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bonjour, cela fait deux ans que je suis de nuit dans un foyer de vie (fonction publique territoriale) et je viens d'apprendre que nous allons tourner je m'explique, ils veulent qu'on fasse 6 mois de nuit et 3 de jour en faisant les remplacement de nuit. est ce que quelqu'un peut me dire si cela est légal, merci

Oui, C est légal. Vos horaires ne sont pas contractuels. Et vous devez vous soumettre à ce que nous nommons "pouvoir hiérarchique" si cela ne convient pas à certaines personnes, faites intervenir vos syndicats. Mais les syndicats n ont pas de pouvoir décisionnel mais que consultatif

sovic a écrit :bonjour, cela fait deux ans que je suis de nuit dans un foyer de vie (fonction publique territoriale) et je viens d'apprendre que nous allons tourner je m'explique, ils veulent qu'on fasse 6 mois de nuit et 3 de jour en faisant les remplacement de nuit. est ce que quelqu'un peut me dire si cela est légal, merci

légal = qui dépend d'une loi.
Le code du travail régit les horaires de nui, les contraintes liées au travail proprement dit, à la santé et sécurité au travail...mais pas les rythmes de travail

merci pour vos réponses !
cela a été décidé en commission d'administration on va essayer de faire annuler cette décision si vous avez des idée n'hésitez pas !!!. nos fiche de poste ne stipule pas ce changement de rythme, les résident vont en pâtir sans parler de notre organisme qui va en prendre un coup.
merci

j en profite ici pour vous parler du code du travail dans la fonction publique

"Article L1111-1 code du travail
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.
" cependant certains articles du code du travail est applicable
au sujet de l hygiène et la sécurité dans la fonction publique

https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... ivret3.pdf

que nommes tu commission d administration ? je pense que tu veux parler de cap commission administrative paritaire , est cela ?

dans certains établissement ce changement s est fait dans un temps limité pour que le personnel redécouvre le travail de jour, le personnel encadrant ....

par contre ce qui peut être négocié, c est que le personnel " de nuit" ne travaille jamais le matin mais que l après midi

bonjour,
oui il s'agit bien de la commission d'administration paritaire, je ne trouve pas normal de nous imposer cela, tout ça parce qu'ils ne trouvent pas remplaçant qui accepte de faire le jour et la nuit du coup c'est nous qui en subissons les conséquence et surtout nos résidents

Cap commission administrative paritaire
https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... -paritaire

Et non commission d administration paritaire..

Appelons un chat. Un chat

sovic a écrit :bonjour,
oui il s'agit bien de la commission d'administration paritaire, je ne trouve pas normal de nous imposer cela, tout ça parce qu'ils ne trouvent pas remplaçant qui accepte de faire le jour et la nuit du coup c'est nous qui en subissons les conséquence et surtout nos résidents

sans doute, mais pour le coup, s'ils ont le droit...ils ont le droit.

sovic a écrit :bonjour,
oui il s'agit bien de la commission d'administration paritaire, je ne trouve pas normal de nous imposer cela, tout ça parce qu'ils ne trouvent pas remplaçant qui accepte de faire le jour et la nuit du coup c'est nous qui en subissons les conséquence et surtout nos résidents

C'est normal, c'est une contrepartie de la "prime de sujétion" que vous percevez chaque mois.

Un petit rappel, qui est mentionné dans le titre 1 des statuts des trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux, collectivités locales) : un fonctionnaire est titulaire de son grade (pour vous = infirmière) et non de son poste (pour vous = nuit).
En clair, c'est à votre employeur de décider où il a besoin de vous et comment organiser votre temps de travail.

sovic a écrit :cela a été décidé en commission d'administration on va essayer de faire annuler cette décision

Vous pouvez essayer, ça ne mange pas de pain.

sovic a écrit :nos fiche de poste ne stipule pas ce changement de rythme,

Ce n'est pas le but d'une fiche de poste. Une fiche de poste planifie le travail d'un poste, pas celui de l'équipe !

sovic a écrit :les résident vont en pâtir sans parler de notre organisme qui va en prendre un coup.

Pourquoi ?
Il verrons les mêmes personnes sur des postes différents...rien de grave.

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sovic a écrit :les résident vont en pâtir sans parler de notre organisme qui va en prendre un coup.

Pourquoi ?
Il verrons les mêmes personnes sur des postes différents...rien de grave.

je vous rappelle que je travaille avec des personnes handicapées (autistes, trisomiques et autres). pour eux nous sommes un repère temporel.

sovic a écrit :bonjour,
oui il s'agit bien de la commission d'administration paritaire, je ne trouve pas normal de nous imposer cela, tout ça parce qu'ils ne trouvent pas remplaçant qui accepte de faire le jour et la nuit du coup c'est nous qui en subissons les conséquence et surtout nos résidents

erreur de ma part, il s'agit du conseil d'administration

sovic a écrit :je vous rappelle que je travaille avec des personnes handicapées (autistes, trisomiques et autres). pour eux nous sommes un repère temporel.

Du point de vue de la prise en charge des patients autistes/trisomiques etc..je ne pense pas qu'il soit très judicieux de positionner les professionnels comme "repère temporel"
- Quand vous êtes en repos, ils font sans vous...
- Vous avez un accident/maladie avec absence durant 6 mois, ils font quoi ?
- Vous mutez ailleurs, ils font quoi ?
Vous n'êtes pas une horloge ni un poteau électrique...et ces patients n'ont pas à être "scotchés" à vous comme à leur mère/père.

Pour moi l'argument est nul et non avenu (c'est d'ailleurs ce qu'on vous dira...préparez-vous).

J'ai comme dans l'idée que vous voulez "faire feu de tout bois"...
Me trompe-je ?

Je trouve que c'est aussi une très bonne chose que les équipes de nuit passent aussi de jour, ça évite la chronicisation des équipes.

je ne pense pas que cela relève du conseil d administration,