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Le décret n° 2010-1131 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxilliaires médicaux est paru au journal officiel ce mercredi 29 septembre 2010 : JORF n° 0226 du 29 septembre 2010 page 17576 texte n°38.

à consulter ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Et alors ?

eusèbe a écrit :Et alors ?

pour dire qu'il n'est pas encore mort ?? Que hara kiri (ou autre) c'est pour bientôt ?
Que la defaite est tellement dure à encaisser, que l'on se raccroche à un truc déjà usité.

Au fait, ce qui serait bien, après 1 an de demande de la part de l'ONI à la CNIL, que l'ordre nous prouve que le dossier mis en place est bel est bien accepté.
Non parce que franchement, avoir le numéro d'agréement cela serait tellement plus judicieux que de sortir du rechauffé ..
Mais au fait, qui a dit que Elu à l'ordre voulait dire respectueux de la loi ??
Dernière preuve en date : la mise en ligne d'un code de déontologie non validée par décret. (Aie caramba, vous avez trouvez des personnes ayant fait du droit pour vous conseiller ? A mon avis, verifiez leur compétences !!!)

A moins que Moukat nous sorte enfin ce fameux décret d'ici une bonne 20aine d'années

mimicra a écrit :Au fait, ce qui serait bien, après 1 an de demande de la part de l'ONI à la CNIL, que l'ordre nous prouve que le dossier mis en place est bel est bien accepté.
Non parce que franchement, avoir le numéro d'agréement cela serait tellement plus judicieux que de sortir du rechauffé ..
Mais au fait, qui a dit que Elu à l'ordre voulait dire respectueux de la loi ??
Dernière preuve en date : la mise en ligne d'un code de déontologie non validée par décret. (Aie caramba, vous avez trouvez des personnes ayant fait du droit pour vous conseiller ? A mon avis, verifiez leur compétences !!!)

A moins que Moukat nous sorte enfin ce fameux décret d'ici une bonne 20aine d'années

Tout est dit dans le décret.
C'est vous qui réchauffez tout.
Les DRH des établissements ne pourront plus nous opposer une fin de non recevoir quand nous leur demanderons de nous communiquer les listes de leurs personnels.

Quoique vous disiez, nous sommes respectueux des textes.
Et le Code de Déontologie sera publié n'en doutez pas. Ou plus.
Vous avez fait du lobbying auprès des députés et sénateurs pour essayer de retarder une échéance qui était inéluctable.
Nous aussi, nous sommes allés les voir pour leur expliquer quels étaient les enjeux de la création de l'Ordre. Notre ambition est bien éloignée des noirs desseins que vous nous prêtez.

Soyez beaux joueurs.
Vous finirez bien par admettre que nous sommes là pour servir la profession et non pas pour la mettre sous l'éteignoir.

Ordinalement votre.

Chouette, on va tous faire partie de la grande famille du beurk et on pourra même se faire coucou en voiture grâce au bel autocollant qu'on aura sur notre pare-brise ! Et tout ça sans rien faire, même pas un papier à remplir ! On va apprendre à travailler, à se faire punir, à lire les versets du code beurkien tous les soirs après avoir fait pipi et avant de faire dodo. Merci le beurk, quelle vie de rêve j'entrevois avec vous....Ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhh !!!!

moukat35 a écrit :

mimicra a écrit :Au fait, ce qui serait bien, après 1 an de demande de la part de l'ONI à la CNIL, que l'ordre nous prouve que le dossier mis en place est bel est bien accepté.
Non parce que franchement, avoir le numéro d'agréement cela serait tellement plus judicieux que de sortir du rechauffé ..
Mais au fait, qui a dit que Elu à l'ordre voulait dire respectueux de la loi ??
Dernière preuve en date : la mise en ligne d'un code de déontologie non validée par décret. (Aie caramba, vous avez trouvez des personnes ayant fait du droit pour vous conseiller ? A mon avis, verifiez leur compétences !!!)

A moins que Moukat nous sorte enfin ce fameux décret d'ici une bonne 20aine d'années

Tout est dit dans le décret.
C'est vous qui réchauffez tout.
Les DRH des établissements ne pourront plus nous opposer une fin de non recevoir quand nous leur demanderons de nous communiquer les listes de leurs personnels.

Quoique vous disiez, nous sommes respectueux des textes.
Et le Code de Déontologie sera publié n'en doutez pas. Ou plus.
Vous avez fait du lobbying auprès des députés et sénateurs pour essayer de retarder une échéance qui était inéluctable.
Nous aussi, nous sommes allés les voir pour leur expliquer quels étaient les enjeux de la création de l'Ordre. Notre ambition est bien éloignée des noirs desseins que vous nous prêtez.

Soyez beaux joueurs.
Vous finirez bien par admettre que nous sommes là pour servir la profession et non pas pour la mettre sous l'éteignoir.

Ordinalement votre.

Arrêtez un peu de vous la jouer, vous n'avez convaincu personne et vous le savez très bien : votre seul espoir, c'est d'obliger les gens par la menace car vous avez démontré au fil des mois votre inutilité et votre incompétence. On se passera de vous sans problème, on ne vous a pas demandé de "servir la profession" alors oubliez nous !

