Problème par rapport à la législation

[jujuuu]

Bonjour à tous.
J'ai besoin de votre aide parce que la je pense que ma guidante TFE va en venir au main si je lui présente mon cadre législatif avec un décret vieu de 3 ans.
Donc je recherche, dans la partie législation du site, le dêcret de compétence le plus récent concernant "L'ENCADREMENT DES STAGIAIRES"!
Je vous remercie d'avance.

[wyllette]

l'encadrement des stagiaires : Art R 4311-15 du code de santé publique

le decret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 a été codifié dans le code de santé publique
il faut en langage juridique parler ainsi

l'art R 4311-15 du code de santé publique dispose : "...