Quand le 1er mai et le jeudi de l'ascension coïncident

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sorlock83
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Quand le 1er mai et le jeudi de l'ascension coïncident

Message par sorlock83 »

Vous avez tous vu, le 1er mai et le jeudi de l'ascension coïncident le même jour cette année.
un bon moyen pour se faire avoir en 2008 vu que cela fait un férié de moins.
comment cela va t'il se passer exactement dans les services ? et plus particulièrement au niveau de la fonction publique hospitalière ?
Sorlock83
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Gengis
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Message par Gengis »

On récupère quand même les deux
en ravanche payé que sur la base d'un :lol:

comme quand un férié tombe un dimanche
La pensée vole, et les mots vont à pieds.
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Norma Colle
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Message par Norma Colle »

Gengis a écrit :On récupère quand même les deux
en ravanche payé que sur la base d'un :lol:

comme quand un férié tombe un dimanche


Tu es sûr? Celà signifierait que cette semaine-là serait une semaine de trois jours travaillé (donc de 21 heures pour les temps pleins?)Est-ce bien le sens de ta réponse?

Chez nous quand le férié tombe un dimanche, c'est semaine normale!(dimanche de pâques et pentecôte).Pour ces deux fériés spécifiques, comment est-ce calculé chez vous?
Dernière modification par Norma Colle le 13 mars 2008 18:24, modifié 2 fois.
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malou70
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Message par malou70 »

Gengis a écrit :On récupère quand même les deux
en ravanche payé que sur la base d'un :lol:

comme quand un férié tombe un dimanche


Il en est de même pour la Fehap
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Message par revenge of anesthesith »

Comme je serai de garde ce jour là et que c'est le seul jour chômé, je refuse de faire une seule urgence.
Peux pas, c'est la fête du travail.
Ne gâchez pas ce jour sacré pour un fonctionnaire !!
des cathlons, à fond la forme !
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Message par SNPI syndicat infirmier »

Par un arrêt de 2005 (Association Sainte-Marie), la Cour de Cassation estime que les salariés de la FEHAP doivent bénéficier de deux jours de repos (ou deux indemnités).
D’autres conventions peuvent bénéficier de cette jurisprudence. Par exemple, l’ensemble du personnel salarié de la Croix-Rouge française bénéficiera d’un jour de repos supplémentaire pour l’année 2008.
Détails dans l'article :
http://www.syndicat-infirmier.com/artic ... rticle=523
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Message par dalex1999 »

Moi, dans mon Centre Hospitalier en isere, on perd un Ferié! Pourquoi tant de disparité?
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Gengis
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Message par Gengis »

Norma Colle a écrit :

Chez nous quand le férié tombe un dimanche, c'est semaine normale!(dimanche de pâques et pentecôte).Pour ces deux fériés spécifiques, comment est-ce calculé chez vous?


Paques et pentecôte sont de mauvais exemples car c'est le lundi qui est pris en compte pour le férié.

Chez nous si le 14 juillet tombe un dimanche (c'est un exemple) ba on récupère quand même le férié

Ce sont 10 fériés à récupérer qu'il pleuve, qu'il neige, qu'il vente ou que le férié tombe un dimanche (à récupérer selon le temps de travail travaillé (pour moi 6h30)
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Message par sorlock83 »

eh ben je pense bien qu'au niveau de l'hôpital public on va se faire avoir.
perso je bosse de nuit ce jour là, je récupèrerais donc uniquement 10h de férié travaillé.
il faudrait que je jette un coup d'oeil ce soir sur le document pour l'année 2008 et le nombre d'heure et de fériés au sein de mon établissement. Voir combien on prévoit de fériés cette année et j'aurai sans doute ma réponse.
Après selon ça va être difficile de faire rentrer cela chez ma surveillante. quand je vois qu'il faut lui expliquer 3 heures que quand on fait la nuit du samedi au dimanche, les 6h30 travaillées de minuit à 6h30 doivent être payées en heure de dimanche et non en heures normales ... c'est pas gagné pour moi donc.
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Message par Hub »

Alors là je comprend pas trop, cela me parait normal non. 2 fériés le même jours n'en font plus qu'un cela me parait d'une grande logique. Vous voulez pas récupérer un jour qui n'existe pas quand même? Bientôt on verra des mouvements de greves contre les calendriers... :lol:
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Gengis
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Message par Gengis »

Hub a écrit : Vous voulez pas récupérer un jour qui n'existe pas quand même?


C'est un raccourci simpliste
à l'heure où on nous en retire de plus en plus, il est bon de se renseigner et en l'occurrence pour le privé il y a une jurisprudence

Cette année, le 1er mai et l’Ascension tombent le même jour. C’est un évènement qui ne s’était pas produit depuis 1913 et que l’on ne pourra observer ensuite qu’en 2160.

