Cumul d'emploi Ide dans le privé

[Tweety12]

Bonjour,

je suis infirmière en clinique,donc salariée de secteur privé depuis 10 ans.Je souhaiterais savoir si je peux cumuler à cette activité à temps plein (35H/semaine) une activité libérale et dans quelles conditions.
Serait-il également possible que cette activité libérale soit effectuée au sein de l'établissement ou je travaille?
Merci de m'éclairer sur le sujet.

[pyocianik]

Tu peux faire du libéral mais sache que c'est le libéral qui prime pour tout ce qui concerne les impôts. (Du moins c'était le cas dans mon temps! )
Faut voir s'il existe une clause d'exclusivité d'activité au sein de ton établissement pour ce qui concerne les IDEL.

[Tweety12]

Merci beaucoup pour ta réponse!

Donc je peux le faire,mais si c'est pas trop demander sais-tu sur quel texte je peux m'appuyer?

[Tweety12]

Quant à l'établissement qui m'embauche,il n'y a actuellement aucune IDE libérale au sein de celui ci.Quelles seraient les démarches à accomplir?

[Gengis]

Quant à l'établissement qui m'embauche,il n'y a actuellement aucune IDE libérale au sein de celui ci.Quelles seraient les démarches à accomplir?

Il me semble que tu ne peux pas être à la fois salariée d'un établissement et y travailler comme libérale

[Bracciano-Galley]

Bonjour,

je suis infirmière en clinique,donc salariée de secteur privé depuis 10 ans.Je souhaiterais savoir si je peux cumuler à cette activité à temps plein (35H/semaine) une activité libérale et dans quelles conditions.
Serait-il également possible que cette activité libérale soit effectuée au sein de l'établissement ou je travaille?
Merci de m'éclairer sur le sujet.

Une première question pour pouvoir donner une réponse appropriée : quelle activité libérale exactement ?

[lyselote]

si si on peut etre salariée et avoir une activitée libérale a coté
mais comme dit flog cela dépend de l'activitée libérale d'une part
et deuxièmement il faut que le patron de l'entreprise soit au courant de l'activitée de son employé en libéral....

un de mes collègue est infirmier libéral monte son cabinet et en meme temps travaille chez nous a 3/4 temps et ceci en totale transparence entre les divers protagonistes!!!

[Gengis]

Oui on peut travailler en parallèle pour monter une entreprise (cabinet libéral) mais pas exercer les deux en même temps sur le long cours me semble-t-il

rha c'est valable pour le public

Sinon, tu peux aller voir ce sujet

[Tweety12]

En fait je suis salariée du secteur privé et je souhaiterais en accord avec certains praticiens exercer une activité libérale en consultation dans l'établissement ou je travaille.Avant d'en parler au directeur je voulais donc savoir si c'était possible.
Actuellement je suis en service de soins,mais j'envisage de travailler avec un cabinet de médecins de la clinique en particulier.Donc je serais en consultation tout en gardant la clinique comme employeur et je souhaiterais developper un peu de libéral dans cette même consultation.

[Gengis]

Le lien que j'ai mis dans mon précédent message esr adapté

[Tweety12]

Merci beaucoup!
Donc à priori ce serait possible tout en sachant que ce serait "à mes risques et périls" puisque de toute façon,je serais dans ces fonctions indépendante de l'établissement,donc pas mal de choses à autogérer...

[Bracciano-Galley]

en fait le terme d'acitvité libéral est quelque chose de très général qui peut regrouper plusieurs activités. Vous parlez de consultation mais quel type de consultation ?
En libéral vous pouvez avoir deux types d'activité : une activité conventionnée ou une activité non-conventionné

Pour faire simple :
l'activité conventionnée, cela comprend tous les soins que vous pouvez être amenée à dispenser auprès des assurés sociaux soit à votre cabinet, soit à leur domicile. Ces soins sont effectués à la demande du patient, sur son appel, et c'est le patient qui vous règle vos honoraires. Les soins sont remboursables par l'assurance maladie et remboursés suivant s'ils sont inscrit à la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) ou exceptionnellementt s'il font l'objet d'une demande particulière de prise en charge.

