rupture d'un contrat collaboration sans préavis

[ysa29000]

bonjour a vous tous...
Ma collègue , alors que je lui téléphonais pour lui faire les transmissions après mes 7 jours de travail, m'a annoncé aussi froidement que cela, qu'elle mettait fin au contrat de collaboration qui nous liait!
Prétexte : la moitié de la clientèle ne veut plus me voir ! (13 clients seulement dans la tournée, ce qui veut dire que 7 ne veulent plus de moi!)
pourquoi ? manque d'hygiene ( je ne mets pas de gants latex lors des toilettes...je ne me lave pas les mains ? mes horaires ne sont pas les mêmes qu'elle , je travaille plus vite qu'elle...)
- les gants? j'en ai jamais mis depuis le début de ma carriere ...25 ans de D.E.
- lavage des mains ? j'ai mon gel dans la voiture !
- mes horaires ? travaillant un peu plus vite qu'elle , je ne vais pas rester dans ma voiture à attendre l'heure qu'elle m'a donné !!

- utilisez vous une boite d'instruments pour tous les pansements que vous faites ??? c'est aussi un reproche ....elles les cote tous en AMI 4 ...pour utilistaion d'une boite !!! y compris un pst apres passage du pédicure !

ele n'a pas voulu me donner de noms de patients sous prétexte qu'ils ont peur ...quand je les ai quitter hier soir, aucun ne m'a paru bizarre...ils m'ont tous dit a la semaine prochaine (roulement 7 jours travail - 7 jours repos ...)

quel recours j'ai ??? je me retrouve sans rien du jour au lendemain !

quand je lis ça , j'ai des doutes :
Le collaborateur libéral n'est pas un salarié
La Loi insiste sur ce fait :

Le collaborateur libéral travaille EN TOUTE INDEPENDANCE, SANS LIEN DE SUBORDINATION.
Définition de la subordination : « le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné … le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ((horaires de travail définis, fourniture de matériels divers, existence d’un règlement intérieur, obligation de rendre compte...) » (Cass. soc., 13 novembre 1996, Bull. civ., V, n° 386)
Le collaborateur libéral est donc l’égal de celui avec qui il collabore. Il gère lui-même son exercice tant comptablement, fiscalement, qu’organisationnellement.

Le contrat est obligatoire. Il doit, sous peine de nullité, être écrit et doit comporter des clauses obligatoires comme précisé par la Loi.

Sa durée, indéterminée ou déterminée, en mentionnant dans ce cas son terme et, le cas échéant, les conditions de son renouvellement ;
Les modalités de la rémunération ;
Les conditions d'exercice de l'activité, et notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle ;
Les conditions et les modalités de sa rupture, dont un délai de préavis.


les contrats de collaboration libérale prévoient généralement une redevance de collaboration. Celle-ci est versée par le collaborateur au titulaire du cabinet. Elle correspond à la mise à disposition du local, du petit matériel, du téléphone, ordinateur, logiciel, de la clientèle, de la notoriété, etc. C’est une participation aux frais du cabinet.

elle me réclame 10% rétrocession pour un cabinet qu'elle n'a pas ; c'est son domicile ! je n'avais acces qu'au garage pour prendre un sac le lundi et le reposer le dimanche! elle n'a pas de plaque pro non plus ! clause de non concurrence de 5 ans sur 10 kms ....j'ai lu qu'elle ne pouvait excéder 2 ans, sur le perimetre qu'elle intervient ! donc maxi 8 kms ...

"Mais si elle existe, rappelons que sous peine de nullité, elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace (généralement 2/3ans et le périmètre géographique couvert par le « titulaire » du cabinet avant collaboration" infos du site "infirmiers.com !
dites moi ce que je dois faire ????

[lazovi]

je ne comprends pas : vous avez signé un contrat ou pas ?

Ce qu'elle te reproche me semble un peu tiré par les cheveux...
je ne mets que très rarement des gants mais par contre j'ai mon gel HA dans la voiture et dans ma sacoche et je m'en sers au domicile, sous leurs yeux.

