juriste a l'ifsa les as et les médoc news

[lola81]

bonjour, aujourdh'ui:

a l'ifsa de rennes nous avons eu la visite d'un juriste conserant toutes les depassement de taches,les glissements de taches ide-as, et figurez vous que les formateurs comme les eleves ide 3eme année et as reunis dans le meme amphi ont été sidéré,d'apprendre du juriste: qu'une AS celon un circulaire datant de 2000, l'AS à le droit de distribuer les médicaments,( c'est meme pas une aide a la prise),AS elle peut distribuer et préparer les pilluliers dans les établissements non médicalisé et dans les ehpad en presence ou non ide,elle sont protéger par une derogation, si il est signé par le chef d'établissement, la prefecture et la drass, elles seront protégées.

[chardof]

ça devrait t'intéresser faute professionnelle - Conseil d'Etat - condamnation par le Conseil d'Etat (plus haute juridiction administrative) d'une AS qui a refusé de distribuer des médicaments

@+

[faberius]

Trés trés étonnant...
Cela fait bien longtemps que les AS sont habilités à distribuer des médicaments préparés par une IDE...
Mais quand a les préparer, meme si c'est en présence d'une IDE, je trouve ça trés suspect....

Il est vrai qu'a domicile, les AVS sont autorisées à préparer les médicaments si le médecin à noter la mention AVC (acte de la vie courante) sur l'ordonnance.


Quelqu'un sait'il où trouver le texte de loi ?

[abdomen]

http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.f ... 251638.htm" target="_blank

Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999
relative à la distribution des médicaments
SP 1 172
1638

NOR : MESP9930244C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : à réception.
Références :
Code dela santé publique, article L. 372.
Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Monsieur le préfet de Corse (direction de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale d'hospitalisation (pour information) Le suivi quotidien de traitements médicamenteux, lorsque les personnes concernées ont recours à des tiers pour les aider à accomplir des actes de la vie courante, pose la question de savoir à qui peut être confiée la distribution de médicaments, en particulier quand ces personnes sont hébergées dans des établissements sociaux et médico-sociaux ou assistées à leur domicile. Les divergences d'interprétation des dispositions de l'article L. 372 du code de la santé publique (notions d'exercice illégal de la médecine et d'habilitation des professions paramédicales à pratiquer les actes médicaux) et des dispositions du décret du 15 mars 1993 relatif aux actes et à l'exercice de la profession d'infirmier m'ont conduit à saisir le Conseil d'Etat pour recueillir son avis sur la question.
La présente circulaire a pour objet de tirer les conséquences de l'avis que cette assemblée a rendu le 9 mars 1999, dans l'attente de la refonte en cours du décret n° 93-345 du 15 mars 1993, dont le Conseil d'Etat a souligné la nécessité.
Le Conseil d'Etat a estimé que la distribution de médicaments, lorsqu'elle correspondait à l'aide à la prise d'un médicament prescrit apportée à une personne empêchée temporairement ou durablement d'accomplir ce geste, ne relevait qu'exceptionnellement du champ d'application de l'article L. 372 ; les restrictions exceptionnelles évoquées par le Conseil d'Etat correspondant soit au mode d'administration (par exemple une injection), soit au médicament lui-même (nécessité d'une dose très précise de la forme administrable).
La distinction ainsi établie repose, d'une part, sur les circonstances, d'autre part, sur le mode de prise et la nature du médicament. D'une manière générale, l'aide à la prise n'est pas un acte relevant de l'article L. 372, mais un acte de la vie courante, lorsque la prise du médicament est laissée par le médecin prescripteur à l'initiative d'une personne malade capable d'accomplir seule ce geste et lorsque le mode de prise, compte tenu de la nature du médicament, ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage. Il apparaît ainsi que la distribution de médicaments dûment prescrits à des personnes empêchées temporairement ou durablement d'accomplir ce geste peut être dans ce cas assurée non seulement par l'infirmier, mais par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante, suffisamment informée des doses prescrites aux patients concernés et du moment de leur prise.
Inversement, lorsque la distribution du médicament ne peut s'analyser comme une aide à la prise apportée à une personne malade empêchée temporairement ou durablement d'accomplir certains gestes de la vie courante, elle relève de la compétence des auxiliaires médicaux habilités à cet effet, en application des dispositions de l'article L. 372. En ce qui concerne les infirmiers, ceux-ci seront compétents soit en vertu de leur rôle propre, soit en exécution d'une prescription médicale (art. 3 et 4 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier). Le libellé de la prescription médicale permettra, selon qu'il sera fait ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'actes de la vie courante.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter à la connaissance des responsables des établissements concernés la présente circulaire.

Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
L'adjoint au directeur général
de la santé,
E. Mengual

[Anonyme222222]

AS elle peut distribuer et préparer les pilluliers dans les établissements non médicalisé et dans les ehpad

Si cela relève d'un acte de la vie courante pour une personne empêchée temporairement c'est à dire en temps "normal" capable d'accomplir ce geste. Ce ttt ne doit pas présenter de difficulté quant au mode de la prise ( nature, administration, apprentissage).

La question est de savoir si la personne qui distribue est capable de discerner la difficulté des ttt administrés et d'en assumer la responsabilité (y compris morale) dans le cas contraire.

Par ailleurs, les EHPAD ne sont pas médicalisés ???

[cb64800]

Cette circulaire de 1999 parle de distribution et non de préparation.
Il serait bien que le juriste dont parle lola81 donne les référence de cette circulaire de 2000 (?) qui lui permettent d'affirmer que la préparation des piluliers est possible par les AS.

[lola81]

j'ai redemandé, la préparation de pillulier serais en presence soit d'une ide,medecin, pharmaciens..mais pas besoin ide pour en distribuer, circulaire 2000,dés que je l'ai car il vont nous le donner, je le diffuserais sur le site

[eikichi_onizuka]

Ben oui vous ne le saviez pas
En fait certaines Ides le savent très bien sauf que par présomption et sûrement pour ne pas avoir l'impression d'être spolié de son travail elles (ils) préfèrent catégoriser l'as dans les tâches ingrates .Enfin tant mieux si certaines ne le savent pas cela fera un travail en moins pour l'as .L'Ide pourra voguer à ses occupations et faire semblant de ne pas avoir le temps d'aidé à faire des toilettes .En fait ce jeu se déroule des deux côtés l'as aussi est souvent au courant surtout les nouveaux As vu leur formation mais ils font l'autruche .

[eikichi_onizuka]

j'ai redemandé, la préparation de pillulier serais en presence soit d'une ide,medecin, pharmaciens..mais pas besoin ide pour en distribuer, circulaire 2000,dés que je l'ai car il vont nous le donner, je le diffuserais sur le site

Les Esi de 1 er année le prépare sans présence des Ides alors arrêtons de faire semblant .Bien sûr qu'il n'y a pas besoin de présence de l'Ide pour les distribuer .Les Ides veulent vraiment abrutir les As .

[faberius]

Je reste trés circonspect en ce qui concerne la préparation des médicaments par les AS....
D'ailleurs je n'ai trouvé aucune trace de cette soit disante "circulaire 2000".....
Je crois d'ailleurs que les IDE n'auraient jamais laissé passé une telle circulaire...

