Statut particulier, besoin de renseignements
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Statut particulier, besoin de renseignements
Bonjour,
Je suis actuellement installé en libéral dans un cabinet depuis un an.
J'ai aujourd'hui la possibilité d'intégrer un cabinet se situant dans mon quartier, ce qui m'intéresse fortement étant donné que pour l'instant ma tournée se situe dans une autre ville.
Là où les choses se compliquent, c'est que le poste qui m'est proposé est un poste de remplaçant sous contrat, tout en conservant mes feuilles de soins. De plus, le cabinet en question ne souhaite pas accueillir mon adresse professionnelle. Je précise qu'il me sera réclamé une participation trimestrielle aux frais du cabinet basée sur les achats de matériel ainsi que le loyer.
En considérant le fait que mon cabinet se situe dans une autre ville que ma future activité professionnelle, il me paraît intéressant de rapatrier mon adresse pro dans les alentours dudit cabinet, si possible à mon domicile.
Mais dans ce cas, est-ce que je reste dans la légalité?: obligation de non concurrence envers les infirmiers remplacés..., obligation de cabinet pour tout infirmier disposant de ses feuilles de soins...
La législation est-elle suffisamment souple pour permettre ce type de cas particulier?
Je suis actuellement installé en libéral dans un cabinet depuis un an.
J'ai aujourd'hui la possibilité d'intégrer un cabinet se situant dans mon quartier, ce qui m'intéresse fortement étant donné que pour l'instant ma tournée se situe dans une autre ville.
Là où les choses se compliquent, c'est que le poste qui m'est proposé est un poste de remplaçant sous contrat, tout en conservant mes feuilles de soins. De plus, le cabinet en question ne souhaite pas accueillir mon adresse professionnelle. Je précise qu'il me sera réclamé une participation trimestrielle aux frais du cabinet basée sur les achats de matériel ainsi que le loyer.
En considérant le fait que mon cabinet se situe dans une autre ville que ma future activité professionnelle, il me paraît intéressant de rapatrier mon adresse pro dans les alentours dudit cabinet, si possible à mon domicile.
Mais dans ce cas, est-ce que je reste dans la légalité?: obligation de non concurrence envers les infirmiers remplacés..., obligation de cabinet pour tout infirmier disposant de ses feuilles de soins...
La législation est-elle suffisamment souple pour permettre ce type de cas particulier?
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