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Bonjour,
je suis en disponibilité depuis mars 2005 jusqu'à mars 2008, j'aimerai demissionner pour faire une autre activitée, suis je obligée d'attendre la fin de ma dispo ?
A t on le droit de travailler pdt une dispo ?

Etablissement public ou privé ?

je viens d'un établissement public et je souhaite travailler comme assistante maternelle agréée chez moi
On me dit que je n'ai pas le droit de travailler et si je consulte les textes il est bien preciser que ns n'avons pas le droit de travailler pd la dispo!
As tu fais une demande pour travailler auprés de ton administration?

Oui tu as le droit, il faut en faire la demande qui est pure formalité lors de ta demande de mise en dispo
En revanche comme le dit lorn, pas dans le secteur public...

Merci le probleme est que je suis en dispo pour m'occuper de mon pere et que c le motif invoqué lors de ma demande il y a Deux ans,vont ils m'accorder de faire autre chose?
En fait , je travaille deja comme ass mat et j'ai eu un AT la semaine passée, la secu suite à la declaration de l'AT me dit que comme je n'ai pas le droit de travailler en dispo, je ne peux beneficier des indemnités journalieres. Le meilleur est que je cotise depuis 1 an et demi et là personne n'a refusé mes cotisations!!

Alors oui c'est différent, je pensais que tu parlais de dispo pour convenance peronnelle... je pense que tu dois te renseigner auprès de ton établissement afin de voir si tu peux transposer les motifs

Salut
Moi aussi je suis en dispo titulaire dans le public et on a tout à fait le droit de travailler dans le privé "sans rien dire" , pour retravailler dans le public je pense qu'il faut prévenir l'employeur 2 mois avant , non ????

salut vaudoo,
oui on a le droit de travailler "sans rien dire", moi je le signale parce que je suis un peu parano... et pour la reprise, il faut bien signaler son souhait par courrier 2 mois avant la date butoire.

Je ne sais pas ce que vous appellez travailler "sans rien dire" toujours est-il que lors d'une demande de dispo il est nécessaire de demander l'autorisation de travailler, celle ci étant toujours accordée pour une dispo pour raisons personnelles.

travailler "sans rien dire" : la dame qui gère mon dossier m'a dit, texto : "oh vous savez, tout le monde le fait". j'ai choisit de prévenir mon établissement de toutes mes nouvelles activités, mais apparament, si on suit les directives de l'établissement (ne pas travailler dans le public), on a pas besoin de justifier les autres emplois.

code de la fonction publique :toute activité lucrative autre que celle qui a pu donner lieu à la disponibilité est interdite et l'art 36 du decret du 13 oct 1988 dispose que l agent doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation corresponds reellement aux motifs de la disponibilité, les convenances personnelles par exemples, ne pouvant se traduire par l'exercice d'une profession lucrative.les infractions de droit commun commises par les fontionnaires en disponibilité entrainant une sanction pénale, doivent donner lieu à une enquete dont les resultats sont consignés au dossier individuel de l agent....

wyllette a écrit :code de la fonction publique :toute activité lucrative autre que celle qui a pu donner lieu à la disponibilité est interdite et l'art 36 du decret du 13 oct 1988 dispose que l agent doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation corresponds reellement aux motifs de la disponibilité, les convenances personnelles par exemples, ne pouvant se traduire par l'exercice d'une profession lucrative.les infractions de droit commun commises par les fontionnaires en disponibilité entrainant une sanction pénale, doivent donner lieu à une enquete dont les resultats sont consignés au dossier individuel de l agent....

mon établissement m'a fait passer des "déclarations d'exercice d'activité privée" que j'ai remplies et renvoyées. j'ai une autorisation écrite et signée pour chacun de mes différents emplois...

bonjour moi aussi je suis en disponibilité et je compte démissionner pour changer de voie, de métier.
toutefois j 'aimerais savoir si quand on démissionne de la fonction public on peut y retourner plus tard!!!

merci d'avance

Je suis en disponibilite etil suffit de preciser sur sa demande de dispo de son souhait de travailler la il te renvoie une sorte de questionanire a retourner precisant la nature du travail que tu vas effectuer et que tu n'as pas le droit d'aller dan sle public c'est tout.
Tu peux meme ouvrir ton cabinet c'est ce que moi je vais faire.

Une question se pose a moi tout de meme pour detourner la loi puis je travailler en temps qu'interimeraire (la je sais c'est oui) et etre envoye en miosssion dans le public?
Mon employeur reste la boite d'interim et donc prive non?
Si quelqu'un peut m'eclairer?

Gengis? une idee sur la question?