oni justicier ???

[mimicra]

blondplatine92 a écrit:je pense que je vais créer l'Ordre des automobilistes car il y aura du bouleau.

Je ne vois pas ce que ça vient faire dans le débat.

si, si j'estimais que la justice de notre pays n'est pas assez sévère avec les chauffards meurtriers ou qui rendent invalide à vie;

effectivement ZZZZZ ce sujet est intéressant mais revenez au sujet de départ du topic; c'est fou cette manie de dériver les suujets qui dérangent;

Et oui, répondre au besoin de vengeance de la victime fait aussi partie des motivations d'un jugement.

c'est donc à ça que vont servir les chambres ? vanger les victimes;

les chiffres des inscrits SVP, c'est le sujet du topic. vous pouvez en ouvrir un sur la justice. j'ai aussi et d'autres, posé plusieurs questions juridiques sur le dossier d'inscription, l'explication juridique qui autorise l'oNI à faire envoyer les dossiers à un prestataire en lieu et place des CDOI, la confirmation que la cotisation n'est pas une condition licite d'exercice par exemple. vous me semblez moulat et vous-même experts en CSP mais jamais vous ne répondez aux questions juridiques qui sont dans le domaine de l'ordre.

Allez, je lance le topic justice


Je commence avec un léger HS sur les ordres chargés de la déontologie ....
Celui des avocats : à la page 32 ( sur 181 ) http://www.morpheus.fr/pdf/LIVRE%20L%20 ... 5B1%5D.pdf

Ce même notaire, devenu comme on l’a dit Président de la Chambre des notaires et membre du Conseil régional, s’est mis au service d’un promoteur qui arrivait d’une autre région, dont le projet était de réaliser une galerie marchande dans un ensemble immobilier du centre ville.....
...etc ...

Cette situation n’a pas impressionné le notaire, qui a fait signer sans hésiter, avant l’exécution des travaux, les actes de vente des lots de copropriété désignés « sur le papier », en faisant payer l’intégralité du prix aux acquéreurs, mais sans procurer à ceux-ci les garanties indispensables pour que les travaux à la charge du promoteur soient exécutés ...

...etc ...

Le promoteur, après avoir encaissé la totalité des prix de vente, sans avoir pour
autant mené à terme l’exécution des travaux auxquels il s’était engagé, a disparu, mis sa société en faillite, et les acquéreurs ont subi tous les désagréments, financiers et autres, résultant de cette situation calamiteuse.

Aux dernières nouvelles, un autre promoteur se serait intéressé à l’opération, mais
l’affaire n’est pas bouclée et, en tout état de cause, les acquéreurs initiaux ont perdu l’essentiel de leur mise de fonds, outre tous autres préjudices.

Cela n’empêche pas le notaire impliqué d’exercer sa fonction de président de la Chambre de discipline, mais on doit s’interroger sur l’objectivité et l’impartialité des décisions susceptibles d’émaner de cette instance ordinale !
Le procureur de la République, averti de cette situation, se range à l’avis du notaire impliqué, d’autant mieux que celui-ci est son correspondant naturel à la Chambre départementale.

P.S. la page 31 est pas mal non plus.

Donc, si par malheur un(e) président(e) de ovni venait à faire une faute grave, il/ elle pourrait s'auto couvrir, pour cause de coopération avec les vraies instances juridiques

C'est un raccourci, certes, mais nous sommes à même de nous questionner sur les problèmes de non moralité de ceux qui feront le code de déontologie pour notre profession; sur la façon que ces "moraux à leur sauce" emploieront pour juger des vrais infirmiers(ères)

A vous les studios

[moukat35]

Je l'ai déjà dit ailleurs.
Si on devait juger les grandes confédérations syndicales à l'aune de ce que font certaines de leurs fédérations, il faudrait tout simplement les supprimer.
Arrêter de juger l'ONI d'après les agissements des autres Ordres.

[thierry84]

faux c..
tu décharge des tombereaux d'immondices sur un syndicat dont tu te réclames et tu refuses toutes allusions aux nombreux dérapages d'ordres dont l'oni n'est qu'un copier collé.
et dont il commence d'ailleurs à s'inspirer pour ce qui est de l'autoritarisme, du mépris, de la transgression des lois etc...

mais depuis le 26 janvier, et on ne l'a pas encore assez souligné, les infirmières s'invitent dans les grands médias pour exprimer leur opposition au "machin".
ce n'est qu'un début.

dommage qu'on ait abandonné le goudron et les plumes.

