disponibilité et grossesse

[laura21fr]

bonjour

voilà , je suis actuellement en disponibilité pour une année pour élever mon dernier enfant, je suis enceinte ,est ce que je vais pouvoir beneficier d'un congé maternité de mon employeur? merci si vous pouvez me renseigner.

[YO/YO]

Peut-être quelques réponses dans ces topics (voir les liens donnés dedans ):

• Infirmière enceinte
• Droits de la femme enceinte
• Grossesse et temps de travail

[fraisou]

bonjour laura21, je pense que yoyo ne t'a pas franchement éclairci....

Mais moi qui suis dans ta situation et qui a recherché désesperement des réponses récemment, va pouvoir te renseigner!

en effet,j'ai demandé une disponibilité (je suis titulaire) pour suivre mon mari affecté à l'autre bout de la france,les dates étant trop limites pour demander une mutation à mon ancien hopital.

tout dépend depuis combien de temps tu es en dispo.

moi étant en dispo depuis le 1er aout et ayant un début de grossesse au 10 juin, je peux prétendre avoir des indemnités de maternité avec mes fiches de paie des 3-4 mois précèdent le début de grossesse par la sécurité sociale.
j'ai du me bagarrer avant d'avoir cette réponse, car la 1ere fois , à la sécu, ils m'ont répondu que j'étais sous régime spécial (fonctionnaire) et donc, que c'était l'hopital qui devait prendre en charge;
appel à mon ancien hopital..... "vous etes en dispo, vous ne faites plus partie de l'établissement, puisque plus de salaire,nous ne prenons rien en charge!!"
chacun se renvoyait la balle!!
re appel à la sécu , et là , on me répond que c'est en effet particulier comme situation et je peux en bénéficier, ils prennent en charge.
A voir..... pour ta situation.....il faut prouver des salaires avant le début de la conception ou avant le début du congé maternité officiel.
Voili voilou!!

[Jo_bis]

Voici le lien qui correspond à votre problème :disponibilité et congé maternité (lettre H)

[laura21fr]

Merci beaucoup pour vos messages et vos liens, je vais lire tout ça

[wyllette]

site gouvernemental
service-public.fr

[doudou38]

cher Jo si j'ai bien tout compris en lisant le lien, c'est que pendant ma dispo jusqu'a ma date de congé pré nataux si je n'ai pas bossé ailleurs evidemment, je ne touche pas d'argent (c'est logique...) et a la date de mes congé je serai indemnisée.......

[doudou38]

je viens d'avoir la MNH qui m'indique qu'étant en dispo, je n'ai droit a rien.........fraisou qui est ta sécu???

[doudou38]

Le versement des prestations s'effectue sous réserve que l'intéressée produise au bureau de
la gestion du personnel de la D.R.H. :

- la fiche du carnet de maternité fixant la date du début légal du congé de maternité,

- une attestation sur l'honneur signée par l'intéressée précisant qu'elle n'a pas exercée
d'activité salariée durant la disponibilité et par conséquent, qu'elle n'a pas été tributaire d'un
autre régime de sécurité sociale,

- un extrait d'acte de naissance de l'enfant.



savez vous pourquoi je dois produire cela à mon employeur si je suis en dispo??

[fraisou]

la MNH n'a rien à voir avec la sécu, c'est ta mutuelle, ta complémentaire santé. moi , je ne suis pas à la MNH.

comme je le disais précedemment,la sécu m'a répondu qu'on était en effet sous un régime spécial étant fonctionnaire, mais que si tu peux leur fournir tes fiches de paie précedent ton début de grossesse, ils prendront en charge tes indemnités pendant ton congés mater officiel.
à toi de te renseigner auprès de ta sécu en insistant que tu es en disponibilité sans traitement.

[doudou38]

et bien si sécu + mutuelle, c'est tout MNH, en tant que fonctionnaire tu cotises ou??

[sdc]

bonjour, voilà ma question, je dois demande une mise en dispo pour mutation du conjoint, mais je suis enceinte et je ne pense pas pouvoir être réembauchée enceinte de 6 mois donc : aurais je quand même droit à mon congé mater alors que je serais en dispo ?