droits du malade et devoirs du soignant.

[sebmann]

bonjour, j'ai un problème d'ordre légal. voilà, je suis infirmier en psy depuis 10 ans, j'ai exercé d'abord en région parisienne pdt 8 ans maintenant en loir et cher. Récemment, notre psychiatre nous a missionné 2 collègues et moi même pour aller chercher un patient à son domicile en sortie d'essai d'HDT en rupture de soins (absent le jour meme au cmp pour son injection retard et sa consult médicale).
Celui-ci a refusé de nous ouvrir et de venir avec nous malgré toutes nos propositions, nous n'avons pas réussi à negocier, cependant il n'y avait pas pour nous de caractères de dangerosité pour lui ou pour les autres dans l'immédiat. La police refusant de se déplacer prétextant que la personne n'était qu'en Hdt (???) nous avons pris la décision de rentrer sans le patient après en avoir référer au cadre. Plus tard, le médecin chef m'a reproché de ne pas avoir forcé l'entrée et ramené le patient de force. J'ai justifié notre position en expliquant que cela correspondait a une violation de domicile, qu'il n'y avait pas de danger immédiat pour la personne et qu'utiliser la force dans ces conditions était dommageable pour la relation de confiance et la suite des soins.Ai-je bien fait? J'ai un doute...quelles sont réellement les limites de nos responsabilités?

[dan65]

salut, d'autres collègues te répondront plus précisément sur droits et devoirs du soignant. De prime abord, je dirais que c'est peut-être ton médecin-chef qui aurait besoin de soins pour avoir sorti des c... de ce genre ! Ce genre de réflexion me semble malheureusement un signe des temps et de l'évolution de la profession ... alors que ta réaction me paraît complètement adaptée . Bon courage !

[antochrit]

Effectivement, nous n'avons aucun droit de nous introduire dans le domicile d'un patient, même s'il est en HO alors encore moins en HDT.

Les seuls à même de le faire sont les forces de l'ordre ou les pompiers, et il est bien évident que sans caractère d'urgence ou de dangerosité avérée ils ne s'amusent pas à cela sur simple demande d'un medecin chef quelconque.

Je pense que votre médecin chef se doit de réviser un peu le juridique! et si il est si important de récupérer ce patient, peut être que le placement actuel n'est pas adapté, et puis il n'a qu'a y aller lui même et il argumentera auprès des autorités.

[Nico_ide]

D'un point de vue légal :
- l'hôpital est responsable d'une personne en HDT (y compris en sortie d'essai)
- pour les personne en HO, c'est le prefet qui est responsable HORS LES MURS de l'hôpital
- la seule "obligation" pour un soignant par rapport à un refus de soin est la même que pour tout citoyen : porter secours ou assistance à une personne en danger, dès reconnaissance de celui-ci. On en déduira que les soignants étant - de par leurs connaissances - plus alertes sur la notion de danger, ils sont d'autant plus amené à intervenir... mais intervenir ne veut pas dire faire soi-même !

corollaire de tout cela : ne rien faire alors qu'un danger est repéré peut-être caractérisé de non assistance à personne en danger.

Dans l'exposé que tu fais de votre intervention au domicile de la personne, je ne relève aucune faille dans votre positionnement en tant que soignant et encore moins en tant que citoyen. Le fait que vous ayez pris soin d'en référer au cadre de santé (et donc d'obtenir son aval pour quitter les lieux) vous couvre totalement de tout reproche qui pourrait vous être fait d'un point de vue juridique.


Maintenant pour éclairer la pratique et éviter le renouvellement de ce type de situation "à la con" :

- il est très fortement conseillé que le médecin du patient soit présent lors de l'intervention au domicile. C'est en effet lui qui acte la réintégration à l'hôpital en application de la loi, c'est donc lui le plus à même de réintroduire la dimension soignante de cette réintégration et de favoriser l'adhésion et/ou la compréhension éclairée du patient.

- dans le cas où un danger serait repéré ou suspecté, vous pouvez (le cadre ou mieux, le médecin) "requérir l'assistance des forces de police" (en ces termes précis), qui ne peuvent alors légalement se soustraire à leur devoir d'assistance. En revanche ils ne feront que force de nombre et refuseront clairement de toucher le patient (sauf passage à l'acte)... mais souvent la seule présence de la police cadre et suffit à dénouer une négociation difficile.
- il est d'ailleurs à noter que les pompiers n'ont pas le droit d'entrer par effraction et qu'ils requièrent eux-même l'assistance des forces de police pour ce faire. La police doit être présente lors du bris de la porte / fenêtre, etc... sans quoi c'est un délit caractérisé.

Ce qu'il faut bien retenir, car ce genre de situation n'est JAMAIS facile et que sur le moment toutes les dérives partent toujours d'un bon sentiment, c'est que le devoir citoyen d'assistance à personne en danger NE SIGNIFIE PAS l'intervention immédiate et non concertée.
>>> Ce qu'il ne faut jamais faire, c'est empêcher la circulation de l'information, de garder pour soi, de se taire, de ne pas dire ; tout cela peut constituer une faute.
En revanche, même si le reproche vous en est fait (et c'est la histoire de frustrations et castrations au sein de l'équipe soignante), on ne pourra jamais vous blâmer dès lors que vous avez fait circuler l'information.

Le premier maillons de la chaîne des secours est ALERTER, c'est un maillon dont il vaut mieux abuser à tout niveau de l'intervention... d'autant qu'informer, c'est dédramatiser

Bonne continuation.

[loxapac]

Je confirme: nous n'avons déjà pas le droit de rentrer chez un patient en H.O. sans son autorisation( hormis situation particulière), et encore moins chez un patient en H.D.T.. Tu as bien réagi et ne t'inquiète pas: si tu avais fait ce que le médecin te demandait et que le patient portait plainte, tu aurais alors été dans la m**** car j'imagine que l'ordre du médecin a été oral et donc il n'aurait pas pris une éventuelle part de responsabilité dans l'affaire...

[purple7vanille]

j'aurais fait de même
qui sommes nous pour "enlever" quelqu'un de force de chez lui ?
ce n'était pas une HO
et même pour une HO il y a une procédure à resspecter !
je n'ai jamais lu ( ou vu )qu'une IDE était habilitée à faire ce genre d'acte
ou est-ce dans notre décret ?
ou est la prescription écrite en cas de problèmes
les paroles s'en vont , les écrits restent non ?