contrat promotion professionnelle : rompre ?!
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contrat promotion professionnelle : rompre ?!
Je suis infirmière titulaire d'un centre hospitalier régional et nouvelle puéricultrice en voie d'être puer stagiaire. Je travaille en pédiatrie néonat.
L'hôpital m'a finançé ma formation au titre de la promotion professionnelle et selon le contrat je leur doit 36 mois !!!
Mais voilà, je voudrais les quitter car mon projet réel c'est la PMI.
Est il possible de rompre le contrat ou alors qu'il soit repris par la fonction publique territoriale ?
Rompre le contrat à ses frais, c'est cher ? Quelle somme cela peut il représenter ?
Merci de me répondre nombreuses car j'attends vraiment des conseils que je ne trouve pas sur internet !!!
L'hôpital m'a finançé ma formation au titre de la promotion professionnelle et selon le contrat je leur doit 36 mois !!!
Mais voilà, je voudrais les quitter car mon projet réel c'est la PMI.
Est il possible de rompre le contrat ou alors qu'il soit repris par la fonction publique territoriale ?
Rompre le contrat à ses frais, c'est cher ? Quelle somme cela peut il représenter ?
Merci de me répondre nombreuses car j'attends vraiment des conseils que je ne trouve pas sur internet !!!
Re: contrat promotion professionnelle : rompre ?!
Il me semble que si tu souhaites le rompre il faut rembourses les sommes perçues.
Re: contrat promotion professionnelle : rompre ?!
Bonjour,
Voilà ce qu'on peut trouver au niveau de la loi (si celle ci n'a pas changé depuis !) :
Selon l’article 15 de décret n° 90-319 du 5 avril 1990 modifié par le décret n° 2001-164 du 20 février 2001, l’agent qui bénéficie d’un congé de formation professionnelle financièrement pris en charge s’engage à rester dans les établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ou au service de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité et, en cas de rupture de son engagement, à rembourser les indemnités qu’il a perçues pendant ce congé, proportionnellement au temps de service qu’il lui restait à accomplir en vertu de son engagement.
Donc effectivement, tu dois leur rembourser les sommes dues.
Par ailleurs, j'ai du changer d'hopital alors que je devais encore une année à mon établissement. Mon établissement d'accueil était prêt à racheter la dernière année. Mais pour faire accélérer ma demande de mutation, j'ai fait une demande de mutation pour suivi de conjoint (il faut être marié ou pacsé) et du coup, la DRH de mon établissement d'origine m'a parlé d'un organisme national qui rachetait les sommes déboursées. Donc mon hopital d'origine était payé et celui d'accueil ne déboursait rien. Je ne me suis occupé de rien donc, je n'ai pas su le nom de cet organisme mais en tout cas ça existe ! Il faut se renseigner à la DRH ou à la personne chargé des promotions professionnelles car tous les établissements ne sont pas prêts à racheter !
bon courage pour les démarches
Voilà ce qu'on peut trouver au niveau de la loi (si celle ci n'a pas changé depuis !) :
Selon l’article 15 de décret n° 90-319 du 5 avril 1990 modifié par le décret n° 2001-164 du 20 février 2001, l’agent qui bénéficie d’un congé de formation professionnelle financièrement pris en charge s’engage à rester dans les établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ou au service de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité et, en cas de rupture de son engagement, à rembourser les indemnités qu’il a perçues pendant ce congé, proportionnellement au temps de service qu’il lui restait à accomplir en vertu de son engagement.
Donc effectivement, tu dois leur rembourser les sommes dues.
Par ailleurs, j'ai du changer d'hopital alors que je devais encore une année à mon établissement. Mon établissement d'accueil était prêt à racheter la dernière année. Mais pour faire accélérer ma demande de mutation, j'ai fait une demande de mutation pour suivi de conjoint (il faut être marié ou pacsé) et du coup, la DRH de mon établissement d'origine m'a parlé d'un organisme national qui rachetait les sommes déboursées. Donc mon hopital d'origine était payé et celui d'accueil ne déboursait rien. Je ne me suis occupé de rien donc, je n'ai pas su le nom de cet organisme mais en tout cas ça existe ! Il faut se renseigner à la DRH ou à la personne chargé des promotions professionnelles car tous les établissements ne sont pas prêts à racheter !
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