[blondplatine92]

Si on devait juger les grandes confédérations syndicales à l'aune de ce que font certaines de leurs fédérations, il faudrait tout simplement les supprimer.

peut-être mais si je ne suis pas content de la cgt cfdt sud ou medef, je ne cotise plus et je rend ma carte alors qu'à l'oni, pas de carte, pas de travail. mais parles-nous de la justice ordinale, c'est le sujet du topic

[blondplatine92]

reparlons par exemple de la double peine qui pour certains élus sur un autre topic n'existe pas; pour cette IDE tu prône la double peine simplement pour faire plaisir à la famille ?

[mimicra]

Je l'ai déjà dit ailleurs.
Si on devait juger les grandes confédérations syndicales à l'aune de ce que font certaines de leurs fédérations, il faudrait tout simplement les supprimer.
Arrêter de juger l'ONI d'après les agissements des autres Ordres.

Sauf que là, encore une fois tu n'est pas sur un site qui traite du syndicalisme, mais de notre profession.
Et le sous forum dans lequel nous discutons est consacré à l'oni. QUI VEUT OBLIGER DE FORCE LES INFIRMIERS A SE FAIRE RACKETTER
Si tu a des revendications contre les syndicats, libre à toi d'investir un forum qui traite le sujet.

Encore une fois moukat, tu te mets sur la défensive, tu tentes de nouveau de faire dériver le sujet initial, Bref, c'est un comportement de noyage de poisson.
Par contre, tu n'abordes pas le sujet.
Je te rassure, il n'est pas contagieux. tu ne risques rien, puisqu' apparement tu es déjà contaminé par la vision de l'oni justicier à sa façon

Dis donc, j'espère que quand un de tes potentiels patients te soumet quelque chose, tu fais suivre au médecin, au lieu de lui faire une etourloupette et de parler de son collègue de travail ...

Il faut savoir, resté concentré sur le sujet initial, plutot que de nous seriner que tu n'es pas content d'un autre sujet.

Pour ta gouverne, je ne juge pas je n'ai pas la même prétention que ta cheffe je cite le journal international de médecine http://www.jim.fr/

Inscrivez-vous et cotisez : c’est un Ordre (mais pas une menace) !

Publié le 02/02/2010
Paris, le mardi 2 février 2010
...
L’instance ordinale juge en effet qu’en la matière, il n’est pas nécessaire d’attendre la publication du décret prévu ce printemps pour bénéficier du concours précieux des établissements de soin....

Aurélie Haroche

Je constate seulement que les dérives des "moraux " qui ont un ordre, un code de déontologie et des instances disciplinaires ne finissent pas de donner raison au refus que nous faisons de ton ovni

[Norma Colle]

Si on devait juger les grandes confédérations syndicales à l'aune de ce que font certaines de leurs fédérations, il faudrait tout simplement les supprimer.

peut-être mais si je ne suis pas content de la cgt cfdt sud ou medef, je ne cotise plus et je rend ma carte alors qu'à l'oni, pas de carte, pas de travail. mais parles-nous de la justice ordinale, c'est le sujet du topic

blondplatine92 tu pourrais remettre ici en copier-coller tous les liens que tu as mis dans un autre topic?? Toutes les affaires "foireuses" des ordres...?

[migraine]

à mon avis, heureusement qu'elle n'est pas passée par la chambre disciplinaire....


http://www.infirmiers.com/actualites/ac ... xamen.html

Décès au CH Philippe Pinel (Amiens) : le juge des référés annule la suspension de l'infirmière mise en examen

Le Tribunal administratif (TA) d'Amiens a ordonné lundi l'annulation provisoire de la suspension d'une infirmière du centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens, mise en examen après le décès accidentel d'une patiente, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Selon l'ordonnance de référé dont APM a eu copie, le tribunal justifie sa décision par l'urgence de la situation et un "doute sérieux" sur la légalité de la suspension, laquelle est "suspendue jusqu'à ce que le tribunal administratif d'Amiens statue au fond".

La direction de l'hôpital n'a pu être jointe mercredi pour préciser si l'infirmière allait effectivement retrouver son poste.