[karphiti]

je vais travailler à partir de demain comme aide soignante dans un foyer logement pour personnes âgées

il n'y a pas d'ide et tous les matins les AS préparent les piluliers pour la journée et les déposent dans les chambres et aident à la prise si besoin

j'ai posé la question de cette pratique et la directrice m'a répondu que c'était légal, que cela ce faisait en collaboration avec le doc (collaboration n'a pas été le terme employé mais je ne me rappelle plus lequel)

Une amie encore à l'école d'IDE à qui j'en ai parlé m'a dit qu'à l'école les formatrices leur ont dit que cet acte revenait à la même chose qu'un aidant familiale qui prépare un pilulier pour sa mère ou son père

[faberius]

3.3 La gestion des médicaments dans l’établissement

Selon l’organisation choisie par l’établissement, un pharmacien ou un infirmier diplômé d’état (IDE) sera chargé de préparer les doses prescrites à chacun des résidents
dans des conditionnements personnels et nominatifs adaptés à la distribution pluriquotidienne ou hebdomadaire (préparation dans des semainiers,
ou sous blisters au nom du patient).

Dans cet article issu des recommandations de la DRASS des pays de loire (2005), il n'est fait nulle mention de la préparation des médicaments par des AS.....

[cb64800]

Je reste trés circonspect en ce qui concerne la préparation des médicaments par les AS....
D'ailleurs je n'ai trouvé aucune trace de cette soit disante "circulaire 2000".....
Je crois d'ailleurs que les IDE n'auraient jamais laissé passé une telle circulaire...

La seule circulaire à ma connaissance est celle de 1999 qui ne parle pas de préparation mais de distribution. La frontière est assez floue... est-ce qu'une AS "prépare" quand elle prends directement le comprimé dans la boite pour le donner à une personne...? Est-ce seulement de la distribution ?
Cette circulaire de 1999, loin de clarifier, a semé le doute. Par ailleurs, elle fait référence au décret infirmier de mars 1993 qui a été abrogé pour laisser place au décret de de 2004 (même si le contenu est quasiment identique).

Sinon Faberius, en tant qu'IDE, cela ne m'aurait guère gêné.

il n'y a pas d'ide et tous les matins les AS préparent les piluliers pour la journée et les déposent dans les chambres et aident à la prise si besoin.
j'ai posé la question de cette pratique et la directrice m'a répondu que c'était légal, que cela ce faisait en collaboration avec le doc (collaboration n'a pas été le terme employé mais je ne me rappelle plus lequel)

Et bien non, ce n'est pas légal.
Une AS travaille obligatoirement sous la responsabilité d'une infirmière et personne d'autre, pas même un médecin. (Cf. Arrêté du 22 octobre 2005 et décret infirmier de 2004)
Les seuls cas où une AS peut travailler sans la présence effective sur le lieu de travail d'une infirmière sont les HAD et Services à domicile, et à condition que l'infirmière soit joignable à tout moment (Circulaire DGS/PS3/DH/FH1 n°96-31 du 19 janvier 1996).

Les Esi de 1 er année le prépare sans présence des Ides alors arrêtons de faire semblant .Bien sûr qu'il n'y a pas besoin de présence de l'Ide pour les distribuer .Les Ides veulent vraiment abrutir les As .

Nous sommes bien d'accord.
Mais en cas de problème, et en l'état actuel des textes, un juge ne se basera pas sur "ce qui se fait", ou "ce qu'il serait plus logique de faire", mais sur ce que dit la loi. Laquelle ne prévoit pas la possibilité pour une AS de préparer les médocs, mais seulement de les distribuer. Je trouve ça idiot, stupide, dommage, mais c'est comme ça.

[Gengis]

La préparation des médicaments relève de la seule compétence des infirmiers en application de son décret de compétence du 29 juillet 2004.

la suite ici

[Anonyme222222]

Laquelle ne prévoit pas la possibilité pour une AS de préparer les médocs, mais seulement de les distribuer.

Maintenant que l'on est tous (?) d'accord pour dire que la préparation des médicaments relève de la compétence des IDE, un autre problème peut se poser. Il peut y avoir aussi des précautions à prendre ou surveillance particulière même lors de l'administration orale d'un traitement. S'il y a une erreur c'est la responsabilité de celui qui prépare ou de celui qui distribue ? Je crois que tout le monde le sait. Donc, dans l'idéal, celui qui prépare, administre.