IDEL remplaçant mais toujours salarié dans le public...

[Clax]

Bonjour

Voila j'ai un peu peur d'être dans une situation pas très légale et ça me tarraude un peu...

Je m'explique: je suis remplaçant depuis un mois et demi. Tout se passe bien, le travail me plait, la tournée est sympa, les deux IDEL que je remplace sont réglo, bref ça va pas trop mal!
Avant de me lancer en libéral je travaillais dans le public. J'ai pris une dispo qui m'a été accordée assez rapidement et j'ai fais mon dernier jour dans mon ancien poste début septembre. Par contre, on me devait tellement de jours que je suis officiellement en vacances jusqu'au mois de janvier! Ma date de mise en disponibilité étant le 3 janvier 2009.

Ma question est donc la suivante: avais-je le droit de débuter mon activité de remplaçant libéral avant la date de mise en disponibilité?? j'ai peur d'être "emmerdé" par la sécu...

Ca me fait un peu fliper, j'y avais bien pensé avant mais bon...je me voyais pas rester sans rien faire pendant 4 mois!! Et puis ça m'a permis de me mettre au libéral sans trop fliper de rien trouver ou de ne pas gagner grand chose au début étant donné que je suis toujours payé par mon ancien hôpital...

Bref, qu'en pensez vous?

[liloupablo]

Effectivement tu es "hors la loi"!!
Jusqu'à ta mise en dispo,soit le 03 janvier,tu es donc sous contrat de la fonction publique hospitalière,donc fonctionnaire,donc tu ne peux pas faire ce que tu veux,tu es marié avec l'Etat Tu ne peux donc pas exercer d'activité libérale ou privée.

Mais maintenant c'est fait,donc tu fais le "sourd-muet"et tu verras bien ce qui arrivera ,sans doute rien!Au pire rupture de contrat donc de disponibilité,mais comme tu as du boulot c'est pas la fin du monde!

Quoiqu'il en soit c'est trop tard pour t'en inquiéter

[Clax]

Ca confirme ce que je pensais...

En fait ce qui m'a surtout fait peur c'est quand j'ai fait ma demande de changement de caisse l'autre jour...je me suis dit merde, je demande un changement de caisse alors que je cotise à l'actuelle jusqu'au 3 janvier...

Ca craint un peu mon affaire quand même

[liloupablo]

Je ne sais pas ce que tu risques exactement,mais pas la prison rassures-toi et continue de t'éclater en libéral

[Clax]

Merci d'avoir pris le temps de me répondre

[heinouais]

Bonjour a tous et à toutes

bonne et heureuse année :


Je dois etre mise en disponibilité au 01 mars 09 et j' ai une infirmière libérale qui veut que je lui fasse un

remplacement la dernière semaine de février en sachant que cette semaine la je ne travaillerais plus a l

hopital car je serais en conges .

Qu'en pensez vous ? L'avez vous deja fait?


Merci d'avance - bonne soirée

[liloupablo]

Tu seras toujours sous contrat avec ton hopital,donc meme si tu es en congés tu n'as pas le droit de travailler ailleurs,c'est noté dans ton contrat,lis le!
Tu ne seras donc pas assurable(RCP).
Tu peux toujours prendre le risque de travailler mais en croisant les doigts pour que tu n'ai pas de pépins,ni toi ni tes patients.
A moins de demander une autorisation à ta drh,afin de te laisser partir plus tot.

[heinouais]

Salut liloupablo,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Je n'accepterais donc pas ce remplacement et commencerais donc le 01 mars 2009 comme prévu avec des remplacements reguliers avec une infirmière 1 mercredi sur 2 et un week end sur 2.

A plus tard, quand je ferais part de mes premiers pas en tant que remplacante.

[daisymaria494]

Lorsqu'un enseignant est en congé maladie, un remplaçant peut être nommé pour assurer la continuité de l'enseignement. Uno Online

[Miriam11]

Bonjour

Voila j'ai un peu peur d'être dans une situation pas très légale et ça me tarraude un peu...

Je m'explique: je suis remplaçant depuis un mois et demi. Tout se passe bien, le travail me plait, la tournée est sympa, les deux IDEL que je remplace sont réglo, bref ça va pas trop mal!
Avant de me lancer en libéral je travaillais dans le public. J'ai pris une dispo qui m'a été accordée assez rapidement et j'ai fais mon dernier jour dans mon ancien poste début septembre. Par contre, on me devait tellement de jours que je suis officiellement en vacances jusqu'au mois de janvier! Ma date de mise en disponibilité étant le 3 janvier 2009.

Ma question est donc la suivante: avais-je le droit de débuter mon activité de remplaçant libéral avant la date de mise en disponibilité?? j'ai peur d'être "emmerdé" par la sécu...

Ca me fait un peu fliper, j'y avais bien pensé avant mais bon...je me voyais pas rester sans rien faire pendant 4 mois!! Et puis ça m'a permis de me mettre au libéral sans trop fliper de rien trouver ou de ne pas gagner grand chose au début étant donné que je suis toujours payé par mon ancien hôpital...

Bref, qu'en pensez vous?

Pour répondre à votre question, il semble que vous n’ayez pas le droit de débuter votre activité de remplaçant libéral avant la date de mise en disponibilité. Selon le site de l’Ordre national des infirmiers, vous devez obtenir l’autorisation de votre employeur si vous êtes salarié et que vous souhaitez cumuler1. C’est important car sans elle vous risquez une sanction disciplinaire1. De plus, selon le site ameli.fr, toute activité libérale rémunérée dans le cadre conventionnel est interdite durant la période effective du remplacement2.

Je vous conseille donc de vérifier auprès de votre employeur et de la sécu si vous êtes en règle avec les conditions de votre remplacement. Il vaut mieux être prudent que désolé. J’espère que vous trouverez une solution satisfaisante à votre situation. Bon courage !