Une patiente du CH Philippe Pinel est morte noyée le 4 août 2009 dans un bain qu'elle prenait sans surveillance dans une eau à plus de 50 degrés. L'infirmière chargée de sa surveillance a été mise en examen en octobre 2009 pour homicide involontaire par négligence et défaut de surveillance. La direction de l'établissement et l'infirmière s'opposent sur l'analyse de la situation.

Dans un premier temps, l'infirmière a été suspendue le 7 août 2009. Puis, le 7 décembre 2009, suivant les conclusions du conseil de discipline, le directeur du CH Philippe Pinel a pris une "mesure conservatoire" à l'encontre de l'infirmière en la suspendant avec 75% de traitement pendant un an (50% au delà) et a décidé que la procédure disciplinaire reprendrait après la décision définitive de la juridiction judiciaire compétente.

L'avocat de l'infirmière, Me Hubert Delarue, a contesté cette décision devant le TA, d'une part en référé, et d'autre part sur le fond.

L'avocat de l'infirmière a mis en avant que, au moment des faits, le CH Philippe Pinel était "en manque d'effectif", que l'enquête judiciaire avait révélé "un dysfonctionnement grave du mitigeur installé sur la baignoire" et que l'enquête administrative avait établi qu'il n'existait "aucun protocole de soins relatif aux bains thérapeutiques". Il a également avancé que le "professionnalisme" de l'infirmière, "son sérieux et ses compétences [avaie]nt été constamment reconnus, notamment (...) par 500 de ses collègues et le médecin-chef du centre hospitalier Philippe Pinel".

L'hôpital a fait valoir que la mesure de suspension n'était que conservatoire, que l'infirmière avait la possibilité de compléter ses revenus en exerçant dans le privé et que "les manquements, le manque de discernement, le défaut de surveillance et la faute grave commise par celle-ci [étaie]nt à l'origine du décès de la victime" et étaient de nature à justifier une suspension.

Le juge administratif a estimé que l'urgence était justifiée puisque l'infirmière se trouvait privée d'une partie de sa rémunération. Il relève que la chambre d'instruction de la Cour d'appel d'Amiens a ordonné le 29 décembre 2009 la levée de l'interdiction d'exercer sa profession, prononcée dans le cadre de son contrôle judiciaire. Mais il estime que le CH Philippe Pinel ne peut pas alléguer qu'elle est en mesure d'exercer dans le secteur privé.

"En l'état actuel de l'instruction", les arguments avancés par l'infirmière, sur "le défaut de motivation" de la mesure conservatoire et sur "des erreurs manifestes d'appréciation du directeur du centre hospitalier Philippe Pinel (...) sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité" de la suspension, conclut le juge administratif.


Paris, 8 février 2010 (APM)

[chidochi]

peut être une lueur d'espoir?
ceci est une copie d'un tract Cfdt

Les députés nous ont entendus !


Dans le compte rendu du 27 janvier 2010 de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, son Président Pierre Méhaignerie, a annoncé qu’une réflexion s’engageait pour modifier la loi créant l’ordre infirmier. Objectif : une cotisation symbolique.

Certains députés vont même plus loin et reconnaissent comme Jean-Pierre DOOR député UMP du Loiret, que « la majorité des professionnels souhaitent la suppression de l’ordre infirmier ». On peut vraiment s'interroger sur l'utilité d'un ordre infirmier. Il faut avoir le courage de revenir sur ce texte car il n'y a pas de honte à dire que nous nous sommes trompés", a estimé Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône.

La mobilisation engagée depuis 2006 porte ses fruits ! Les députés nous ont entendus. Leurs réflexions doivent nous encourager toutes et tous à amplifier la mobilisation pour aboutir, à terme, à l’abrogation de la loi créant l’ordre infirmier.

Continuons à boycotter massivement l’ordre infirmier. Payer pour travailler, c’est non !

outre le message syndical, il apparait pour moi un vrai espoir.
c'est mon petit plaisir du lundi

[moukat35]

reparlons par exemple de la double peine qui pour certains élus sur un autre topic n'existe pas; pour cette IDE tu prône la double peine simplement pour faire plaisir à la famille ?

J'ai un peu de retard dans mes lectures et dans mes réponses.
Reprenons :
Double peine :
Je ne vois pas où est la double peine.
Si vous considérez que provoquer le décès d'un patient qu'on est chargé de soigner même si c'est "involontairement" ne mérite pas une peine qui ait une portée plus symbolique qu'une condamnation à du sursis...
Ca arriverait à un de vos proches et votre perception du problème serait totalement différente.