Anti-ordinalement votre

moukat35 a écrit :

mimicra a écrit :Au fait, ce qui serait bien, après 1 an de demande de la part de l'ONI à la CNIL, que l'ordre nous prouve que le dossier mis en place est bel est bien accepté.
Non parce que franchement, avoir le numéro d'agréement cela serait tellement plus judicieux que de sortir du rechauffé ..
Mais au fait, qui a dit que Elu à l'ordre voulait dire respectueux de la loi ??
Dernière preuve en date : la mise en ligne d'un code de déontologie non validée par décret. (Aie caramba, vous avez trouvez des personnes ayant fait du droit pour vous conseiller ? A mon avis, verifiez leur compétences !!!)

A moins que Moukat nous sorte enfin ce fameux décret d'ici une bonne 20aine d'années

Tout est dit dans le décret.
C'est vous qui réchauffez tout.
Les DRH des établissements ne pourront plus nous opposer une fin de non recevoir quand nous leur demanderons de nous communiquer les listes de leurs personnels.

Quoique vous disiez, nous sommes respectueux des textes.
Et le Code de Déontologie sera publié n'en doutez pas. Ou plus.
Vous avez fait du lobbying auprès des députés et sénateurs pour essayer de retarder une échéance qui était inéluctable.
Nous aussi, nous sommes allés les voir pour leur expliquer quels étaient les enjeux de la création de l'Ordre. Notre ambition est bien éloignée des noirs desseins que vous nous prêtez.

Soyez beaux joueurs.
Vous finirez bien par admettre que nous sommes là pour servir la profession et non pas pour la mettre sous l'éteignoir.

Ordinalement votre.

du calme !!

après décryptage, il semble que ce ne soit que le transfert du fichier ADELI vers les ordres ou les ARS, pour le RPPS

pas encore question d'inscription automatique : descendez de votre trône, c'est trop tôt

migraine a écrit : [
du calme !!

après décryptage, il semble que ce ne soit que le transfert du fichier ADELI vers les ordres ou les ARS, pour le RPPS

pas encore question d'inscription automatique : descendez de votre trône, c'est trop tôt

Il me semble bien que dans ma lecture je n'ai moi non plus rien lu concernant "l'inscription automatique" ....
Même si sur un autre site, il parle de ce décret en ces termes.

Je pense que je vais devoir reprendre des cours de français, puisque, je ne lis pas la même chose que les ovnis ou pro ovnis ....

mimicra a écrit :Je pense que je vais devoir reprendre des cours de français, puisque, je ne lis pas la même chose que les ovnis ou pro ovnis ....

on sera au moins 2

Allez, pour instruire ceux de l'ordre, avant qu'ils ne manipulent complètement les autres (ceux qu'ils veulent ecraser !) voici un lien direct sur le site du gouvernement, qui vous tiendra au courant des parutions de decret : nottament celui qui aurait pu vous faire passer pour des "je respecte la loi" !!

http://www.sante-sports.gouv.fr/les-tex ... a-loi.html

Donc, Moukat, avec mon niveau de français en lecture, je ne trouve point de décret concernant "l'inscription automatique" ou autre moyens de truands d'aller faire chier des établissement pour qu'ils vous "vendent" les noms d'IDE qui travaillent !!!

Allez petit scarabée de l'ordre, essaies encore : un jour tu sauras faire fonctionner le neurone, au lieu de la soif de pouvoir !!

Caramba Moukat, encore raté !!!!!!!!!!

http://www.actusoins.com/4855/parution- ... ordre.html

juste un petit extrait de cet article

Le terme « automatique » prête depuis le début à confusion et n’est toujours pas d’actualité, dans la mesure où « le conseil national ou l’instance habilitée procède à l’enregistrement après vérification des pièces justificatives d’identité présentées ou transmises par l’intéressé. »

et apres pour les 75€ vous faites comment Moukat ?

moukat35 a écrit :Tout est dit dans le décret.

En effet.

Je ne vais pas copier/coller l'article 1er de ce décret, ce serait long et fastidieux.
Mais, on parle bien d'un décret portant sur l'inscription et non sur l'inscription automatique que l'ordre attend ; ce qui ne change pas grand chose à la situation précédant la parution de ce décret. Ni pour l'adhésion et encore moins pour la cotisation...

Art. D. 4311-95. [... Le conseil départemental de l'ordre de la résidence professionnelle de l'infirmier ou de l'infirmière procède, dans le cadre de l'inscription au tableau, à l'enregistrement prévu à l'article L. 4311-15 au vu du diplôme, du certificat, du titre ou de l'autorisation présenté par l'intéressé ou, à défaut, de l'attestation qui en tient lieu...]

Art. D. 4311-102. - Le Conseil national de l'ordre des infirmiers ou toute instance de cet ordre habilitée à cet effet par le conseil national procède à l'enregistrement des personnes ayant obtenu depuis moins de trois ans un titre de formation ou une autorisation requis pour l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier mais n'exercent pas.
« Le conseil national ou l'instance habilitée procède à l'enregistrement après vérification des pièces justificatives d'identité présentées ou transmises par l'intéressé.

Les termes "après vérification" et "présenté ou transmis par l'intéressé" sont incompatibles avec le terme "automatique".

je vais essayer de ressortir mes vieux cours d'éducations civiques de la naphtaline.
Normalement, pour qu'une loi soit applicable, il faut un décret d'application.
à en lire l'explication donner par Moutarde (merci à elle), ce décret autorise le CNOI ou les instances que celui ci habilite à enregistrer les demandes faites par ceux qui sont intéressés par l' Ordre (les pauvres....).
Mais les inscriptions se faisaient sur quels décrets avant ?? étaient elles légales alors ??
ps : c'est juste une question, pas une attaque ou quoi que ce soit de ce style, naturellement.