Dans ces circonstances, les salariés peuvent-ils revendiquer une journée de repos en compensation de cette coïncidence calendaire ?

Une première opinion serait de dire "pas de chance, c’est comme si un jour férié tombait un dimanche, c’est perdu !"

Il apparait cependant que la Cour de Cassation soit plus généreuse dans ce domaine avec les salariés.

En effet, dans une affaire qui concernait le secteur des établissements privés d’hospitalisation, un litige portait sur la question de savoir si, en 1997, année où le 8 mai tombait le même jour que l’Ascension, les salariés pouvaient bénéficier d’une journée de compensation.

La cour d’appel de Riom, dans un arrêt du 27 mai 2003, avait donné raison aux salariés de cette branche professionnelle (convention collective n°3198 des établissements privés d’hospitalisation, soins, ...) en leur accordant une journée de repos afin de compenser le fait que deux fêtes légales coïncidaient en un seul et même jour du calendrier.

Les juges de la Cour de cassation (chambre sociale 21 juin 2005 n°03-17412) ont approuvé la décision des juges du fond en indiquant :

"Attendu que la Cour d’appel a relevé que l’article 10-01-1 de la convention collective prévoit onze jours fériés, qui sont chômés sans réduction de salaire ; qu’interprétant la convention collective, elle a décidé à bon droit que les salariés pouvaient prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncidaient le même jour, la position contraire aboutissant à n’accorder que dix jours."

En examinant les dispositions de la convention collective précitée (en fait l’article 11-01 sur les jours fériés), celles-ci ne font qu’énumérer les 11 jours fériés chômés dans l’année.

De nombreuses conventions collectives reprennent cette formulation dans les mêmes termes.

L’arrêt de la Cour de cassation, compte tenu de la généralité des termes employés, paraît avoir une portée qui dépasse le seul secteur professionnel évoqué.

En conséquence,les salariés dont la convention collective énumère les jours fériés chômés de manière précise pourraient être en droit de revendiquer (certaines entreprises ont dores et déjà accordé le vendredi 2 mai en compensation) un jour de repos en raison de la coïncidence de deux fêtes chomées le même jour.


:fleche: source
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Message par dalex1999 »

sorlock83 a écrit :eh ben je pense bien qu'au niveau de l'hôpital public on va se faire avoir.
perso je bosse de nuit ce jour là, je récupèrerais donc uniquement 10h de férié travaillé.
il faudrait que je jette un coup d'oeil ce soir sur le document pour l'année 2008 et le nombre d'heure et de fériés au sein de mon établissement. Voir combien on prévoit de fériés cette année et j'aurai sans doute ma réponse.
Après selon ça va être difficile de faire rentrer cela chez ma surveillante. quand je vois qu'il faut lui expliquer 3 heures que quand on fait la nuit du samedi au dimanche, les 6h30 travaillées de minuit à 6h30 doivent être payées en heure de dimanche et non en heures normales ... c'est pas gagné pour moi donc.


Moi aussi je travaille de nuit et apres forcing avec les syndicats, l'année derniere on a obtenu que lorsque l'on fait une heure de plus, on ait une heure sup payée, une heure de prime de dimanche et une heure de prime de nuit payées aussi; inversement dans l'autre sens, tout est en moins. Avant ils ne faisiant aucune différence sur la paie et c'etait toujours la meme equipe qui etait perdant (travaillé l'heure en plus et pas celle en mois)
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Gengis
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Message par Gengis »

Ce serait bien de rester sur le sujet initial, il y a des sujets sur le changement d'heures
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Norma Colle
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Message par Norma Colle »

Gengis a écrit :Ce sont 10 fériés à récupérer qu'il pleuve, qu'il neige, qu'il vente ou que le férié tombe un dimanche (à récupérer selon le temps de travail travaillé (pour moi 6h30)


Alors chez nous il pleut,il neige ,il vente +++++++ car c'est niet de chez niet: pas de compensation (fonction publique hospitalière).Ce sera un seul férié et point barre....
Dernière modification par Norma Colle le 15 mars 2008 23:42, modifié 1 fois.
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Gengis
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Message par Gengis »

Hub a écrit : Vous voulez pas récupérer un jour qui n'existe pas quand même?


Je dévie un peu juste pour raconter une histoire qui m'est arrivé il y a quelques années....
Certaines personnes dans l'hosto récupéraient noël + 25 décembre et jour de l'an + 1er janvier.:lol:
Les cadres ont mis plusieurs années à s'en apercevoir :roll:
aujourd'hui avec les logiciels de planning ce ne serait pas possible, d'ailleurs je me demande si ce n'est pas ainsi qu'ils s'en sont rendus compte :lol:
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