[moukat35]

Je l'ai déjà dit ailleurs.
Si on devait juger les grandes confédérations syndicales à l'aune de ce que font certaines de leurs fédérations, il faudrait tout simplement les supprimer.
Arrêter de juger l'ONI d'après les agissements des autres Ordres.

Sauf que là, encore une fois tu n'est pas sur un site qui traite du syndicalisme, mais de notre profession.
Et le sous forum dans lequel nous discutons est consacré à l'oni. QUI VEUT OBLIGER DE FORCE LES INFIRMIERS A SE FAIRE RACKETTER

Le racket est illégal.
L'ONI ne se cache pas dans un coin sombre pour attendre l'infirmière et l'obliger à payer le couteau sous la gorge.
C'est une loi qui l'y autorise.
Il ne faut pas relire le Petit Larousse avec les yeux du CODI, ni ceux de l'intersyndicale.

Si tu a des revendications contre les syndicats, libre à toi d'investir un forum qui traite le sujet.

Vous nous renvoyez si souvent à la période noire de Vichy, que je ne me gênerai pas de vous renvoyer aux errements syndicaux.

[Contre-Ordre-Infirmier]

reparlons par exemple de la double peine qui pour certains élus sur un autre topic n'existe pas; pour cette IDE tu prône la double peine simplement pour faire plaisir à la famille ?

J'ai un peu de retard dans mes lectures et dans mes réponses.
Reprenons :
Double peine :
Je ne vois pas où est la double peine.
Si vous considérez que provoquer le décès d'un patient qu'on est chargé de soigner même si c'est "involontairement" ne mérite pas une peine qui ait une portée plus symbolique qu'une condamnation à du sursis...
Ca arriverait à un de vos proches et votre perception du problème serait totalement différente.

La justice "ordinaire" a tranché.
Que ce soit plaisant ou pas. Mais c'est la justice. Tout autre passage devant une autre juridiction qui s'autosaisirait serait de la double peine.
Je me rappele encore les contorsions avant l'arrivée de la loi pour certifier qu'il n'y aurait pas de double peine:

le futur président du CDO des Charentes, le 8 mars 2008
http://www.infirmiers.com/forum/ordre-n ... e#p1448107
la condamnation de l'ordre ne fera pas double peine avec une autre condamnation civil. l'ordre sera l'instance de référence.

Maryvonne Briot, ancienne députée UMP le 7 mars 2007
http://www.infirmiers.com/forum/infirmi ... e#p1075950
En cas de sanction disciplinaire, les salariés ne seront ils pas soumis à une double peine, de la part de l’Ordre et de la part de leur établissement ?
Les sanctions disciplinaires de l’Ordre ne peuvent s‘adresser qu’aux infirmières libérales. Le texte de loi précise bien que les infirmières travaillant en établissement ne dépendent pas des instances disciplinaires de l’Ordre. En revanche, le directeur d’établissement est tenu d’informer l’Ordre des mesures prises à l’encontre d’une infirmière salariée. C’est une bonne chose, parce qu’actuellement, quand une infirmière a été sanctionnée pour faute professionnelle, elle peut très bien démissionner et s’installer en libéral sans aucun contrôle, ce qui peut poser un problème pour la qualité et la sécurité des soins.
Il n’y a donc pas de double peine pour les infirmières salariées. Je vous rappelle que la première instance disciplinaire de l’Ordre se situe au niveau régional, le niveau national constituant la seconde. La loi crée une commission de conciliation au niveau départemental, permettant la discussion entre le patient (et/ou sa famille) et l’infirmière en cas de litige. Pour les infirmières libérales, cette disposition est importante : actuellement, elles ne sont susceptibles d’un passage au tribunal qu’en cas de litige avec l’Assurance maladie, mais pour tous les problèmes de compétences, il n’existe rien.
Rappelons quand même que les sanctions disciplinaires ne sont pas la première raison de création d’un Ordre infirmier.

http://www.infirmiers.com/forum/reflexi ... e#p1510495
Il n'y a pas plus de double peine qu'avant, et il n'y a pas de raison non plus que la chambre disciplinaire de l'ONI soit plus saisie que ne l'était celle des médecins.

