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Refus de RTT

Publié : 20 oct. 2016 01:53
par mouyoute
Bonjour,

J'ai un petit soucis et j'ai besoin de réponses claires svp.
Je travaille dans un établissement publique et depuis que je suis arrivée, je n'ai jamais eu de RTT, selon la cadre nous n'y avons pas droit.
Selon la loi (si je ne me trompe pas) nous somme censés travailler 35H, hors nos horaires de services sont de 7h-14h36; 14h-21h36 ou 10h-17h36. Ce qui selon mes calculs font plus de 35H.

Avons nous droit à des RTT? et si oui combien ? A qui devons nous nous adresser afin de rectifier cela (sachant que le dialogue est impossible avec les cadres de service)?

Merci

Re: Refus de RTT

Publié : 20 oct. 2016 08:21
par boby049
Oui même en temps que contractuel , tu as droit à des RTT, CA .

Essai de te déplacer et de te renseigner avec les syndicats de ton Etablissement pour avoir des informations plus complètes

Est tu seul à ne pas avoir droit aux rtt ?

Quelles sont les raisons pour vous refuser les RTT ?
Votre cadre dit quoi ?

Vous avez 30 minutes de pause repas inclus dans ces horaires ?
Vous pointez quand vous prenez votre pause ou pas ?

Re: Refus de RTT

Publié : 20 oct. 2016 10:38
par mouyoute
Je suis syndiquée et eux aussi essaient de se battre pour ça. Je suis dans un pôle femme enfant, dans un service de post-partum.
Nous sommes le seul service à ne pas avoir de rtt, alors que tout les autres oui!
On a droit à une pause de 20mn et on ne pointe pas, donc on la prend quand on peut.
Les cadres nous disent que nous sommes en 35h, donc pas de rtt, alors que nous travaillons plus. Or elle a été rappellée à l'ordre lors d'une réunion avec la direction.

Re: Refus de RTT

Publié : 20 oct. 2016 10:44
par wyllette
Alors le problème des rtt va se résoudre...si durant votre pause de 20mn vous n êtes pas sous le pouvoir hiérarchique, vous travaillez 7h 16mn par jour..
. Faites le calcul par semaine de travail....

Re: Refus de RTT

Publié : 20 oct. 2016 13:18
par boby049
Dans vos 7h 36 , normalement vous avez 30 minutes de pause repas pour l'horaire du matin idem pour le soir et en + 5-10 minutes pour le temps d'habillage

Donc vous 20 minutes de pause repas et le temps d'habillage ce que doit certainement compter votre cadre

Donc pour elle vous devez faire 7 heures effectif .

Deja si vous etes le seul service à fonctionner comme cela que la direction le sait et les syndicats aussi .Cela doit normalement ce résoudre sinon faire gréve pour jouir de vos droits .

Mais si votre cadre agit comme cela je pense que la direction lui a demander de faire comme tel

Vous êtes sur un pool de remplaçants , même sur ce roulement vous avez droit à RTT surtout dans la FHP .

Bon courage à vous et ne lachez rien

Re: Refus de RTT

Publié : 20 oct. 2016 15:24
par mouyoute
boby049 a écrit :Dans vos 7h 36 , normalement vous avez 30 minutes de pause repas pour l'horaire du matin idem pour le soir et en + 5-10 minutes pour le temps d'habillage

Donc vous 20 minutes de pause repas et le temps d'habillage ce que doit certainement compter votre cadre

Donc pour elle vous devez faire 7 heures effectif .

Deja si vous etes le seul service à fonctionner comme cela que la direction le sait et les syndicats aussi .Cela doit normalement ce résoudre sinon faire gréve pour jouir de vos droits .

Mais si votre cadre agit comme cela je pense que la direction lui a demander de faire comme tel

Vous êtes sur un pool de remplaçants , même sur ce roulement vous avez droit à RTT surtout dans la FHP .

