient pas accès. Quant au DSI, c'était la croix et la banière pour que les AS et AMP écrivent dessus... Un vrai bordel!

Rien n'était déterminé!

Je ne sais pas si il existe une législation pour cela, certainement que si...

[infirmierechir]

Bonjour,

oui bien sur que tu as accès à son dossier médical si tu es infirmier, et non il n'est pas nécessaire d'en informer le mèdecin.

Selon le décret de nos règles professionnelles tu dois justement reccueillir et consulter toutes les données nécessaires à la prise en charge de ton patient.

Toutefois, tu deviens alors responsable de ne pas divulguer ces infos hors équipe de soins et non nécessités (secret pro), et surtout tu dois veiller à ce que le dossier que tu as consulté ne reste pas à disposition de regards indésirables, il faut le remettre à sa place à l'abri des indiscrétions, tout simplement.

Ensuite, pour les autres paramédicaux, les kinés sont normalement dans le même type de textes que nous à ce niveau là si je ne me trompe, idem pour les ortho, diététiciens...à vérifier toutefois pour eux.

[YO/YO]

pour info :

[url=http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX0100092L]LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002
[/url]

accès au dossier médical