Le 1er mars 2009
http://www.infirmiers.com/forum/l-ordre ... e#p1843572
Si dans des cas "très graves " une interdiction d'exercer pourrait être prise , le conseil aurait en effet à statuer même pour quelqu'un qui excerce dans le public... mais seulement à la demande du ministre, du proc de la rep. , direct; de l'arh ou du préfet.

Et j'en passe et des meilleures...

Quand à l'ordre Vichyste, non. L'ordre dont les idées sont issues de la Tour du Pin, Murat et consorts oui. J'attends encore que vous démontriez le contraire.

[thierry84]

Le racket est illégal.

rends toi en prison, ne passe pas par la case départ, ne touche pas tes cotisations

l'oni ne se cache pas dans un coin sombre pour attendre l'infirmière et l'obliger à payer le couteau sous la gorge.

non mais il se cache derrière une loi scélérate pour attendre l'infirmière et lui mander ses huissiers.
finalement, c'est pareil.

c'est une loi qui l'y autorise.

à ce propos

http://www.infirmiers.com/actualites/ac ... miers.html

Il ne faut pas relire le Petit Larousse avec les yeux du CODI, ni ceux de l'intersyndicale.

ni ceux d'un faux cul...

vous nous renvoyez si souvent à la période noire de Vichy

ça alors, on se demande bien pourquoi.

que je ne me gênerai pas de vous renvoyer aux errements syndicaux.

qui seraient tes propres errements puisque tu es syndiqué.
reste le, le vent tourne...

[Galibot]

Ca arriverait à un de vos proches et votre perception du problème serait totalement différente.

C'est bien pour éviter de rendre la justice à coups de sentiments que les hommes ont confiés il y a très longtemps la chose à des professionnels qui ont toute la neutralité et la distance nécessaire pour ne pas être submergé par leurs affects.

Que chacun reste à sa place, comme dit le proverbe.

Rappelez vous que tout ceux qui sont au contact des patients ( mais est-ce votre cas?) sont susceptibles de commettre une erreur un jour ( fatigue, précipitation, surmenage, inattention...). C' est une banalité de le dire, mais si ça vous arrive un jour, vous serez bien content que personne ne vous appuie sur la tête!

[mimicra]

J'ai un peu de retard dans mes lectures et dans mes réponses.

ton devoir ordinale de comptage des dossiers non receptionnés te prend trop de temps ??

Le racket est illégal.
L'ONI ne se cache pas dans un coin sombre pour attendre l'infirmière et l'obliger à payer le couteau sous la gorge.

C'est sur.
Connais tu le sens du mot racket ? Il faut croire que non.
Allez, un peu d'instruction d'1 ovni ne nuit pas ...

Le racket, est ce que le code pénal nomme, « vol avec violence » . Il s'agit d'un acte voisin de l'extorsion. Le racketteur exige de sa victime de l’argent, des objets ou des vêtements en le menaçant. Il fait généralement usage de la force physique, de menaces ou de chantage. Ce délit est puni par la loi. Ce mot apparaît à New York dans les années 1850 pour désigner les fêtes extravagantes et bruyantes organisées par les gangs des Five Points, lors desquelles, des politiciens corrompus se faisaient remettre de l'argent en utilisant la menace et la contrainte. Il vient en fait de l'italien, ricatto qui signifie « chantage ». En anglais, le sens premier du mot racket est vacarme, tintamarre, son sens figuré est escroquerie. C’est dans cette acception qu’il est utilisé en France.

De là je te donne une autre explication de texte :

Impôt révolutionnairePratique frauduleuse consistant à racketter une personne dans un but officiellement politique.

A la base, cela pouvait partir d'un acte politico-militaire (ETA en Euskadi ou FLNC en Corse) : Un étranger au pays, plus ou moins fortuné, peut y vivre ou y travailler en payant une certaine somme en contre-partie.
.....
...
Il n'empêche que le racket politique continue d'être pratiqué sans qu'on soit capable de discerner la part crapuleuse (de plus en plus importante) de la part militante (extrêmement réduite depuis les années 1985).
...
....
....
L'impôt révolutionnaire est aussi pratiqué au Népal et par les maoistes avant leur prise du pouvoir. Mais elle est surtout pratiquée à grande échelle en Colombie avec les FARC

Vous nous renvoyez si souvent à la période noire de Vichy, que je ne me gênerai pas de vous renvoyer aux errements syndicaux.

A bon, le vichy ce n'est pas ce tissu à carreaux rose et blanc ??
Ben alors, on m'a menti