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bonjour ,
petite question pour une collègue :

Dans le cas d un préavis de grève déposé par une organisation syndicale , un agent qui se déclare gréviste peut il être assigné par e-mail sur sa boite mail personnel ?et ce, par la cadre du service ... ?

c est pour une collègue. pour ma part , je pense qu une cadre de service n'a pas ce pouvoir d assignation et les assignations en question doivent être remise en main propres contre signature ou lettre recommandée avec AR.


merci pour vos réponses ! et votre aide

gaëlle

L'assignation doit être remise en main propre, contre signature sur un registre.

L'assignation peut être remise par la cadre sur délégation du directeur d'établissement.

merci pour la réponse !!!!!