demarches à faire pour changement de departement

[virparis]

Bonsoir à tous,
Je suis IDEL sur Paris et je vais changer de departement cet été
Quelles démarches administratives dois je faire ?
Actuellemenent en collabration, je vais également changer de statut et faire des remplacements pour connaitre un peu ma nouvelle ville
Que deviennent mes feuilles de soins et ma CPS ?
Merci à tous pour vos réponses

[Bracciano-Galley]

Bonjour et bienvenue sur les forums d'infirmiers.com

Donc si j'ai bien tout compris, en fait tu veux changer de département.. mais aussi de statut. Est-ce bien ça ?

Alors pour le département, c'est très simple, il suffit de faire un transfert d'activité en passant déjà à ton CFE (centre de formalité des entreprises) qui se trouve à l'URSSAF dont tu dépends. Lui se chargera de modifier ta declaration d'activité, en changeant l'adresse du siège social, et de faire suivre l'info à l'URSSAF, la CARPIMKO et au fisc.
Et il te faudra signaler ton changement d'adresse à la DDASS de ton département actuel, pour l'inscription sur les listes professionnelles (normalement celle-ci fera suivre 'info sur ton nouveau département)

Pour le changement de statut, deux solutions :
- soit dans le nouveau département, tu as ou tu te trouves un "lieu d'exercice professionnel" et alors pas besoin de changer de statut tu peux très bien faire que du remplacement tout en étant "installé" (l"installation ne'obligeant pas du tout à avoir sa propre clientèle). par contre il faut quand même, suivant la convention, avoir un lieu d'exercice professionnel. - soit tu changes vraiment de statut..; et là, globalement, faut tout refaire : demande d'autorisation à la DDASS de ton nouveau lieu d'habitation, enregistrement auprès de la CPAM comme IDE remplaçante (avec justificatifs d'expérience pro.. et là le plus drôle c'est que si on suit à la lettre les textes de la convention, art 5-2-3, l'expérience pro en tant qu'IDEL n'est pas valable .. donc si la nouvelle CPAM est à cheval sur les etxtes : faudra faire une demande de dérogation )... etc etc...... tout est là :fleche: le remplacement en libéral

Pour tes feuilles de soins et ta CPS : ben si tu prends le statut de remplaçant sans domicile pro, tout ça disparait . Par contre si tu gardes ton statut "d'installée", il faut que tu passes à la CPAM de ton nouveau lieu d'exercice pour faire refaire des feuilles à ta nouvelle adresse et faire refaire aussi une CPS (ton numero va forcement changer)

petit avis très personnel et qui n'engage que moi, perso je ferais un transfert d'activité sur le nouveau département, je trouverais un kiné, un podo , ou une IDEL pour "soit-disant" partager son cabinet contre trois euros six centimes (nouvelle version de trois francs six sous ) parce que je ne mettrais même pas de plaque à cette adresse (ce n'est pas du tout obligatoire et la seule chose qu'il te faut c'est une adresse pro en cas de controle) et je ferais mes remplacements pendant quelques temps....ainsi tu ne perds pas ton statut d'IDEL installée, et si par la suite tu veux reconstituer une clientèle ou si on te propose une association, t'es tranquille sur ton statut, pas de nouvelles démarches à faire.....mais bon, ce n'est qu'un avis personnel

[francois le francais]

bonjour

est-ce simple de changer de région quand on est titulaire du cabinet ? suffit-il simplement de d'adresser un changement d'adresse à l'ussaf ? le numéro adéli doit certainement changer faut-il recommencer toutes les démarches ?

bien a vous,

merci

[djami24]

bonjour

j' ai décidé d' ouvrir un cabinet d 'infirmière libérale dans le LOT debut 2011 (département limitrophe de mon habitation en Dordogne)
un cabinet d 'infirmières de la même ville m' a proposé un remplacement qui a duré quasi 9 mois.
j' ai facturé les soins effectués sur la clientèle de mes consoeurs avec ma propre CPS sans aucun soucis .

depuis fin 2011, je suis en arrêt de travail et ai subi des interventions chirurgicales
je suis en invalidité carpimko depuis octobre 2012 jusqu'au 31 juillet 2014 .
une reprise d'activité est envisageable le 1 er août prochain mais n' ayant pas de clientèle propre au vu des événements ,j' ai prévu de faire des remplacements à travers la FRANCE afin de remédier à ma situation financière car dans le LOT ma clientèle est nulle après plus de deux ans d' inactivité.

Une proposition de remplacement sur un autre département m' est offerte sur août et septembre 2014 mais les relations professionnelles de santé de ce département disent que : " je n' ai pas le droit de remplacer mon confrère car je suis installée dans un autre département " .

force est de constater que l 'article R4.4312-44 du code la santé n' est pas respecté et les CPAM disent tout et son contraire .
ne sachant plus à quel saint me vouer ....!!!!!
une autre question à vous poser :si ce remplacement est possible ( comme je le suppose ) pourquoi n 'aurai je pas le droit d' utiliser ma propre CPS ou feuilles de soins ?

merci de vos réponses
je pense qu' il y a un flou juridique à ce sujet ; je ne suis pas juriste mais ...

[Florent L]

Une proposition de remplacement sur un autre département m' est offerte sur août et septembre 2014 mais les relations professionnelles de santé de ce département disent que : " je n' ai pas le droit de remplacer mon confrère car je suis installée dans un autre département " .

Ben voyons....grand n'importe quoi.

Pour faire un remplacement:

5.2.3. Conditions d’exercice des remplaçantes
La remplaçante d’une infirmière placée sous le régime de la présente convention est tenue de se conformer aux règles suivantes :
- être titulaire d’un diplôme d’Etat d’infirmière et d’une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par le préfet du département de son lieu d’exercice principal ;
- conclure un contrat de remplacement avec l’infirmière libérale remplacée dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée ;
- ne remplacer au maximum que deux infirmières simultanément ;
- justifier d’une activité professionnelle de dix-huit mois, soit un total de 2400 heures de temps de travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement ;
- avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins, ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire tels que définis à l’article 5.2.2. de la présente convention.

une autre question à vous poser :si ce remplacement est possible ( comme je le suppose ) pourquoi n 'aurai je pas le droit d' utiliser ma propre CPS ou feuilles de soins ?

C'est autorisé, en vertu de remplacement "de dépannage", mais autrement fds papier comme un remplaçant classique.