Bon courage à vous et ne lachez rien
Mais je ne comprends pas puisque tous les services ont les mêmes horaires, il y a une anomalie quelque part.
Et même si la direction est au courant, soit personne n'a de rtt soit tout le monde en a, je ne vois pas pourquoi il y aurait des exceptions.
On a droit à 20 minutes de pause et le temps d'habillage et déshabillage est compté.

Re: Refus de RTT

Publié : 20 oct. 2016 16:00
par boby049
Donc comme vous le dites vous avez droit à vos RTT .

Moi la ou je suis c'est 30 minutes de pauses (repas) , 10 minutes de temps d'habillage

Et j'ai des RTT (FHP )

Votre cadre doit respectez vos droits


Faites blocus

Si la direction lui a remonté deja les cales une fois en reunion .
Ils la change et la mette au placard

Re: Refus de RTT

Publié : 20 oct. 2016 17:40
par Jo_bis
La pause de 20 minutes est comprise dans le temps de travail car elle est due par l'employeur au bout de 6 heures consécutives de travail.
Donc on part sur 7.6 centièmes d'heures (= 7h36min), ce qui donne 1976h annuelles.
Selon la Loi RTT de 2002, vous devez travailler (congés annuels compris) 1820 h par an.
Il y a donc un différentiel de 156h soit 20-21 RTT annuels de réajustement.

Une petite question : sur votre planning, n'y at-il pas des jours étiquetés autrement que "RTT" style RC (voire RH) par exemple ?

Re: Refus de RTT

Publié : 20 oct. 2016 20:40
par wyllette
Le temps de pause n est pas toujours consider e comme du travail effectif
http://droit-finances.commentcamarche.n ... de-travail#

Re: Refus de RTT

Publié : 21 oct. 2016 13:51
par cosmos
Mouyoute,
Tu nous donnes tes horaires, mais tu ne nous dis pas combien de jours tu travailles par semaine ??

Re: Refus de RTT

Publié : 01 déc. 2016 20:59
par mouyoute
Désolé de la réponse tardive, dans la semaine on peut travailler jusqu'à 6 jours, nous avons des RH et des REC (récupérations). Par exemple cette semaine je n'ai que jeudi de repos (RH).
Ma cadre dit que les récupérations et les RTT sont la même chose. A t-elle raison ?
Que les RTT ne peuvent être posées qu'à partir de 10h supplémentaires.

Re: Refus de RTT

Publié : 01 déc. 2016 21:07
par Jo_bis
mouyoute a écrit :Ma cadre dit que les récupérations et les RTT sont la même chose. A t-elle raison ?
Non.
- RTT : sa valeur est 0 (zéro), il sert à rétablir la balance horaire pour la ramener à la durée légale du temps de travail (=35h pour un temps plein). Le RTT est posé d'emblée dans le cycle de travail.
- Récupération : a une valeur prédéterminée (souvent la valeur d'une journée de travail) et sert à récupérer les heures supplémentaires. Par exemple, vous avez 16 heures supplémentaires à rattraper, vous aurez droit à 2 récupérations de 8 heures. Les récupérations ne sont posées que si il y a des heures supplémentaires.

Re: Refus de RTT

Publié : 01 déc. 2016 21:15
par Jo_bis
mouyoute a écrit :Que les RTT ne peuvent être posées qu'à partir de 10h supplémentaires.
Votre cadre n'a rien compris au film !

Re: Refus de RTT

Publié : 01 déc. 2016 21:26
par mouyoute
Merci pour vos réponses, je vais faire un courrier AR pour la direction ou aller les voir directement, parce que cette situation n'est plus supportable.
Et je trouve inadmissible que nous soyons dans le seul service à avoir cette politique de fonctionnement.

Re: Refus de RTT

Publié : 02 déc. 2016 09:53
par wyllette
Jo_bis a écrit :
mouyoute a écrit :Que les RTT ne peuvent être posées qu'à partir de 10h supplémentaires.
Votre cadre n'a rien compris au film !
. Pour moi, semaine de 35h =rtt à partir de 7h supplémentaires... Et pas 8non plus, je pense pas me tromper,