contrat

Forum de l'exercice en libéral et des soins à domicile

Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - Libéral

Répondre
inflib
Messages : 8
Inscription : 11 févr. 2010 21:41

contrat

Message par inflib »

Bonjour, je suis en collaboration depuis un an et en relisant mon contrat je m'aperçois que c'est un contrat d'un an renouvelable "avec l'accord des deux parties". D 'apres vous cela signifie qu'il faut refaire un contrat écrit tous les ans?
merci pour vos reponses
idelast11
Régulier
Régulier
Messages : 56
Inscription : 30 déc. 2009 16:24
Localisation : 11

Re: contrat

Message par idelast11 »

Bonjour
je pense qu il doit s agir d'une tacite reconduction si le contrat n a pas etait dénoncé dans les délais prévus dans le dit contrat
Avatar de l’utilisateur
tililoo
VIP
VIP
Messages : 2280
Inscription : 25 oct. 2004 19:57
Localisation : LILLE
Contact :

Re: contrat

Message par tililoo »

Il s'agit d'un contrat type CDD à renouveler par écrit sauf si dans les clauses il est indiqué "renouvelable par tacite reconduction", ce qui n'est pas le cas.
Infirmière libé...rée!!! :saut:
Répondre