législation sur les visites dans les services : AU SECOUR !

[kambaaba]

Bonjour à Toutes et à Tous

question simple et sans réponse pour le moment :

Est ce qu'il y a une législation sur les droit de visites des patient dans les services ?
est ce qu'il existe des textes de lois, decrets . . . à propos des visites à l'hopital

C'est pour mon sujet de sciences humaines, lors de la validation de mon sujet, on est arrivé à parler des visites à l'hopital et ma formatrice a glissé dans la conversation :
"il doit exister une législations des droits de visite à l'hopital . . . "
et moi : " ha oui , et lesquels"
et elle " ah, c'est à toi de chercher !"

Je cherche, je cherche et je ne trouve pas b... de m.... !

et ça urge je dois le rendre dans 5 jours ! ! ! ! !

AU SECOURS AIDEZ MOI ! ! ! ! ! ! !

Yann

PS : grand merci d'avance

[Kihya]

Bonjour !
Je pense que tu devrais chercher dans la charte de la personne hospitalisée ou dans le réglement interne de ton hôpital

Voilou !

[ALINEPITT]

Regarde du côté des mineurs aussi......

[Artefact]

regardes dans ce lien et peut être que tu trouveras ce que tu recherches:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=