Ensuite il y a l'activité non conventionnée : cela comprend les soins non-remboursés par l'AM à votre cabinet ou au domicile du patient, et toutes les prestations de service pour un tiers . Par exemple, vous pouvez intervenir dans une clinique en tant que travailleur indépendant libéral pour effectuer des soins particuliers sur des patients hospitalisés ou beneficiant d'une hospitalisation de jour, etc (DP par exemple)
De même vous pouvez intervenir à la demande d'un cabinet de medecins pour des prestations particulières faisant partie intégrante de leurs consultations : des refections de pansements, consultation de suivi de pathologie chronique, education thérapeutique etc.... mais ce n'est pas le patient qui fait appel à vous, c'est la clinique ou le cabinet de médecins. Vos clients ne sont pas les patients mais les medecins ou la clinique . Donc vous faites de la prestation de services pour eux. En quelque sorte : de la "sous-traitance" ou du "free-lance". Dans ce cas, c'est à la clinique ou au cabinet de médecins de payer vos honoraires. Et à vous de negocier avec eux les tarifs que vous souhaitez percevoir.

Je ne sais pas si je suis très claire dans mes explications mais c'est cette différence là qui fera toute la nuance dans la réponse

[Tweety12]

En fait ce serait des soins à la demande du patient.Libre à lui de venir faire ses soins dans la structure ou alors de faire appel à une IDE libérale en ville.Il réglerait donc ses honoraires,comme en ville.
J'essayerais de repasser dans la journée et ensuite je pars en vac' et ne reviendrais que mardi mais vos remarques et réponses me font avancer donc merci.

[Bracciano-Galley]

[color=blue]En fait ce serait des soins à la demande du patient.Libre à lui de venir faire ses soins dans la structure ou alors de faire appel à une IDE libérale en ville.Il réglerait donc ses honoraires,comme en ville.

Alors dans ce cas faites très attention à quelques points importants :
- aucun lien de subordination (definition du lien de subordination :fleche: là) ne doit pouvoir être mis en évidence entre votre exercice libéral et la clinique ou le cabinet de médecin. Vous seule devez decider de vos horaires, de votre organisation des soins etc..

- attention au compérage :

CSP Article R. 4312-21
[b]Est interdite à l'infirmier ou à l'infirmière toute forme de compérage, notamment avec des personnes exerçant une profession médicale ou paramédicale, des pharmaciens ou des directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale, des établissements de fabrication et de vente de remèdes, d'appareils, de matériels ou de produits nécessaires à l'exercice de sa profession ainsi qu'avec tout établissement de soins, médico-social ou social.

Pour ce faire, le mieux est d'avoir un cabinet avec entrée totalement indépendante de celui de la clinique ou de ceux des médecins, salle d'attente séparée et privative, salle de soins de même, et de développer aussi une clientèle qui n'aura rien à voir avec cette clinique ou ces médecins

Bonnes Vac'

Flog

PS : pour le culmul des deux activités, cela est tout à fait possible (voir règles pro) si rien ne s'y oppose dans votre contrat de travail. Le mieux est en effet la transparence vis à vis de l'employeur. Et pour votre couverture sociale l'URSSAF sera à même de vous répondre A savoir que si vous changez de régime de couverture sociale, le régime PAMC (praticiens et auxilaires medicaux conventionnés ) et beaucoup moins interessant que le régime des travailleurs salariés (pas d'indemnités maladies, pas d'accidents de travail, indemnisation de maternité plus basses etc).... c'est un point qui est aussi à réflechir

[iso]

Ce travail existe dans les CHU, c'est la consultation ou l'hôpital de jour... Je ne comprends pas très bien le statut de libérale, pourquoi ne pas rester salariée ?
C'est plus avantageux... Votre clinique ne trouve pas de personnel libéral ou intérimaire, c'est pour cette raison que l'on vous offre ce poste, pour eux c'est tout "benef". C'est du vécu, une certaine clinique, fait appel à des IDE libérales pour pratiquer des échos de stress, elles sont payées à l'heure et non au mois, sans contrat de travail, j'appelle ça, du travail précaire (de plus, l'acte est bien rémunéré pour les médecins), sans nos petites mains, ces échos de stress ne peuvent être réalisées.
En conclusion, restez salariée dans ce service de consultation ou bien faites une étude de marché.