Ca fait combien de temps que vous travailliez ensemble ? vous n'avez jamais parlé de vos différentes façons de travailler ?

les boites à pansement, franchement j'en ai une dans la voiture au cas où mais sachant qu'elle est tout juste propre je ne m'en sers jamais...elle est gonflé de coter un AMI 4 systématiquement...sans parler du reste : cabinet, plaque et rétrocession.

si vous avez signé un contrat avec cette clause de non concurrence il doit bien y avoir un passage concernant le préavis ?
si pas de contrat, y'a pas de clause de non concurrence

[ysa29000]

j'ai signé un contrat de collaboration fin juin pour demarrage debut juillet ! je me suis tapé tous les week-end en juillet et aout ; elle ne faisait que les jeudi et vendredi ....et une fois 4 jours de suite ! elle s'est gardé la semaine des vacances scolaires de la toussaint..enfin tous les avantages de son coté !!
Dimanche dernier elle ne m'a rien dit sur la clientele du fait qu'elle était un peu malade et qu'elle avait son enrobé dans sa cour a faire? DONC BESOIN DE REPOS et là, subitement , elle m'annonce que la moitié de la clientele ne veut plus de moi !!
je vais aller les voir dans la semaine, quitte à etre presente lorsqu'elle est là (chez certians il faut une clef ) et devant elle, je demanderai au patient si oui ou non il y a eu un quelconque probleme ...suivant leur reaction, je leur dirai qu'ils seront cités comme temoin si je porte plainte pour rupture absusive ! j'aimerai leur faire signer un papier si oui ou non, ils refusent ma presence chez eux ! en ai je le droit ???

[ysa29000]

quant à son cabinet , je n'avais acces qu'au garage de sa maison pour prendre le sac avec les clefs, medicaments de 2 patients et transmissions ecrites !

mes horaires? certes je n'avais pas les memes qu'elles tout a fait car je ne voulais pas resté dans ma voiture pendant 1h et ne rien faire !! dejà le midi je ne rentrais pas et je restais dans ma voiture 1h30 ...Mais aussi il aurait fallu que j'attende entre les patients ....1/2 h par ci ...1h par là !!

horaire de sa tournée : 8h/12h 13h30/17h !

en ce moment : 6 patients le matin ...7 apres-midi
detail tournée :

matin
- toilette chez une dame qui marchejuska salle de bain
- toilette chez une dame ki marche
- toilette chez une dame ki marche

chez un couple
- habillage/rasage /medicaments pour mr
- medicaments pour mme

- toilette chez une dame ki marche /medicaments mais ki fait sa toilette intime seule
- medicaments chez une dame

apres-midi
- petite toilette chez une dame valide mais douche 2 fois/ semaine
-medicaments chez une dame alzheimer
-toilette chez une dame qui se deplace au deambulateur
- medcts et deshabillage de l'une du matin
-medicaments deshabillage d'une du matin
-medicaments deshabillage et un pst chez une du matin

a cela se rajoute apres midi !!
- 1 douche 2 fs /semaine au couple (lundi-jeudi mr /mardi vend Mme)

le matin s'ajoute aussi une toilette le mardi jeudi samedi d'une dame valide !!

alors?? que pensez vous des horaires??? elle arrive parfois a finir a 18h me dit elle ...Moi en commencant a 13h30 je ne peux finir a 18h ....je fais quoi dans ma voiture ???je bouquine ????

LE MATIN ? 6 patients en 4 h ?? je suis sure que les autres IDEL en font plus que ça !! mdrrrr

sur mon contrat il y a bien un mois de preavis de noté sauf si probleme de conscience professionnelle (rupture immediate), chose qu'elle évoque pour moi !!!

[Anonyme222222]

Bonsoir,

En fait son enrobé lui coute trop cher donc il faut qu'elle travaille !!!

Sers toi du forum comme défouloir si tu veux mais surtout ne vas pas la voir et ne lui téléphones pas non plus. Ne prends pas non plus les patients à témoin pour l'instant.

Tu souffles un bon coup et surtout tu te calmes.

Avant tout, tu lui écris juste 3 mots (polis et neutres) pour lui signifier que tu prends acte de la rupture orale de votre contrat de collaboration à son initiative en date du...

Tu prends ta plume, ton contrat sous les yeux, et tu commences à tout lister puis tu vas demander conseil auprès d'un juriste du syndicat de ton choix et au cdoi.

Tu ne t'en rends peut-être pas encore compte, mais tu n'as probablement pas perdu grand chose.

Bon courage.

[nidouille]

certes mais en étant remplaçante si le contrat se finit du jour au lendemain nous n'avons plus de boulot donc plus d'argent!!
peut on avoir recours aux assedics ou autres aides??

[lazovi]

oui mais là elle n'était pas remplaçante mais collaboratrice.

Je n'avais vu de clause telle que celle que tu évoques...problème de conscience pro ça ne veut pas dire grand chose, non ?

et tu as une clause concernant la non concurrence aussi ?

je trouve le conseil de moutarde tout à fait judicieux sinon

[ysa29000]

oui j'ai aussi une clause de non concurrence ..10 kms pendant 5 ans !!!

que faire ?je n'ai reçu aucune lettre à ce jour de sa part ....juste un coup de fil !

De plus , il y a bien "lien de subordination" puisqu'elle me reproche mes horaires, la tournée que je fais différemment d'elle ....

[lazovi]

Pareil, si ce n'est pas spécifié dans ton contrat tu ne dois pas pouvoir lui reprocher de ne pas t'avoir envoyé de lettre ou de mail.

comme quoi faut faire gaffe à ce qu'on signe dis donc !

tu ne peux pas prendre conseil auprès d'un juriste ?

[ysa29000]

voilà ce que dit le contrat : je ne le recopie pas entierement bien sur !!

"Mme X dispensera des soins aux patients que Mme Y lui présentera ou qui auront pris rendez-vous directement avec elle. " ...Je n'ai jamais eu les lignes de tel et il ne fallait pas que je donne mon numero de tel portable !!!

" Me X apportera à ces soins toute la conscience professionnelle qui s'impose, sous peine éventuelle de résikiation immédiate du présent contrat "...c'est cette clause qu'elle fait jouer!

"Le présent contrat prend effet le 01/07/2009 pour une durée indéterminée.Il pourra etre dénoncé avec un préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusée de réception.Toutefois cette possibilté de rupture en cas d'absence par suite à maladie , maternité ou accident ne saura etre exercée.Le délai de 1 mois ne commencera alors à courir qu'a compter du retour de l'infirmiere absente"

"S'il est mis fin à la collaboration par l'une ou l'autre des parties, Me X s'interdira d'exercer sa profession pour son propre compte, pendant une durée de 5 ans dans un rayon de 10kms, à compter du dernier jour d'intervention sauf accord contraire des parties"...or j'ai lu que c'etait 2/3 ans maxi !!

" Les jours d'intervention de Mme X seront fixées par trimestre sauf évenement exceptionnel en accord des parties"


et voilà ....QUE FAIRE ?? je lui ai envoyé ce jour un courrier lui expliquant que ses griefs n'étaient pas valables et lui demandant de reprendre mon planning jusqu'au 27/12...puique le 3/01/2010 sa collegue qui était en congé mater revient !!!
auquel cas, je saisis le tribunal competent (lequel que c'est d'ailleurs ????) ainsi que le conseil de l'ordre infirmier ....

[ysa29000]

je viens d'avoir un coup de fil de ma "collegue" qui a contacté son avocate .Celle ci lui fait dire : ok pour l'arret sans préavis de notre collaboration en echange du non paiement de la rétrocession !!voilà ce qu'elle me propose !

Elle rigole j'espere !!!!
EELLE VA MOINS RIRE QUAND ELLE AURA MON COURRIER DEMAIN !

[lazovi]

tu es remontée dis donc

[ysa29000]

tu es remontée dis donc

je n'apprecie pas du tout ces methodes !! Si les clients se plaignaient , elle aurait du m'en parler progressivement ! Or j'ai fait 4 mois sans aucune remarque..et là , subitement, la moitié de la clientèle ne veut plus me voir ? Quand je les ai quitté Dimanche, aucun ne m'a laissé sous entendre que je ne les reverrai pas après mes repos ! Aucune famille ne m'a dit quoi que ce soit !!
et pourquoi son avocate propose un arrangement : ok pour rupture de suite mais non paiement de la rétrocession ???
je suis décidée à ne pas me laisser faire...
Quel est le tribunal competent pour des litiges comme celui-ci ??
Maintenant que l'on a un conseil de l'Ordre, dois je voir avec eux ???

[lazovi]

Je comprends tout à fait que ces méthodes te révoltent.
elle a voulu se débarrasser de toi....et a cherché des prétextes bidons.

je ne sais pas qui il faut saisir, je risquerais de te dire des bêtises, mais tu n'as pas de comptable ou de conseil juridique via ta banque par exemple ?

[ysa29000]

A ce jour, toujours pas de courrier de sa part ?? Que dois je faire ??
Peut elle garder mon courrier ?

Je vais ce jour ,faire à la poste,suivre mon courrier à mon adresse personnelle..en attendant de retrouver un cabinet !